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               <description>La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de travaux de câblage CFO/CFA et modification ou déploiement de nouvelles installations électriques sur l'ensemble des bâtiments exploités par la SEMITAN. Ces prestations seront développées selon les normes suivantes :
- NF C 15-100 - installations électriques basse tension,
- IEC 60634-1:2025 - installations électriques basse tension,
- NF C 18-510 - opérations électriques sur les ouvrages électriques et dans un environnement électrique,
- NF EN IEC 60255-1 - relais de mesures et dispositifs de protection,
- NF C 17-200 - installations électriques extérieures.

Le titulaire devra aussi assurer une mission de conseil auprès de la SEMITAN afin d'optimiser les solutions techniques notamment au regard des évolutions technologiques et normatives.

Le détail complet des prestations figure au CCTP</description>
               <lieuExecution>FRG01 - Loire-Atlantique, Les travaux à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur les différents sites de la
SEMITAN dans l'agglomération nantaise (44)</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, sans minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Deux entreprises maximums seront retenues pour cet accord-cadre. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, selon la méthode dite « en cascade »
détaillée dans les documents contractuels du présent accord-cadre.

Possibilité d'attribution sans négociation.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Conditions de participation : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Installations électriques,
- Câblage,
- Travaux dans les locaux soumis à habilitation électrique,
- Travaux en hauteur,
- Travaux dans des bâtiments en activité,
- Travaux sur des matériaux, équipements, matériels susceptibles de provoquer l'émission de fibres
d'amiante.

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines suivants : « installations électriques » et « travaux dans les locaux soumis à habilitation électrique.

La sous-traitance est interdite dans le domaine du suivi des travaux.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN.  En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse,aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des
candidats par l'acheteur public.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une
traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <IDWEB>26-105200</IDWEB>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-10-29</DATE_PUBLICATION>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-105200 du 29/10/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-105200 du 29/10/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>44</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-105200</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Semitan</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>31468496000045</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Nantes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>44046</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>44</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26ID4/441</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>marchespublics@semitan.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 251817700</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>25/11/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Opérationnels acheteurs de la SEMITAN</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Accord-cadre de travaux de câblage et installations électriques</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45311000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de travaux de câblage CFO/CFA et modification ou déploiement de nouvelles installations électriques sur l'ensemble des bâtiments exploités par la SEMITAN. Ces prestations seront développées selon les normes suivantes :
- NF C 15-100 - installations électriques basse tension,
- IEC 60634-1:2025 - installations électriques basse tension,
- NF C 18-510 - opérations électriques sur les ouvrages électriques et dans un environnement électrique,
- NF EN IEC 60255-1 - relais de mesures et dispositifs de protection,
- NF C 17-200 - installations électriques extérieures.

Le titulaire devra aussi assurer une mission de conseil auprès de la SEMITAN afin d'optimiser les solutions techniques notamment au regard des évolutions technologiques et normatives.

Le détail complet des prestations figure au CCTP</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FRG01 - Loire-Atlantique, Les travaux à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur les différents sites de la
SEMITAN dans l'agglomération nantaise (44)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, sans minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Deux entreprises maximums seront retenues pour cet accord-cadre. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, selon la méthode dite « en cascade »
détaillée dans les documents contractuels du présent accord-cadre.

Possibilité d'attribution sans négociation.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Conditions de participation : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Installations électriques,
- Câblage,
- Travaux dans les locaux soumis à habilitation électrique,
- Travaux en hauteur,
- Travaux dans des bâtiments en activité,
- Travaux sur des matériaux, équipements, matériels susceptibles de provoquer l'émission de fibres
d'amiante.

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines suivants : « installations électriques » et « travaux dans les locaux soumis à habilitation électrique.

La sous-traitance est interdite dans le domaine du suivi des travaux.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN.  En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse,aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des
candidats par l'acheteur public.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une
traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>29/10/2026</div>
   </body>
</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Semitan</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1896436" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1896436 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1896436</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de
            travaux de câblage CFO/CFA et modification ou déploiement de nouvelles installations
            électriques sur l'ensemble des bâtiments exploités par la SEMITAN. Ces prestations
            seront développées selon les normes suivantes : - NF C 15-100 - installations électriques
            basse tension, - IEC 60634-1:2025 - installations électriques basse tension, - NF
            C 18-510 - opérations électriques sur les ouvrages électriques et dans un environnement
            électrique, - NF EN IEC 60255-1 - relais de mesures et dispositifs de protection,
            - NF C 17-200 - installations électriques extérieures. Le titulaire devra aussi assurer
            une mission de conseil auprès de la SEMITAN afin d'optimiser les solutions techniques
            notamment au regard des évolutions technologiques et normatives. Le détail complet
            des prestations figure au CCTP</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>25/11/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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