16 false false https://v2.marches-securises.fr/ https://baiemahault.fr ORG-0001 Ville de Baie-Mahault (971) Place Childéric Trinqueur Bourg Baie-Mahault 97122 FRY10 FRA 21971103300015 +33 590265962 service-achats@baiemahault.fr https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de la Guadeloupe 34 chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 179 710 009 00038 +33 590384900 +33 590819670 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f1877ade-17eb-41ae-9747-eba68cdac6f0 a13c45b8-308e-4940-a8d0-3865c29895ef 2026-10-28Z 12:29:53Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026BM002CARB FOURNITURE DE CARBURANTS, D'HUILES ET DE PRODUITS DERIVES POUR LA VILLE DE BAIE-MAHAULT Le marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe et de services associés, comprenant l'approvisionnement d'un groupe électrogène mobile ainsi que le remplissage du contenant de transport utilisé pour l'approvisionnement de dix groupes électrogènes fixes (lot n° 1), et la fourniture d'huiles et de produits dérivés (lot n° 2). supplies Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum global, fixant toutes les conditions d’exécution. Les commandes sont émises sans remise en concurrence. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elles est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. 1500000 30163100 09200000 09211100 24951100 Baie-Mahault 97122 FRY10 FRA LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations Prix des prestations analysé sur la base du total du DQE communiqué per-exa 20 quality Valeur technique Valeur technique : 2.1- Produits, références et conditionnements 14 points ; 2.2- Fiches techniques et fiches de données de sécurité 6 points per-exa 20 quality Qualité de service Qualité de service : 3.1- Devis et disponibilité 7 points ; 3.2- Commandes, préparation et retrait 7 points ; 3.3 – Ruptures et produits non conformes 4 points ; 3.4 – Mis à jour des documents 2 points per-exa 10 quality Performance environnementale Environnement : 4.1- Produits et conditionnements 5 points ; 4.2- Reprise des contenants et organisation des retraits 5 points ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 120 Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-05-04:00 12:00:00-04:00 false 1 fa-wo-rc none FOURNITURE D'HUILES ET DE PRODUITS DÉRIVÉS Le marché porte sur la fourniture d’huiles et de produits dérivés. supplies other env-imp Le marché comporte un critère de performance environnementale noté ainsi qu’une condition d’exécution imposant au titulaire le respect des engagements environnementaux présentés dans son offre, conformément au règlement de la consultation, au cadre de réponse environnementale et à l’article 11.1 du CCAP. 20000 20000 09211100 24951100 24951200 48 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 15 quality Valeur technique Valeur technique : 2.1- Fonctionnalités et sécurisation des cartes 8 points ; 2.2- Relevés de consommation 4 points ; 2.3- Approvisionnement des groupes électrogènes 3 points per-exa 15 quality Qualité de service Qualité de service : 3.1- Accès aux stations et continuité 8 points ; 3.2- Gestion des cartes et des incidents 7 points per-exa 10 quality Performance environnementale Environnement : 4.1- Prévention des pollutions 5 points ; 4.2-Réduction des déchets et des consommations 5 points ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 180 Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-30-04:00 12:00:00-04:00 false 1 fa-wo-rc none APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES Le marché porte sur la fourniture de carburants à la pompe, au moyen de cartes carburant ou de bons d’approvisionnement, ainsi que les services associés. Elle comprend également l’approvisionnement à la pompe d’un groupe électrogène mobile et le remplissage sur le site du titulaire, du contenant de transport de la Ville destiné à l’alimentation de dix groupes électrogènes fixes. supplies other env-imp Le marché comporte un critère de performance environnementale noté ainsi qu’une condition d’exécution imposant au titulaire le respect des engagements environnementaux présentés dans son offre, conformément au règlement de la consultation, au cadre de réponse environnementale et à l’article 11.1 du CCAP. 1480000 1480000 09132000 30163100 09134200 09134000 48 26-105110 3.2.5 Ville de Baie-Mahault (971) 2026-10-30 2026-11-30T12:00:00-04:00 2026-11-30 52 Carburant, hydrocarbure 187 Lubrifiants 971 FOURNITURE DE CARBURANTS, D'HUILES ET DE PRODUITS DERIVES POUR LA VILLE DE BAIE-MAHAULT Avis de marché - Avis n° 26-105110 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-105110
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Baie-Mahault (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS, D'HUILES ET DE PRODUITS DERIVES POUR LA VILLE DE BAIE-MAHAULT
Description : Le marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe et de services associés, comprenant l'approvisionnement d'un groupe électrogène mobile ainsi que le remplissage du contenant de transport utilisé pour l'approvisionnement de dix groupes électrogènes fixes (lot n° 1), et la fourniture d'huiles et de produits dérivés (lot n° 2).
Identifiant de la procédure : a13c45b8-308e-4940-a8d0-3865c29895ef
Identifiant interne : 2026BM002CARB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951100 Lubrifiants
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum global, fixant toutes les conditions d’exécution. Les commandes sont émises sans remise en concurrence. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elles est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE D'HUILES ET DE PRODUITS DÉRIVÉS
Description : Le marché porte sur la fourniture d’huiles et de produits dérivés.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951100 Lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951200 Additifs pour huiles
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché comporte un critère de performance environnementale noté ainsi qu’une condition d’exécution imposant au titulaire le respect des engagements environnementaux présentés dans son offre, conformément au règlement de la consultation, au cadre de réponse environnementale et à l’article 11.1 du CCAP.
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations analysé sur la base du total du DQE communiqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 2.1- Produits, références et conditionnements 14 points ; 2.2- Fiches techniques et fiches de données de sécurité 6 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service : 3.1- Devis et disponibilité 7 points ; 3.2- Commandes, préparation et retrait 7 points ; 3.3 – Ruptures et produits non conformes 4 points ; 3.4 – Mis à jour des documents 2 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Environnement : 4.1- Produits et conditionnements 5 points ; 4.2- Reprise des contenants et organisation des retraits 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Ville de Baie-Mahault (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le marché porte sur la fourniture de carburants à la pompe, au moyen de cartes carburant ou de bons d’approvisionnement, ainsi que les services associés. Elle comprend également l’approvisionnement à la pompe d’un groupe électrogène mobile et le remplissage sur le site du titulaire, du contenant de transport de la Ville destiné à l’alimentation de dix groupes électrogènes fixes.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,480,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché comporte un critère de performance environnementale noté ainsi qu’une condition d’exécution imposant au titulaire le respect des engagements environnementaux présentés dans son offre, conformément au règlement de la consultation, au cadre de réponse environnementale et à l’article 11.1 du CCAP.
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 2.1- Fonctionnalités et sécurisation des cartes 8 points ; 2.2- Relevés de consommation 4 points ; 2.3- Approvisionnement des groupes électrogènes 3 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service : 3.1- Accès aux stations et continuité 8 points ; 3.2- Gestion des cartes et des incidents 7 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Environnement : 4.1- Prévention des pollutions 5 points ; 4.2-Réduction des déchets et des consommations 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature, dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et les délais de l’article R. 551-7. Recours de pleine juridiction des tiers susceptibles d’être lésés de façon suffisamment directe et certaine, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Précisions à l’article 8.2 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Ville de Baie-Mahault (971)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d’enregistrement : 21971103300015
Adresse postale : Place Childéric Trinqueur Bourg
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : service-achats@baiemahault.fr
Téléphone : +33 590265962
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://baiemahault.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 179 710 009 00038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1877ade-17eb-41ae-9747-eba68cdac6f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 12:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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