Autres renseignements demandés : Le dossier à remettre, par chaque candidat, comprendra les pièces suivantes : SOIT - La lettre de candidature (DC1) - 2019 - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - La déclaration du candidat (DC2) - 2023 OU - Le Document Unique de Marché Européen (DUME), rédigé en langue française AINSI QUE : - Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d’encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…) - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion, - Attestation d’assurance en responsabilité civile, - Attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions – conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212.2 à L 5212.11 du Code du travail, si l’entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l’URSSAF, - Attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire n° 3666, pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur,…).