2579548 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 5 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 2579548 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-09-29+02:00 Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire 2026/478 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1EA3456C-B2E3-258D-20AAD62BEBD3517C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-boulonnais.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Boulonnais 755 1, Boulevard du Bassin Napoléon Boulogne-Sur-Mer 62321 FRE12 FRA 63981 CUVILLIER Frédéric Président 0321103636 0321102850 cballe@agglo-boulonnais.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 62039 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 1EA3458F-DB79-D41F-C34040BB85D789D1 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lille 62039 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 1EA3459D-E2E1-6BB2-ABE61B7847737447 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 AlterNative Courtage 11 Rue Charles Durand Bourges 18000 FRB01 FRA 1828452-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 8c827c48-c906-42cd-952d-18573ee0f981 88152b33-8eb5-4ef6-bd6a-b735e47ec423 2026-10-28+01:00 16:10:47+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-DRH-001 Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur services 66512200 66512200 FRE12 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 20 quality maîtrise financière du dispositif per-exa 20 quality qualité de gestion du contrat et des services per-exa 5 quality degré effectif de solidarité entre les adhérents per-exa 5 quality moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés auxrisques per-exa 50 price rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé ORG-0004 ORG-0003 true false none none S-PF-1828452 Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur services 66512200 66512200 1, Boulevard du Bassin Napoléon Boulogne-Sur-Mer 62321 FRE12 FRA 2027-01-01+01:00 2032-12-31+01:00 2000-01-01Z 26-105051 26-53772 3.2.5 Communauté d'agglomération du Boulonnais AlterNative Courtage 2026-10-30 2027-01-25 20 Assurance 62 Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105051 du 28/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-105051
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Boulonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Identifiant de la procédure : 88152b33-8eb5-4ef6-bd6a-b735e47ec423
Identifiant interne : 2026-DRH-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Identifiant interne : S-PF-1828452
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Ville : Boulogne-Sur-Mer
Code postal : 62321
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion du contrat et des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : degré effectif de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés auxrisques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,579,548 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AlterNative Courtage
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2,579,548 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026/478
Titre : Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Date de conclusion du marché : 29/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1EA3456C-B2E3-258D-20AAD62BEBD3517C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d’enregistrement : 63981
Adresse postale : 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Ville : Boulogne-Sur-Mer
Code postal : 62321
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : CUVILLIER Frédéric
Adresse électronique : cballe@agglo-boulonnais.fr
Téléphone : 0321103636
Télécopieur : 0321102850
Adresse internet : http://www.agglo-boulonnais.fr
Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 1EA3458F-DB79-D41F-C34040BB85D789D1
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 1EA3459D-E2E1-6BB2-ABE61B7847737447
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : AlterNative Courtage
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1828452-1-0-1
Adresse postale : 11 Rue Charles Durand
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c827c48-c906-42cd-952d-18573ee0f981 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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