17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1C781282-B700-DA10-997CA88EAD7DE92B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maregionsud.fr ORG-0002 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 FRL04 FRA 21129 MUSELIER Renaud Président du Conseil régional 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr ORG-0003 Hôtel de région 27 place jules Guesde Marseille cedex 20 13487 FRL04 FRA 1C7812A2-F5C8-F184-4FCCF8A0D4A309AA 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 1C7812B0-E1D4-A3B7-0078C8740455C0DD 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0005 Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Place Félix-Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 1C7812C0-EFDF-09C0-0113296F99D476E7 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 1C7812D0-E66F-8AE8-31145A14F132204A 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1a0fd831-05e3-4678-9a57-f18df502c715 4ce381d4-1d23-4d78-b3af-1bd9d1a922a1 2026-10-28+01:00 15:10:09+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://achat.maregionsud.fr rail ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-0686 Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains) La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite. Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme. Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation services Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. L'absence d'allotissement est justifiée par l'objet même du marché qui porte sur des prestations homogènes de gardiennage et de surveillance réparties sur un nombre limité de sites ferroviaires. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs prestataires. Elle pourrait notamment : - Compliquer la gestion opérationnelle des interventions et des astreintes ; - Multiplier les interfaces entre entreprises sur un même périmètre de sûreté ; - Générer des risques de rupture dans la continuité du service de surveillance ; - Rendre plus complexe l'application homogène des consignes de sécurité et des procédures de reporting ; - Accroître les coûts de pilotage et de suivi du marché pour l'entité adjudicatrice ; - Nuire à la réactivité attendue dans le cadre des interventions sur le domaine public ferroviaire. Au regard du nombre limité de sites concernés et de la nécessité d'assurer une prestation de sécurité cohérente, homogène et coordonnée sur l'ensemble du périmètre du marché, le recours à un marché unique apparaît comme la solution la plus adaptée 79713000 79714000 FRL03 FRA LOT-0000 not-allowed eu-funds L'accord cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen not-requ true aucunes 1896105 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896105 Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles R2191-1 et suivants du Ccp ainsi qu'aux dispositions prévues par le chapitre 2 du Ccag Fournitures et services. Les opérations effectuées par le titulaire qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit vérifié et accepté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur epo-procurement-document none true Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d'entreprises. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée Le cas échéant Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles required not-allowed false no performance voir CCTP per-exa 35 quality Valeur Technique per-exa 5 quality Clause Environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896105 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-03+01:00 16:00:00+01:00 2026-12-04+01:00 09:00:00+01:00 Hotel De Region false none none S-PF-1896105 Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains) La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite. Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme. Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation services 79713000 79714000 Détail des zones concernées par les prestations Nice / Levens Utelle / Puget-Théniers Entrevaux / Méailles Thorame Haute / Digne-les-Bains FRL01 FRA 2027-01-25+01:00 24 0 26-104999 3.2.5 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-10-30 2026-12-03T16:00:00+01:00 2026-12-03 138 Gardiennage 331 Surveillance 13 06 Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains) Avis de marché - Avis n° 26-104999 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 06
Annonce n° 26-104999
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
Description : La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite. Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme. Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation
Identifiant de la procédure : 4ce381d4-1d23-4d78-b3af-1bd9d1a922a1
Identifiant interne : 2026-0686
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. L'absence d'allotissement est justifiée par l'objet même du marché qui porte sur des prestations homogènes de gardiennage et de surveillance réparties sur un nombre limité de sites ferroviaires. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs prestataires. Elle pourrait notamment : - Compliquer la gestion opérationnelle des interventions et des astreintes ; - Multiplier les interfaces entre entreprises sur un même périmètre de sûreté ; - Générer des risques de rupture dans la continuité du service de surveillance ; - Rendre plus complexe l'application homogène des consignes de sécurité et des procédures de reporting ; - Accroître les coûts de pilotage et de suivi du marché pour l'entité adjudicatrice ; - Nuire à la réactivité attendue dans le cadre des interventions sur le domaine public ferroviaire. Au regard du nombre limité de sites concernés et de la nécessité d'assurer une prestation de sécurité cohérente, homogène et coordonnée sur l'ensemble du périmètre du marché, le recours à un marché unique apparaît comme la solution la plus adaptée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
Description : La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite. Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme. Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation
Identifiant interne : S-PF-1896105
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Clause Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896105
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896105
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : aucunes
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2026 à 09:00
Lieu : Hotel De Region
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d'entreprises. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée Le cas échéant Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier : Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles R2191-1 et suivants du Ccp ainsi qu'aux dispositions prévues par le chapitre 2 du Ccag Fournitures et services. Les opérations effectuées par le titulaire qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit vérifié et accepté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de région
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1C781282-B700-DA10-997CA88EAD7DE92B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Hôtel de région
Numéro d’enregistrement : 1C7812A2-F5C8-F184-4FCCF8A0D4A309AA
Adresse postale : 27 place jules Guesde
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13487
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1C7812B0-E1D4-A3B7-0078C8740455C0DD
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 1C7812C0-EFDF-09C0-0113296F99D476E7
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1C7812D0-E66F-8AE8-31145A14F132204A
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a0fd831-05e3-4678-9a57-f18df502c715 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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