16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MLaQ6CRbVP ORG-0001 Mairie de St Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167 Saint herblain cedex 44802 FRG01 FRA 21440162200011 Service commande publique et achats durables 0228252187 commandepublique@saint-herblain.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes Allée de l'île Gloriette CS24111 Nantes cedex 1 44041 FRG01 FRA 1744005100010 +33255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 97c8b0e1-3cc5-4b5e-9038-cfcd2830ab09 143090d0-8137-49c3-a393-8510eb223043 2026-10-28+02:00 15:34:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation open false Location longue durée camion de 19t Location longue durée d'un camion de 19t PTAC avec bi benne et grue pour la ville de Saint-Herblain Location longue durée d'un camion de 19t PTAC avec bi benne et grue pour la ville de Saint-Herblain services Critères relatif à la candidature : Capacité a exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l’emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d’une assurance des risques professionnels Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 20/11/2026 à 12h. 0.00 60181000 34142000 34142000 Loire-Atlantique FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA DCE Location camion 19T avec benne et grue non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MLaQ6CRbVP epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 50 cost Analyse financière de l'offre décomposée en deux sous-critères : Forfait de location sur 6 ans (45%) Coût du kilomètre en moins-value (5%) per-exa 50 quality Analyse de la valeur technique à partir de la note technique (50%) - Caractéristiques techniques du véhicule et des équipements proposés (25%) - Optimisation du délai de mise à disposition du véhicule (10%) - Moyens technique et organisation dédiée au contrat (10%) - Mesures prises en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du contrat (5%) ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MLaQ6CRbVP ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-30+02:00 14:00:00+02:00 Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique. false none none Location longue durée d'un camion de 19t Location longue durée d'un camion de 19t PTAC avec bi benne et grue pour la ville de Saint-Herblain Location longue durée d'un camion de 19t PTAC avec bi benne et grue pour la ville de Saint-Herblain services 0.00 60181000 34142000 Loire-Atlantique 44800 FRG01 FRA 72 26-105019 3.2.5 Mairie de St Herblain 2026-10-30 2026-11-30T12:00:00+02:00 2026-11-30 474 Véhicules (location) 44 Location longue durée d'un camion de 19t PTAC avec bi benne et grue pour la ville de Saint-Herblain Avis de marché - Avis n° 26-105019 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-105019
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location longue durée d'un camion de 19t PTAC avec bi benne et grue pour la ville de Saint-Herblain
Description : Location longue durée d'un camion de 19t PTAC avec bi benne et grue pour la ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure : 143090d0-8137-49c3-a393-8510eb223043
Identifiant interne : Location longue durée camion de 19t
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères relatif à la candidature : Capacité a exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l’emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d’une assurance des risques professionnels Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 20/11/2026 à 12h.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location longue durée d'un camion de 19t PTAC avec bi benne et grue pour la ville de Saint-Herblain
Description : Location longue durée d'un camion de 19t PTAC avec bi benne et grue pour la ville de Saint-Herblain
Identifiant interne : Location longue durée d'un camion de 19t
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière de l'offre décomposée en deux sous-critères : Forfait de location sur 6 ans (45%) Coût du kilomètre en moins-value (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse de la valeur technique à partir de la note technique (50%) - Caractéristiques techniques du véhicule et des équipements proposés (25%) - Optimisation du délai de mise à disposition du véhicule (10%) - Moyens technique et organisation dédiée au contrat (10%) - Mesures prises en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du contrat (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MLaQ6CRbVP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MLaQ6CRbVP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/11/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de St Herblain
Organisation qui traite les offres : Mairie de St Herblain
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Numéro d’enregistrement : 21440162200011
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et achats durables
Adresse électronique : commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone : 0228252187
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MLaQ6CRbVP
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 97c8b0e1-3cc5-4b5e-9038-cfcd2830ab09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 15:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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