16 https://www.brignoles.fr ORG-0001 Mairie de Brignoles Hôtel de ville - 9 Place Carami BRIGNOLES 83170 FRL05 FRA 21830023400018 Direction de la Commande Publique 0494862217 dcp@brignoles.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Jean Racine – BP 40510 TOULON 83041 FRL05 FRA 130 005 259 00010 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 eaeb532f-f54e-4682-b41b-8de330392a2a 3456b688-00a2-4ec4-9090-657053ae0c55 2026-10-28+01:00 14:56:41.618+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Appel d’Offres Ouvert - Marché conclu en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. open false CD/2026 MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS/CAISSONS, ENLEVEMENT, TRANSPORT, RECEPTION, TRI, TRAITEMENT, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS EN 2 LOTS SUR 3 ANS À partir du 1 er janvier 2027, la commune doit effectuer la gestion des déchets issus de l'entretien des espaces communaux ou provenant de travaux municipaux. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux. Ces prestations sont réparties en deux lots indépendants : - Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages - Lot 2 : Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus Le titulaire de chaque lot devra assurer la prise en charge des déchets depuis leur réception sur son installation jusqu’à leur orientation vers les filières de traitement finales autorisées, dans le strict respect de la réglementation applicable. Le détail des prestations attendues est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières. services 900000 90500000 90514000 90512000 Brignoles 83170 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds CD/2026 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required required Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants pour l’ensemble des lots : Valeur technique : 40 % - Prix : 40 % - Performance environnementale 20%. https://www.marches-securises.fr 180 Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none CD/2026 Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux de types déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages services true 300000 90500000 90514000 90512000 Brignoles 83170 FRL05 FRA 36 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds CD/2026 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required required Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 40 % - Prix : 40 % - Performance environnementale 20%. https://www.marches-securises.fr 180 Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-02+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux de types déchets de balayures et détritus issus des espaces publics. services true 600000 90500000 90514000 90512000 Brignoles 83170 FRL05 FRA 36 26-104989 3.2.5 Commune de Brignoles 2026-10-29 2026-12-02T12:00:00+01:00 2026-12-02 404 Déchets non ménagers (prestations) 83 Mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux Avis de marché - Avis n° 26-104989 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-104989
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Brignoles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS/CAISSONS, ENLEVEMENT, TRANSPORT, RECEPTION, TRI, TRAITEMENT, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS EN 2 LOTS SUR 3 ANS
Description : À partir du 1 er janvier 2027, la commune doit effectuer la gestion des déchets issus de l'entretien des espaces communaux ou provenant de travaux municipaux. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux. Ces prestations sont réparties en deux lots indépendants : - Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages - Lot 2 : Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus Le titulaire de chaque lot devra assurer la prise en charge des déchets depuis leur réception sur son installation jusqu’à leur orientation vers les filières de traitement finales autorisées, dans le strict respect de la réglementation applicable. Le détail des prestations attendues est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure : 3456b688-00a2-4ec4-9090-657053ae0c55
Identifiant interne : CD/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’Offres Ouvert - Marché conclu en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux de types déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages
Identifiant interne : CD/2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants pour l’ensemble des lots : Valeur technique : 40 % - Prix : 40 % - Performance environnementale 20%.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux de types déchets de balayures et détritus issus des espaces publics.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 40 % - Prix : 40 % - Performance environnementale 20%.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Brignoles
Numéro d’enregistrement : 21830023400018
Adresse postale : Hôtel de ville - 9 Place Carami
Ville : BRIGNOLES
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : dcp@brignoles.fr
Téléphone : 0494862217
Adresse internet : https://www.brignoles.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 Rue Jean Racine – BP 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eaeb532f-f54e-4682-b41b-8de330392a2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 14:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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