Avis de marché - Avis n° 26-104940 du 28/10/2026

16 true false false ORG-0001 CMAR PACA 5 bd Pèbre MARSEILLE 13008 FRL04 FRA 130 020 878 00240 +33491322482 s.dehili@cmar-paca.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr false false false ORG-0003 CMAR Alsace 30 avenue de l'Europe SCHILTIGHEIM 67300 FRF11 FRA 186 702 239 00093 3006 cma@cm-alsace.fr false false false ORG-0004 CMAR AURA 10 rue Paul Montrochet LYON 69002 FRK26 FRA 130 027 956 00015 3006 contact@cma-auvergnerhonealpes.fr false false false ORG-0005 CMAR CVL ORLEANS 28 rue du Faubourg de Bourgogne FRB06 FRA 130 027 980 00015 3006 bonjour@cma-cvl.fr false false false ORG-0006 CMAR GE 5 boulevard de la Défense METZ 57070 FRF33 FRA 130 028 012 00016 3006 contact@crma-grandest.fr false false false ORG-0007 CMAR IDF 72-74 rue de Reuilly PARIS 75012 FR101 FRA 130 027 972 00012 3006 contact@cma-idf.fr false false false ORG-0008 CMAR Martinique Rue du Temple FORT DE FRANCE 97200 FRY20 FRA 189 720 014 00019 0596 71 32 22 cmm972@cma-martinique.com false false false ORG-0009 CMAR Mayotte PL Mariage MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 130 005 838 00011 3006 cma@cmamayotte.com false false false ORG-0010 CMAR Normandie 2, rue Claude Bloch CAEN 14000 FRD11 FRA 130 027 998 00017 3006 contact@cma-normandie.fr false false false ORG-0011 CMAR NA 46, rue Général de Larminat BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 130 027 923 00015 3006 contact@artisanat-nouvelleaquitaine.fr false false false ORG-0012 CMAR Occitanie 59 T Chemin Verdale SAINT JEAN 31240 FRJ23 FRA 130 027 931 00455 3006 crma@crma-occitanie.fr false false false ORG-0013 CMAR PDL 6 boulevard des Patureaux SAINTE LUCE SUR LOIRE 44980 FRG01 FRA 130 020 688 00011 3006 accueil@artisanatpaysdelaloire.fr ORG-0014 Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics MARSEILLE 13000 FRL04 FRA 17130000700 +33 484354554 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 103e7876-bf0f-45bf-9cbc-9e420cc6f79d 1de5e558-e7fa-4f1f-9a71-25b3879a9ac1 2026-10-28+01:00 13:00:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cmar-paca.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 body-pl gen-pub ORG-0003 body-pl gen-pub ORG-0004 body-pl gen-pub ORG-0005 body-pl gen-pub ORG-0006 body-pl gen-pub ORG-0007 body-pl gen-pub ORG-0008 body-pl gen-pub ORG-0009 body-pl gen-pub ORG-0010 body-pl gen-pub ORG-0011 body-pl gen-pub ORG-0012 body-pl gen-pub ORG-0013 epo-procurement-document open false 2026AOO29CMAR GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICES 2027-2032 Le présent accord-cadre a pour objet la sélection d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant, en vue de la certification des comptes des exercices 2027 à 2032, des chambres de métiers membres du groupements de commande dont la CMAR PACA est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence, dans lequel toutes les stipulations contractuelles sont intégralement fixées, conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 1° et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s'exécute par des marchés d'application individuels (entendu au sens d'acte d'adhésion) est soumis à la condition suspensive de nomination par l'Assemblée Générale de chaque CMAR (art. L. 312-5 du Code de l'artisanat) La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières;(CCTP). Dérogation à l'allotissement: Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations de contrôle légal mutualisées au sein du réseau des Chambres de Métiers. services 3943000 79212300 5 boulevard pebre MARSEILLE 13008 FRL04 FRA 10 rue Paul Montrochet LYON 69002 FRK26 FRA 28 rue du Faubourg de Bourgogne ORLEANS 45000 FRB06 FRA 5 boulevard de la Défense METZ 57070 FRF33 FRA 72-74 rue de Reuilly PARIS 75012 FR101 FRA Rue du Temple FORT DE FRANCE 97200 FRY20 FRA PL Mariage MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 2, rue Claude Bloch CAEN 14000 FRD11 FRA 46, rue Général de Larminat BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 59 T Chemin Verdale SAINT JEAN 31240 FRJ23 FRA 6 boulevard des Patureaux SAINTE LUCE SUR LOIRE 44980 FRG01 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Une déclaration de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) : Dûment complétée, datée et signée par chaque membre du groupement co-traitant. Ce document désigne expressément le mandataire du groupement, précise la forme du groupement et comporte l'habilitation donnée par chaque co-traitant au mandataire pour représenter le groupement et engager l'offre. Aptitude professionnelle spécifique (Commodité / Qualification) : â—‹ Attestation d'inscription en cours de validité sur la liste professionnelle des Commissaires aux Comptes â— Garanties juridiques, déontologiques et administratives : â—‹ Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ; â—‹ Attestation / Déclaration sur l'honneur d'indépendance : Certifiant la situation de totale indépendance déontologique et professionnelle du candidat vis-à-vis de chaque membre du groupement de commandes et vis-à-vis de son co-traitant, au sens du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; â—‹ En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et habilitation à poursuivre son activité ; â—‹ Les délégations de pouvoir ou de signature applicables si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise. slc-stand-other Documents à fournir par chaque co-traitant (CAC n°1 et CAC n°2 et leurs suppléants) : â— Déclaration du candidat (Formulaire DC2 ou équivalent) comprenant : â—‹ Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; â—‹ Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : â– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â– Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature ; â– Liste des principales prestations et références d'audit/certification exécutées au cours des trois dernières années, précisant les montants, dates et destinataires publics ou privés. not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1189949.html none epo-notice performance NB/Chambre Nouvelle Aquitaine : La CMAR NA est tenue de désigner au moins deux commissaires aux comptes titulaires distincts et indépendants (art L. 821-40 du Code de commerce) en raison de l'obligation d'établir des comptes consolidés / combinés intégrant ses entités liées (cf. art 3.8 CCTP). L'accord-cadre sera attribué sous la forme d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques (art. R. 2142-20 du Code de la commande publique) constitué comme suit dont le format sera le suivant : - Cotraitant n°1 : CAC 1 et suppléant (Mandataire du groupement) - Cotraitant n°2 : CAC 2 et suppléant La composition du groupement, l'habilitation de son mandataire et la répartition précise des prestations de chacun seront formalisées lors de la remise de l'offre (formulaires DC1 et DC2) not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.60) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : -Adéquation des moyens humains au regard du profil des intervenants,de leur CV, de leur expérience en matière de comptabilité publique et d'établissements publics administratifs (notamment consulaire) ainsi que de leur maîtrise du cadre juridique et financier des organismes de formation professionnelle et d'apprentissage : 35 % -Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges : les modalités d'intervention proposées, le programme détaillé, l'articulation entre les interventions du CAC n°1 et du CAC n°2 pour la CMA NA : 15% -Performance environnementale de l'offre, appréciée au regard des engagements formalisés dans le mémoire technique concernant : le plan de décarbonation des déplacements des auditeurs sur le territoire des CMAR du groupement ; les outils informatiques et d'archivage dématérialisé éco-conçus ou à sobriété numérique garantie ; la politique d'économie des ressources applicables spécifiquement à la mission d'audit : 10 % per-exa 40 price Prix : 40 % (Note sur 10 coeff 0.40) Le prix sera analysé au regard des coûts issus des DPGF et des Bordereaux de prix unitaires de chaque membre du groupement de commande selon la méthode et répartition suivante : Note DPGF : 30 % (Note sur 10 coeff 0.30) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Note BPU : 10 % (Note sur 10 coeff 0.10) Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE. Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles. La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note DPGF + Note BPU) ORG-0001 http://cmar-paca.e-marchespublics.com 180 Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne "). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0014 FRA true true required true 2026-12-07+01:00 12:00:00+01:00 false 1 Justification du dépassement de la durée de 4 ans : Dérogation à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique justifiée par l'objet du marché : mandat légal d'ordre public de certification des comptes sur six (6) exercices comptables conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce et à l'article L. 312-5 du Code de l'artisanat. fa-wo-rc none 2026AOO29CMAR GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES Le présent accord-cadre a pour objet désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant, en vue de la certification des comptes des exercices 2027 à 2032, des chambres de métiers qui ont constitué entre elles un groupement de commande. Une spécificité concernant la Chambre NA sera a prendre en compte et nécessite la constitution d'un groupement de commissaires aux comptes ( Cf CCAP et CCTP). Les prestations à réaliser couvrent l'ensemble des contrôles et interventions que le Commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission générale conformément aux textes législatifs et réglementaire applicables à la profession de commissaire aux comptes et par les normes d'exercice professionnel actuellement en vigueur. Le titulaire exercera ses missions légales telles que définies aux articles L. 821-53 et suivants du Code de commerce et par les Normes d'Exercice Professionnel (NEP) homologuées. Les délais d'exécution de la mission courent à compter de la notification de l'accord-cadre pour la CMAR PACA (après AG) , ainsi que les marchés d'application après l'Assemblée Générale de chaque CMAR (membre du groupement) de nomination du commissaire aux comptes pour la certification des comptes de l'exercice 2027 et se terminent à l'issue de l'Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2032. La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services 79212300 La CMAR PACA est le chef de groupe, coordonnateur du groupement, les adresses des autres membres du groupement sont précisées en art 2.1.2 du present avis de publicité. 5 boulevard pebre MARSEILLE 13008 FRL04 FRA 72 26-104940

3.2.5 CMAR PACA 2026-10-29 2026-12-07T12:00:00+01:00 2026-12-07 21 Audit 13 75 44 31 67 69 45 57 972 GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICES 2027-2032 Avis de marché - Avis n° 26-104940 du 28/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 75, 44, 31, 67, 69, 45, 57, 972

Annonce n° 26-104940

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMAR PACA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public