16 ORG-0001 CEREMA 25 avenue François Mitterand 25 avenue François Mitterand Cité des mobilités BRON 69500 FRK26 FRA 13001831000016 Agnès DUSSUEL 06 99 67 00 11 agnes.dussuel@cerema.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 176 900 058 00015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 249d0a77-099f-4c4d-91d7-d36c982a5282 4a656d5c-b1d4-4404-b75a-e22ab64ed14b 2026-10-28+01:00 15:58:39.000+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 oth-single 26-105_AC Prestations de contrôles extérieurs sur chantiers de travaux d’entretien, de renforcement ou d’aménagement de chaussées, d’inspection de PPHM et de mesures de rétro-réflexion ECODYN dans le département de la Haute-Garonne Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations techniques externalisées dans le domaine des infrastructures routières pour le compte du Cerema, Direction territoriale Occitanie, sur le territoire du département de la Haute-Garonne services 71631400 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds false 26-105_AC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed per-exa 50 price Prix jugé en €T.T.C au travers du montant issu du détail quantitatif estimatif per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 40 quality Valeur technique évaluée sur la base du mémoire méthodologique et des sous critères détaillés au RC ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095517?orgAcronyme=d4t 120 Les informations figurent au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Contrôles extérieurs sur chantiers de mise en oeuvre d’enrobés Les prestations du lot n°1 concernent la réalisation de contrôles extérieurs sur des chantiers de travaux d’entretien, de renforcement ou d’aménagement de chaussées, réalisés sur tout type de voirie dans le département de la Haute-Garonne. Ces prestations ont pour objectif de vérifier la conformité de la mise en oeuvre des enrobés et des caractéristiques des matériaux appliqués (contrôle des fabrications), afin de contribuer à la qualité, à la pérennité et à la durabilité des infrastructures routières concernées. services true 200000 71631400 FRJ23 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds false 26-105_AC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095517?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed per-exa 50 price Prix jugé en €T.T.C au travers du montant issu du détail quantitatif estimatif per-exa 40 quality Valeur technique évaluée sur la base du mémoire méthodologique et des sous critères détaillés au RC per-exa 10 quality Critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095517?orgAcronyme=d4t 120 Les informations figurent au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations d’inspection de PPHM (potences simples, portiques sur 2 ou 3 voies et hauts mâts) Les prestations du lot n°2 concernent la réalisation d’inspections de PPHM (potences simples, portiques sur 2 ou 3 voies et hauts mâts) implantés sur les réseaux routiers du département de la Haute-Garonne. Les inspections ont pour objectif d’évaluer l’état apparent des ouvrages, de détecter les éventuels désordres ou anomalies et de contribuer au maintien du niveau de sécurité et de service des équipements de signalisation verticale. services true 80000 71631400 FRJ23 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds false 26-105_AC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095517?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed per-exa 50 price Prix jugé en €T.T.C au travers du montant issu du détail quantitatif estimatif per-exa 40 quality Valeur technique évaluée sur la base du mémoire méthodologique et des sous critères détaillés au RC per-exa 10 quality Critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095517?orgAcronyme=d4t 120 Les informations relatives aux délais de recours figurent au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Mesures de rétroréflexion avec l’appareillage ECODYN. Les prestations du lot n°3 concernent la réalisation de mesures de rétro-réflexion de la signalisation horizontale routière dans le flux de la circulation, au moyen d’un système de mesures en continue à l’aide du matériel ECODYN ou équivalent. Les prestations ont pour objectif d’évaluer les performances de la signalisation horizontale en place afin de contribuer au maintien des niveaux de visibilité, de sécurité et de service des infrastructures routières. services true 100000 71631400 FRJ23 FRA 48 26-105026 3.2.5 CEREMA 2026-10-30 2026-11-30T12:00:00.000+01:00 2026-11-30 72 Contrôle technique 455 Ingénierie 31 contrôles extérieurs sur chantiers dans le département de la Haute-Garonne Avis de marché - Avis n° 26-105026 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-105026
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEREMA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de contrôles extérieurs sur chantiers de travaux d’entretien, de renforcement ou d’aménagement de chaussées, d’inspection de PPHM et de mesures de rétro-réflexion ECODYN dans le département de la Haute-Garonne
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations techniques externalisées dans le domaine des infrastructures routières pour le compte du Cerema, Direction territoriale Occitanie, sur le territoire du département de la Haute-Garonne
Identifiant de la procédure : 4a656d5c-b1d4-4404-b75a-e22ab64ed14b
Identifiant interne : 26-105_AC
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles extérieurs sur chantiers de mise en oeuvre d’enrobés
Description : Les prestations du lot n°1 concernent la réalisation de contrôles extérieurs sur des chantiers de travaux d’entretien, de renforcement ou d’aménagement de chaussées, réalisés sur tout type de voirie dans le département de la Haute-Garonne. Ces prestations ont pour objectif de vérifier la conformité de la mise en oeuvre des enrobés et des caractéristiques des matériaux appliqués (contrôle des fabrications), afin de contribuer à la qualité, à la pérennité et à la durabilité des infrastructures routières concernées.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé en €T.T.C au travers du montant issu du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée sur la base du mémoire méthodologique et des sous critères détaillés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095517?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les informations figurent au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CEREMA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d’inspection de PPHM (potences simples, portiques sur 2 ou 3 voies et hauts mâts)
Description : Les prestations du lot n°2 concernent la réalisation d’inspections de PPHM (potences simples, portiques sur 2 ou 3 voies et hauts mâts) implantés sur les réseaux routiers du département de la Haute-Garonne. Les inspections ont pour objectif d’évaluer l’état apparent des ouvrages, de détecter les éventuels désordres ou anomalies et de contribuer au maintien du niveau de sécurité et de service des équipements de signalisation verticale.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé en €T.T.C au travers du montant issu du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée sur la base du mémoire méthodologique et des sous critères détaillés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095517?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095517?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les informations figurent au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CEREMA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mesures de rétroréflexion avec l’appareillage ECODYN.
Description : Les prestations du lot n°3 concernent la réalisation de mesures de rétro-réflexion de la signalisation horizontale routière dans le flux de la circulation, au moyen d’un système de mesures en continue à l’aide du matériel ECODYN ou équivalent. Les prestations ont pour objectif d’évaluer les performances de la signalisation horizontale en place afin de contribuer au maintien des niveaux de visibilité, de sécurité et de service des infrastructures routières.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé en €T.T.C au travers du montant issu du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée sur la base du mémoire méthodologique et des sous critères détaillés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095517?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095517?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours figurent au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CEREMA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CEREMA
Numéro d’enregistrement : 13001831000016
Adresse postale : 25 avenue François Mitterand 25 avenue François Mitterand Cité des mobilités
Ville : BRON
Code postal : 69500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Agnès DUSSUEL
Adresse électronique : agnes.dussuel@cerema.fr
Téléphone : 06 99 67 00 11
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 249d0a77-099f-4c4d-91d7-d36c982a5282 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 15:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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