Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-104966 du 28/10/2026

1000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1000000 tenders 2 t-sme 0 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1000000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-10-01+02:00 Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032 false 26f009 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1A52FA29-B558-850E-831BBB6F84887C72 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.info ORG-0002 Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans 1 rue Hémon Le Mans 72015 FRG04 FRA 10333 LE FOLL Stéphane Président 0243745151 achats.ccas@lemans.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 24111 6 allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 1A52FA53-0465-D018-6035999CA713208E 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes 24209 Dreeets des Pays de la Loire Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 1A52FA78-CF3D-52A9-D2709466159F4BFA 0660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr false UBO-0005 large ORG-0005 SA OXYPHARM 272 Rue Edouard Branly Lisieux 14100 FRD11 FRA 1745469-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 f7955efc-ebd7-4d72-bdf1-ad12d51fbeef 287e7bd7-27b9-4da6-8537-63a5fe1b9e74 2026-10-28+01:00 14:10:10+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false F-PF-1745469 Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032 Caractéristiques principales : Les délais de livraison des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) avec des délais plafonds de 48 heures pour les matériels listés au paragraphe I du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)(soins standards) et de 24 heures pour les matériels listés au paragraphe II du B.P.U. (soins aigus). Le délai de reprise des matériels loués sera défini par le candidat à l'article 3.2 de l'A.E. avec un délai plafond de 72 heures. En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte : - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ; - du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 pour les matériels du paragraphe II du B.P.U. (soins aigus) . Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants : - 12 heures pour les lits médicalisés ; - 48 heures pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 2 heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ; - 24 heures pour les autres matériels du paragraphe II du B.P.U. (autres soins aigus) supplies Le contrat est consultable à l'adresse suivante : 1 rue Hémon - 72000 Le Mans 726551 33100000 33192100 33193120 51410000 FRG04 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 33 quality Assistance technique per-exa 5 quality Délai de livraison per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 2 quality Délai de reprise per-exa 55 price Prix Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0003 ORG-0004 true 96070-2026 false fa-wo-rc none F-PF-1745469 Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032 Caractéristiques principales : Les délais de livraison des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) avec des délais plafonds de 48 heures pour les matériels listés au paragraphe I du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)(soins standards) et de 24 heures pour les matériels listés au paragraphe II du B.P.U. (soins aigus). Le délai de reprise des matériels loués sera défini par le candidat à l'article 3.2 de l'A.E. avec un délai plafond de 72 heures. En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte : - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ; - du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 pour les matériels du paragraphe II du B.P.U. (soins aigus) . Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants : - 12 heures pour les lits médicalisés ; - 48 heures pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 2 heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ; - 24 heures pour les autres matériels du paragraphe II du B.P.U. (autres soins aigus) supplies other 33100000 33192100 33193120 51410000 Le Mans 72000 FRG04 FRA 2026-06-01+02:00 2032-03-31+02:00 2000-01-01Z 26-104966

26-13402 3.2.5 Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans SA OXYPHARM 2026-10-29 2027-01-25 185 Location (matériels) 212 Matériel médical 72 Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-104966 du 28/10/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-104966

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032

Description : Caractéristiques principales : Les délais de livraison des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) avec des délais plafonds de 48 heures pour les matériels listés au paragraphe I du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)(soins standards) et de 24 heures pour les matériels listés au paragraphe II du B.P.U. (soins aigus). Le délai de reprise des matériels loués sera défini par le candidat à l'article 3.2 de l'A.E. avec un délai plafond de 72 heures. En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte : - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ; - du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 pour les matériels du paragraphe II du B.P.U. (soins aigus) . Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants : - 12 heures pour les lits médicalisés ; - 48 heures pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 2 heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ; - 24 heures pour les autres matériels du paragraphe II du B.P.U. (autres soins aigus)

Identifiant de la procédure : 287e7bd7-27b9-4da6-8537-63a5fe1b9e74

Identifiant interne : F-PF-1745469

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33192100 Lits médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33193120 Fauteuils roulants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51410000 Services d'installation de matériel médical

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 726,551 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable à l'adresse suivante : 1 rue Hémon - 72000 Le Mans

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032

Identifiant interne : F-PF-1745469

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33192100 Lits médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33193120 Fauteuils roulants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51410000 Services d'installation de matériel médical

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Mans

Code postal : 72000

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026

Date de fin de durée : 31/03/2032

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 96070-2026

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Assistance technique