Stéphanie LEMOINE
Ville de Nogent le Rotrou (28)
44 rue Vilette Gâté
28400
Nogent le Rotrou
+33 237296868
slemoine@ville-nogent-le-rotrou.fr
http://www.ville-nogent-le-rotrou.fr
https://www.marches-securises.fr
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un jardin public en coteau à Nogent-le-Rotrou
Rue Gouverneur, Ruelle du Croissant
28400
Nogent-le-Rotrou
Aménagement d'un jardin public en coteau, d'un espace de stationnement entre le 75 et le 81 Rue Gouverneur et la requalification de la ruelle/chemin du Croissant dans le quartier historique du Paty ; Création d'un accès à la partie basse du jardin artistique au niveau des marches Saint-Jean.
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Les prestations objet de la consultation sont financées sur le budget principal de la ville et par des subventions non encore connues à ce jour.
Groupement solidaire
fr
Tout document demandé au règlement de la consultation
Cohérence de la méthode au regard des attentes exprimées dans le programme et délai de réalisation : 40 %
Compétences et qualités du candidat : 35 %
Prix des prestations : 25 %
2026-11-20T12:00:00
120
2026/10/307
Signature obligatoire des pièces du marché
Offres uniquement dématérialisées sur le site www.marches-securises.fr
DCE uniquement dématérialisé sur le site www.marches-securises.fr
26-105241
3.2.5
Ville de Nogent le Rotrou (28)
2026-10-29
2026-11-20T12:00:00
2026-11-28
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Espaces verts
28
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un jardin public en coteau à Nogent-le-Rotrou
Avis de marché - Avis n° 26-105241 du 29/10/2026
Département(s) de publication :
28
Annonce n°
26-105241
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent le Rotrou (28)
Correspondant : Stéphanie LEMOINE
Adresse : 44 rue Vilette Gâté,
28400
Nogent le Rotrou
Coordonnées :
Téléphone :
+33 237296868
Courriel :
slemoine@ville-nogent-le-rotrou.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un jardin public en coteau à Nogent-le-Rotrou
Lieu d'exécution et de livraison :Rue Gouverneur, Ruelle du Croissant,
28400
Nogent-le-Rotrou
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Aménagement d'un jardin public en coteau, d'un espace de stationnement entre le 75 et le 81 Rue Gouverneur et la requalification de la ruelle/chemin du Croissant dans le quartier historique du Paty ; Création d'un accès à la partie basse du jardin artistique au niveau des marches Saint-Jean.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
14 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations objet de la consultation sont financées sur le budget principal de la ville et par des subventions non encore connues à ce jour.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Tout document demandé au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- Cohérence de la méthode au regard des attentes exprimées dans le programme et délai de réalisation : 40 %
- Compétences et qualités du candidat : 35 %
- Prix des prestations : 25 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026/10/307
Renseignements complémentaires : Signature obligatoire des pièces du marché
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Offres uniquement dématérialisées sur le site www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
DCE uniquement dématérialisé sur le site www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Nogent le Rotrou (28)
- A l'attention de : Stéphanie LEMOINE
- Adresse : 44 rue Vilette Gâté, 28400, Nogent le Rotrou
- Téléphone : +33 237296868
- Courriel : slemoine@ville-nogent-le-rotrou.fr
- Adresse internet : http://www.ville-nogent-le-rotrou.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un jardin public en coteau à Nogent-le-Rotrou
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: Rue Gouverneur, Ruelle du Croissant, 28400 Nogent-le-Rotrou
- Caractéristiques principales : Aménagement d'un jardin public en coteau, d'un espace de stationnement entre le 75
et le 81 Rue Gouverneur et la requalification de la ruelle/chemin du Croissant dans
le quartier historique du Paty ; Création d'un accès à la partie basse du jardin artistique
au niveau des marches Saint-Jean.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution :
- Cohérence de la méthode au regard des attentes exprimées dans le programme et délai
de réalisation : 40 %
- Compétences et qualités du candidat : 35 %
- Prix des prestations : 25 %
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