Commune de Grimaud
21830068900013
GRIMAUD
83310
www.achatpublic.com
26-070-08-R
Service commande publique
marchespublics@mairie-grimaud.fr
+33 494556913
Les justificatifs requis sont détaillés au règlement de la consultation et comprennent de manière générale:
-Un formulaire DC1 et un extrait KBIS
-Identification du représentant légal du candidat, habilité à l’engager, et responsable à l’égard de la Commune des obligations prescrites dans le cahier des charges
-Une attestation de régularité fiscale
-Une attestation de régularité sociale
-Une déclaration sur l’honneur que le candidat et que son représentant légal ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L.3123-19 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
-Un certificat ou une déclaration sur l’honneur datée et signée par le représentant légal établissant que la société candidate n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L.8221-1, L. 8221-2, L. 8221- 3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail.
-Le cas échéant, pour les sociétés assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, le candidat fourni une déclaration sur l’honneur datée et signée attestant qu’il est à jour de ces obligations, et indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l’article L.5212-5 du code du travail.
Pour les candidats pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : le bilan, compte de résultat et annexe (feuillets CERFA n° 2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois dernières années d’exercice.
Pour les candidats pour lesquels l’établissement de bilans n’est pas obligatoire : le candidat fournit tous documents officiels ou déclaration sur l’honneur concernant les chiffres d’affaires hors taxes des trois dernières années d’exercice et leurs résultats nets.
Un document présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant :
Ses références acquises pour des activités équivalentes à celles objet de la délégation ou dans un domaine comparable et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.
Les curriculums vitae et qualifications du personnel et des dirigeants qui seront affectés à la gestion de l’activité déléguée afin de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet de la délégation de service public, à assurer la continuité du service, l’égalité des usagers devant le service public, l’accueil du public pendant la période de l’exploitation. Le candidat fournit tous les diplômes nécessaires à l’exploitation de l’activité déléguée.
Une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat mis en place pour chacune des trois dernières années d’exercice, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
Les attestations d’assurances couvrant toute la durée de la convention. Ou une déclaration sur l’honneur d’intention de souscription d’assurance signée par la personne habilitée. Il est indiqué aux candidats que l’assurance devra être obligatoirement fournie avant tout commencement d’exploitation.
2026-12-07T16:00:00.000
1- Critère Qualité du service rendu (70 %) (70 points)
2- Critère financier (30 %) (30 points)
Concession de service public pour l'attribution d'un sous-traité d'exploitation de plage
92332000
Délégation de service public balnéaire pour l'attribution d'un sous-traité d'exploitation du lot de plage n°8 situé sur la concession de la plage naturelle de Beauvallon. Nature de l'activité balnéaire : Location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités ludiques. Superficie du lot: 100 m²
Grimaud 83310
24
26-105553
3.2.5
Mairie de Grimaud
2026-10-29
2026-12-07T16:00:00.000
2026-12-07
406
Délégation de service public
289
Plage
83
Concession de service public pour l'attribution d'un sous-traité d'exploitation de plage
Avis de marché - Avis n° 26-105553 du 29/10/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-105553
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Grimaud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830068900013
Ville : GRIMAUD
Code postal : 83310
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-070-08-R
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@mairie-grimaud.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494556913
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les justificatifs requis sont détaillés au règlement de la consultation et comprennent de manière générale:
-Un formulaire DC1 et un extrait KBIS
-Identification du représentant légal du candidat, habilité à l’engager, et responsable à l’égard de la Commune des obligations prescrites dans le cahier des charges
-Une attestation de régularité fiscale
-Une attestation de régularité sociale
-Une déclaration sur l’honneur que le candidat et que son représentant légal ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L.3123-19 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
-Un certificat ou une déclaration sur l’honneur datée et signée par le représentant légal établissant que la société candidate n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L.8221-1, L. 8221-2, L. 8221- 3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail.
-Le cas échéant, pour les sociétés assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, le candidat fourni une déclaration sur l’honneur datée et signée attestant qu’il est à jour de ces obligations, et indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l’article L.5212-5 du code du travail.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour les candidats pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : le bilan, compte de résultat et annexe (feuillets CERFA n° 2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois dernières années d’exercice.
Pour les candidats pour lesquels l’établissement de bilans n’est pas obligatoire : le candidat fournit tous documents officiels ou déclaration sur l’honneur concernant les chiffres d’affaires hors taxes des trois dernières années d’exercice et leurs résultats nets.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Un document présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant :
Ses références acquises pour des activités équivalentes à celles objet de la délégation ou dans un domaine comparable et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.
Les curriculums vitae et qualifications du personnel et des dirigeants qui seront affectés à la gestion de l’activité déléguée afin de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet de la délégation de service public, à assurer la continuité du service, l’égalité des usagers devant le service public, l’accueil du public pendant la période de l’exploitation. Le candidat fournit tous les diplômes nécessaires à l’exploitation de l’activité déléguée.
Une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat mis en place pour chacune des trois dernières années d’exercice, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
Les attestations d’assurances couvrant toute la durée de la convention. Ou une déclaration sur l’honneur d’intention de souscription d’assurance signée par la personne habilitée. Il est indiqué aux candidats que l’assurance devra être obligatoirement fournie avant tout commencement d’exploitation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : 1- Critère Qualité du service rendu (70 %) (70 points)
2- Critère financier (30 %) (30 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Concession de service public pour l'attribution d'un sous-traité d'exploitation de plage
Code CPV principal - Descripteur principal : 92332000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Délégation de service public balnéaire pour l'attribution d'un sous-traité d'exploitation du lot de plage n°8 situé sur la concession de la plage naturelle de Beauvallon. Nature de l'activité balnéaire : Location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités ludiques. Superficie du lot: 100 m²
Lieu principal d'exécution du marché : Grimaud 83310
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Grimaud
- Adresse internet du profil d'acheteur : www.achatpublic.com
- Objet du marché : Délégation de service public balnéaire pour l'attribution d'un sous-traité d'exploitation
du lot de plage n°8 situé sur la concession de la plage naturelle de Beauvallon. Nature
de l'activité balnéaire : Location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités
ludiques. Superficie du lot: 100 m²
- Durée du marché : 24
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 16:00
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