Commune De Saint-Martin-D'Heres 21380421400012 SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX 38401 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896578 202638 www.marches-publics.info Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-19T18:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande Valeur technique : 40% Valeur environnementale de l'offre : 10% Prix des prestations : 50% Diagnostic écologique, des eaux et des milieux humides préalable à l'aménagement du site des Alloves à Saint-Martin-d'Hères 71313000 Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères et Grenoble-Alpes-Métropole dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Martin-d'Hères. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de cette étude est de disposer d'un état initial suffisamment complet pour caractériser les sensibilités du secteur, anticiper les incidences potentielles du projet et alimenter la conception d'un projet urbain ainsi que les futures études et procédures réglementaires, notamment l'étude d'impact environnemental et, le cas échéant, les procédures relevant de la réglementation sur l'eau FRK24 - Isère, Le secteur des Alloves sur Saint Martin d'Hères. 38400 Saint-martin-d'hères 15 Se référer au Règlement de Consultation pour le détail des sous critères 26-105317 3.2.5 Commune De Saint-Martin-D'Heres 2026-10-29 2026-11-19T18:00:00 2026-11-19 118 Etude 38 Diagnostic écologique, des eaux et des milieux humides préalable à l'aménagement du site des Alloves à Saint-Martin-d'Hères Avis de marché - Avis n° 26-105317 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-105317
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Saint-Martin-D'Heres
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380421400012
Ville : SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX
Code postal : 38401
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896578
Identifiant interne de la consultation : 202638
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Valeur environnementale de l'offre : 10% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic écologique, des eaux et des milieux humides préalable à l'aménagement du site des Alloves à Saint-Martin-d'Hères
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères et Grenoble-Alpes-Métropole dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Martin-d'Hères. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de cette étude est de disposer d'un état initial suffisamment complet pour caractériser les sensibilités du secteur, anticiper les incidences potentielles du projet et alimenter la conception d'un projet urbain ainsi que les futures études et procédures réglementaires, notamment l'étude d'impact environnemental et, le cas échéant, les procédures relevant de la réglementation sur l'eau
Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère, Le secteur des Alloves sur Saint Martin d'Hères. 38400 Saint-martin-d'hères
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Se référer au Règlement de Consultation pour le détail des sous critères
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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