16 ORG-0001 CCIT SEINE ESTUAIRE 181 quai Frissard Le Havre 76067 FRD22 FRA 13002169400018 0235552682 commandepublique@seine-estuaire.cci.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@jurradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5eefc8e1-4b42-4143-bf50-56f39e46caec 2819c373-d278-4031-a918-eb2f61b9a372 2026-10-28+01:00 14:57:53.598+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false CCITSE-2026-AOO-02 Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire. services Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2026-AOO-02 - NETTOYAGE PONTS - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE » Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : Critère n°1 : Prix des prestations - 40 points Critère n°2 : Valeur technique - 60 points Sous-critère 2.A : Qualité et adaptation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations - 20 points Sous-critère 2.B : Qualité et adaptation des moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations au regard des exigences techniques et environnementales - 15 points Sous-critère 2.C : Qualité et pertinence de la méthodologie d’exécution des prestations - 15 points Sous-critère 2.D : Qualité et pertinence du suivi des prestations et des livrables « qualité » proposés - 10 points 90900000 51511300 90610000 FRD22 FRA LOT-0001 no-eu-funds CCITSE-2026-AOO-02 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-01+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire. services 90900000 51511300 90610000 FRD22 FRA 12 L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période d’un (1) an 3 26-104990 3.2.5 CCIT SEINE ESTUAIRE 2026-10-29 2026-12-01T12:00:00+01:00 2026-12-31 240 Nettoyage urbain 365 Voirie 76 Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville Avis de marché - Avis n° 26-104990 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-104990
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville
Description : Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire.
Identifiant de la procédure : 2819c373-d278-4031-a918-eb2f61b9a372
Identifiant interne : CCITSE-2026-AOO-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51511300 Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2026-AOO-02 - NETTOYAGE PONTS - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE » Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : Critère n°1 : Prix des prestations - 40 points Critère n°2 : Valeur technique - 60 points Sous-critère 2.A : Qualité et adaptation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations - 20 points Sous-critère 2.B : Qualité et adaptation des moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations au regard des exigences techniques et environnementales - 15 points Sous-critère 2.C : Qualité et pertinence de la méthodologie d’exécution des prestations - 15 points Sous-critère 2.D : Qualité et pertinence du suivi des prestations et des livrables « qualité » proposés - 10 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville
Description : Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51511300 Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options :
Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période d’un (1) an
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE
Numéro d’enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : 181 quai Frissard
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr
Téléphone : 0235552682
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@jurradm.fr
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5eefc8e1-4b42-4143-bf50-56f39e46caec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 14:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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