SIDSCAVAR 25300322200028 VILLENEUVE LEZ AVIGNON 30400 SIDSCAVAR https://sidscava.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11375_1190432.html 2026 ASSURANCES RAFFRAY Celine raffray@sidscava.com +33 490159719 Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment) Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment) Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment) 2026-11-25T12:00:00Z Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIDSCAVAR et du CCAS de Villeneuve Les Avignon 66510000 Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIDSCAVAR et du CCAS de Villeneuve Les Avignon : La présente consultation se compose en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes Lot 4 : Protection juridique Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment) 48 Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Durée du marché : 48 mois 66515000 Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes Durée du marché : 48 mois 66516400 Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes Durée du marché : 45 mois 66514110 Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment Lot 4 : Protection juridique Durée du marché : 48 mois 66513100 Se reporter au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières notamment ACHETEURS : SIDSCAVAR ET CCAS DE VILLENEUVE LES AVIGNON (GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC SIDSCAVAR EN TANT QUE COORDONATEUR) AVANCE prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique : sans objet du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance). Le principe de l'assurance étant la mutualisation des risques fondé sur la constitution d'une masse financière apte à la prise en charge des conséquences d'un sinistre, le Code des assurances prévoit le paiement par avance des cotisations d'assurance. Les dispositions en matière d'avance sont donc inapplicables au présent marché. Procédures de recours : " Instance chargée des procédures de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent. Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ - Modalités essentielles de financement : " ressources propres " - Délais de paiement : " Le délai de paiement est fixé par les articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la commande publique. " - Durée de validité des offres : " Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. " - / Langue : français - / Monnaie : euro 26-105270 3.2.5 SIDSCAVAR 2026-10-29 2026-11-25T12:00:00Z 2026-11-25 20 Assurance 30 84 13 34 Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIDSCAVAR et du CCAS de Villeneuve Les Avignon Avis de marché - Avis n° 26-105270 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 84, 13, 34
Annonce n° 26-105270
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIDSCAVAR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25300322200028
Ville : VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Code postal : 30400
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : SIDSCAVAR
Département(s) de publication : 30, 84, 13, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://sidscava.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11375_1190432.html
Identifiant interne de la consultation : 2026 ASSURANCES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RAFFRAY Celine
Adresse mail du contact : raffray@sidscava.com
Numéro de téléphone du contact : +33 490159719
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIDSCAVAR et du CCAS de Villeneuve Les Avignon
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIDSCAVAR et du CCAS de Villeneuve Les Avignon : La présente consultation se compose en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes Lot 4 : Protection juridique
Lieu principal d'exécution du marché : Se reporter au dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation notamment)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : ACHETEURS : SIDSCAVAR ET CCAS DE VILLENEUVE LES AVIGNON (GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC SIDSCAVAR EN TANT QUE COORDONATEUR) AVANCE prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique : sans objet du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance). Le principe de l'assurance étant la mutualisation des risques fondé sur la constitution d'une masse financière apte à la prise en charge des conséquences d'un sinistre, le Code des assurances prévoit le paiement par avance des cotisations d'assurance. Les dispositions en matière d'avance sont donc inapplicables au présent marché. Procédures de recours : " Instance chargée des procédures de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nîmes est compétent. Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ - Modalités essentielles de financement : " ressources propres " - Délais de paiement : " Le délai de paiement est fixé par les articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la commande publique. " - Durée de validité des offres : " Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. " - / Langue : français - / Monnaie : euro
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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