16 https://www.caps-54-51.com/ ORG-0001 CAPS 4 RUE LEON PARISOT ROSIERES AUX SALINES 54110 FRF31 FRA 26540150500010 +33 383481412 ju.pertek@caps-54-51.com ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy Nancy 54000 FRF31 FRA 175 400 050 00019 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 672c81a4-e31a-4d3e-9d9a-0fa392737918 a15b780e-cbe9-4ff2-a084-2ee30b4e133f 2026-10-28+01:00 16:10:05+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://caps.e-marchespublics.com body-pl health ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 open false Marché de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements du CAPS - 2027-2030 Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) équipant les établissements du CAPS, ainsi que la mise à disposition d'une astreinte téléphonique technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les prestations comprennent notamment les visites périodiques de maintenance préventive, les vérifications fonctionnelles, l'entretien des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et des équipements de désenfumage, les interventions de dépannage, les réparations, ainsi que la traçabilité et le suivi des opérations réalisées. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, comprenant une partie à prix forfaitaires annuels pour la maintenance préventive et l'astreinte téléphonique, et une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande pour la maintenance corrective. Il est décomposé en trois lots distincts, définis selon les marques des équipements installés : - Lot 1 : SSI Siemens ; - Lot 2 : SSI Chubb ; - Lot 3 : SSI autres constructeurs (DEF, Esser, AVISS). Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Les marques mentionnées identifient les installations existantes et ne constituent pas une restriction de candidature aux seuls constructeurs. La durée du marché est fixée à 48 mois, avec une prise d'effet prévisionnelle au 1er janvier 2027. services 50413200 50610000 FRF31 FRA FRF23 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1190306.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://caps.e-marchespublics.com 30 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 1 : SSI Siemens Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) équipant les établissements du CAPS, ainsi que la mise à disposition d'une astreinte téléphonique technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les prestations comprennent notamment les visites périodiques de maintenance préventive, les vérifications fonctionnelles, l'entretien des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et des équipements de désenfumage, les interventions de dépannage, les réparations, ainsi que la traçabilité et le suivi des opérations réalisées. services 50413200 50610000 FRF31 FRA FRF23 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1190306.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://caps.e-marchespublics.com 30 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 2 : SSI Chubb Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) équipant les établissements du CAPS, ainsi que la mise à disposition d'une astreinte téléphonique technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les prestations comprennent notamment les visites périodiques de maintenance préventive, les vérifications fonctionnelles, l'entretien des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et des équipements de désenfumage, les interventions de dépannage, les réparations, ainsi que la traçabilité et le suivi des opérations réalisées. services 50413200 50610000 FRF31 FRA FRF23 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1190306.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://caps.e-marchespublics.com 30 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 3 : SSI autres constructeurs Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) équipant les établissements du CAPS, ainsi que la mise à disposition d'une astreinte téléphonique technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les prestations comprennent notamment les visites périodiques de maintenance préventive, les vérifications fonctionnelles, l'entretien des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et des équipements de désenfumage, les interventions de dépannage, les réparations, ainsi que la traçabilité et le suivi des opérations réalisées. services 50413200 50610000 FRF31 FRA 48 26-105038 3.2.5 C.A.P.S. 2026-10-30 2026-11-30T17:00:00+01:00 2026-11-30 332 Sécurité incendie 54 51 Marché de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements du CAPS - 2027-2030 Avis de marché - Avis n° 26-105038 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 51
Annonce n° 26-105038
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAPS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements du CAPS - 2027-2030
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) équipant les établissements du CAPS, ainsi que la mise à disposition d'une astreinte téléphonique technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les prestations comprennent notamment les visites périodiques de maintenance préventive, les vérifications fonctionnelles, l'entretien des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et des équipements de désenfumage, les interventions de dépannage, les réparations, ainsi que la traçabilité et le suivi des opérations réalisées. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, comprenant une partie à prix forfaitaires annuels pour la maintenance préventive et l'astreinte téléphonique, et une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande pour la maintenance corrective. Il est décomposé en trois lots distincts, définis selon les marques des équipements installés : - Lot 1 : SSI Siemens ; - Lot 2 : SSI Chubb ; - Lot 3 : SSI autres constructeurs (DEF, Esser, AVISS). Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Les marques mentionnées identifient les installations existantes et ne constituent pas une restriction de candidature aux seuls constructeurs. La durée du marché est fixée à 48 mois, avec une prise d'effet prévisionnelle au 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure : a15b780e-cbe9-4ff2-a084-2ee30b4e133f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : SSI Siemens
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) équipant les établissements du CAPS, ainsi que la mise à disposition d'une astreinte téléphonique technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les prestations comprennent notamment les visites périodiques de maintenance préventive, les vérifications fonctionnelles, l'entretien des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et des équipements de désenfumage, les interventions de dépannage, les réparations, ainsi que la traçabilité et le suivi des opérations réalisées.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1190306.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://caps.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : SSI Chubb
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) équipant les établissements du CAPS, ainsi que la mise à disposition d'une astreinte téléphonique technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les prestations comprennent notamment les visites périodiques de maintenance préventive, les vérifications fonctionnelles, l'entretien des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et des équipements de désenfumage, les interventions de dépannage, les réparations, ainsi que la traçabilité et le suivi des opérations réalisées.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1190306.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://caps.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : SSI autres constructeurs
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) équipant les établissements du CAPS, ainsi que la mise à disposition d'une astreinte téléphonique technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les prestations comprennent notamment les visites périodiques de maintenance préventive, les vérifications fonctionnelles, l'entretien des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et des équipements de désenfumage, les interventions de dépannage, les réparations, ainsi que la traçabilité et le suivi des opérations réalisées.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1190306.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://caps.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAPS
Numéro d’enregistrement : 26540150500010
Adresse postale : 4 RUE LEON PARISOT
Ville : ROSIERES AUX SALINES
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : ju.pertek@caps-54-51.com
Téléphone : +33 383481412
Adresse internet : https://www.caps-54-51.com/
Profil de l’acheteur : https://caps.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 672c81a4-e31a-4d3e-9d9a-0fa392737918 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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