16 https://www.pays-orthe-arrigans.fr/ ORG-0001 CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans 156 route de Mahoumic PEYREHORADE 40300 FRI13 FRA 20007568700067 0558736003 juridique@orthe-arrigans.fr https://pau.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY BP 543 PAU 64010 FRI15 FRA 17640002600017 0559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c39372ca-9297-4dc6-bd91-d3e353fcb3e0 ef6dd81e-ff2c-4fef-9ebf-a1e5f275e972 2026-10-28+01:00 15:22:40.876+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.demat-ampa.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Procédure ouverte - documents de la consultation accessibles librement sur le profil acheteur du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans. Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur le profil acheteur, selon les conditions de délais fixées par les documents de la consultation. open false 2026-03 Location longue durée de 6 véhicules électriques pour le service d'aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans Location longue durée de 6 véhicules électriques pour le service d'aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans (sans option d'achat) supplies 34100000 FRI13 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false 2026-03 non-restricted-document https://www.demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.demat-ampa.fr 90 Voies de recours : - Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative - Recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au T.A. de Pau ou via le site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true false required true 2026-12-01+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026-03 Location longue durée de 6 véhicules électriques pour le service aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans Location longue durée de 6 véhicules électriques pour le service aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans supplies Les documents de la consultation précisent: les variantes facultatives que le candidat peut proposer, ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles facultatives. true 34100000 FRI13 FRA 36 26-105016 3.2.5 CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans 2026-10-30 2026-12-01T12:00:00+01:00 2026-12-01 474 Véhicules (location) 40 Location longue durée de 6 véhicules électriques pour le service d'aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans Avis de marché - Avis n° 26-105016 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-105016
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location longue durée de 6 véhicules électriques pour le service d'aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
Description : Location longue durée de 6 véhicules électriques pour le service d'aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans (sans option d'achat)
Identifiant de la procédure : ef6dd81e-ff2c-4fef-9ebf-a1e5f275e972
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure ouverte - documents de la consultation accessibles librement sur le profil acheteur du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans. Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur le profil acheteur, selon les conditions de délais fixées par les documents de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location longue durée de 6 véhicules électriques pour le service aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
Description : Location longue durée de 6 véhicules électriques pour le service aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
Identifiant interne : 2026-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les documents de la consultation précisent: les variantes facultatives que le candidat peut proposer, ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours : - Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative - Recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au T.A. de Pau ou via le site www.telerecours.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
Numéro d’enregistrement : 20007568700067
Adresse postale : 156 route de Mahoumic
Ville : PEYREHORADE
Code postal : 40300
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@orthe-arrigans.fr
Téléphone : 0558736003
Adresse internet : https://www.pays-orthe-arrigans.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY BP 543
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c39372ca-9297-4dc6-bd91-d3e353fcb3e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 15:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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