5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestation de télé sécurité, télésurveillance, dispositifs anti-agression pour la protection des locaux et des agents de la Collectivité de Corse
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre porte sur l'exploitation et le traitement des prestations suivantes : - la réception, la surveillance, le traitement et la gestion à distance des alarmes issues des systèmes de sécurité des sites de la Collectivité de Corse, notamment les alarmes intrusion, incendie, techniques, vidéo et anti-agression ; - l'analyse et le traitement des événements d'alarme ainsi que la levée de doute à distance lorsque les équipements le permettent ; - l'application des consignes et procédures définies par la Collectivité de Corse ; - l'alerte des interlocuteurs désignés par la Collectivité de Corse et, lorsque les conditions le justifient, des services de secours ou des forces compétentes ; - la télésécurité avec intervention sur site, comprenant notamment la levée de doute physique, la mise en sécurité temporaire des lieux, l'accueil des services de secours et l'établissement des comptes rendus d'intervention ; - la réalisation de rondes de sécurité programmées ou ponctuelles ; - la réception, le traitement et la gestion des alertes issues des dispositifs anti-agression et PTI/DATI ; - la fourniture, l'installation, le paramétrage et la maintenance des dispositifs anti-agression et PTI/DATI, dans les conditions prévues au CCTP ; - les interventions ponctuelles de vérification, de contrôle, de levée de doute ou de sécurisation de sites ; - la mise en place ponctuelle d'un agent de sécurité statique dans les conditions limitatives prévues au CCTP ; - le suivi, le reporting, la traçabilité des événements et des interventions et la transmission des comptes rendus requis
Identifiant interne
:
S-PF-1895488
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79711000
Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79711000
Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/06/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation d'exercice délivrée par le Cnaps, en cours de validité, couvrant l'ensemble des activités relevant du contratcertification Apsad P3 de la station de télésurveillance, ou équivalence démontrée par tout moyen probant, conformément au Cctp Cartes professionnelles Cnaps en cours de validité valide pour chaque agent affecté aux prestationscqp Aps (Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité) obligatoire pour les agents de sécuritéclassification "agent de sécurité mobile" pour les agents intervenant en télésécurité et rondesssiap 1 minimum pour les agents susceptibles d'intervenir sur des systèmes de sécurité incendie (Ssi), selon les sites concernésssiap 2 ou 3 pour l'encadrementformation aux premiers secours : Psc1 ou équivalent Habilitations électriques adaptées aux missions (type H0b0 a minima )Certificat de formation à la gestion des dispositifs Pti/Dati (protection du travailleur isolé)Certificat de formation ou habilitation à la télésurveillance (opérateurs de station de télésurveillance, conformité Apsad P3)
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Id14 - Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895488
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895488
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/12/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée