Syndicat Mixte ADN Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) Rovaltain 8 avenue de la Gare CS 20125 Alixan 26958 Valence Cedex https://www.achatpublic.com 7 Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte ADN La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Syndicat Mixte ADN. Les prestations sont réparties en 4 lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, atteintes au système d'information (« Cyber Risque »). 2027-01-01 2031-12-31 La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché et disposant d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Justification de l'agrément et enregistrement ORIAS demandés. Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur. Le candidat se présente soit assureur seul, soit en groupement d'entreprise. Les parties désigneront un mandataire pour les représenter. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent être membres du groupement. 45 Cotisation 5 Indexation 5 Priorité des textes 10 Etendue des garanties 10 Montant des franchises 10 Montant des garanties 10 Gestion 5 Critères RSE 2026-12-01T12:00:00 180 ADN-202604-MA La remise des offres s'effectue exclusivement par voie électronique via https://www.achatpublic.com. Les questions doivent être transmises par écrit via la plateforme avant le 20 novembre 2026 à 12h00. Les échanges, questions et réponses sont réalisés via la plateforme de dématérialisation. 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 2 Responsabilité civile et risques annexes 3 Flotte véhicules et risques annexes 4 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») 26-105268 3.2.5 Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) 2026-10-29 2026-12-01T12:00:00 2026-12-02 20 Assurance 26 07 Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte ADN Avis de marché - Avis n° 26-105268 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 26, 07
Annonce n° 26-105268
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN)
Correspondant : Syndicat Mixte ADN
Adresse : Rovaltain 8 avenue de la Gare CS 20125 Alixan, 26958 Valence Cedex
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte ADN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Syndicat Mixte ADN.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 4 lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, atteintes au système d'information (« Cyber Risque »).
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché et disposant d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Justification de l'agrément et enregistrement ORIAS demandés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le candidat se présente soit assureur seul, soit en groupement d'entreprise. Les parties désigneront un mandataire pour les représenter. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent être membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ADN-202604-MA
Renseignements complémentaires : La remise des offres s'effectue exclusivement par voie électronique via https://www.achatpublic.com. Les questions doivent être transmises par écrit via la plateforme avant le 20 novembre 2026 à 12h00. Les échanges, questions et réponses sont réalisés via la plateforme de dématérialisation.
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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