Ville de Cholet 21490099500017 CHOLET CEDEX 49321 Ville de Cholet https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 2026_VdC_tvx_signalisation Service Marchés-Contrats marches-contrats@choletagglomeration.fr +33 244092690 Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. 2026-11-30T12:15:00.000 Groupement de commandes Ville de Cholet et Cholet Agglomération cf. règlement de consultation TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES 45233293 La consultation porte sur les prestations suivantes : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES Le présent « accord-cadre » concerne les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de réfection ou de premier établissement de marquages de chaussée, en peinture, en enduit à froid ou en enduit à chaud ainsi que les dispositions pour la pose du mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération pour les années 2027 à 2031. Les conditions d’exécution des prestations sont indiquées au CCTP. A titre indicatif, les prestations débuteront courant du 1er trimestre 2027. Groupement de commandes Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et Cholet Agglomération en vertu des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Cholet est coordonnateur, chargée de la gestion du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre de travaux à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Ville de Cholet : engagement maximum annuel HT de 400 000,00 € Cholet Agglomération : engagement maximum annuel HT de 400 000,00 €. L’accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution sera défini dans chaque bon de commande et sera au minimum de 15 jours. Toutefois, en cas d'urgence, ce délai minimum pourra être ramené à 48 heures. Ville de Cholet (49) et Cholet Agglomération (49) Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 26-105520 3.2.5 COMMUNE DE CHOLET 2026-10-29 2026-11-30T12:15:00.000 2026-11-30 231 Mobilier urbain 322 Signalisation 44 49 72 79 85 TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES Avis de marché - Avis n° 26-105520 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 72, 79, 85
Annonce n° 26-105520
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cholet
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21490099500017
Ville : CHOLET CEDEX
Code postal : 49321
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Cholet
Département(s) de publication : 44, 49, 72, 79, 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026_VdC_tvx_signalisation
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés-Contrats
Adresse mail du contact : marches-contrats@choletagglomeration.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 244092690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de commandes Ville de Cholet et Cholet Agglomération
Critères d'attribution : cf. règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233293
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES Le présent « accord-cadre » concerne les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de réfection ou de premier établissement de marquages de chaussée, en peinture, en enduit à froid ou en enduit à chaud ainsi que les dispositions pour la pose du mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération pour les années 2027 à 2031. Les conditions d’exécution des prestations sont indiquées au CCTP. A titre indicatif, les prestations débuteront courant du 1er trimestre 2027. Groupement de commandes Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et Cholet Agglomération en vertu des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Cholet est coordonnateur, chargée de la gestion du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre de travaux à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Ville de Cholet : engagement maximum annuel HT de 400 000,00 € Cholet Agglomération : engagement maximum annuel HT de 400 000,00 €. L’accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution sera défini dans chaque bon de commande et sera au minimum de 15 jours. Toutefois, en cas d'urgence, ce délai minimum pourra être ramené à 48 heures.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Cholet (49) et Cholet Agglomération (49)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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