16 www.ehpad-bondues.fr ORG-0001 EHPAD Albert du Bosquiel 11 rue norbert segard Bondues 59910 FRE11 FRA 26590714700028 0320259460 sec-direction@ehpad-bondues.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a9d593b0-87b0-4c46-b9b8-a37b2d796893 5fc3a7d7-e92b-4bc0-b508-be5acbcf0d68 2026-10-28+01:00 19:13:21.48+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.klekoon.com/detail-consultation/93726/1 la health ORG-0001 epo-procurement-document true open false Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues (59) Marché d’exploitation de type P1/P2/P3 comprenant la fourniture de chaleur, la conduite, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues. Le périmètre comprend également la maintenance du groupe électrogène, conformément au CCTP. Marché constitué d’un lot unique, à prix global et forfaitaire, pour une durée de huit ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034. services 50000000 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 20261028 non-restricted-document https://www.klekoon.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed http://www.klekoon.com 3 Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal administratif de Lille : – Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. – Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, en l’absence de cette publication, de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément à l’article R. 551-7 du même code. – Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 FRA false true false required false 2026-12-04+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel Exploitation de type P1/P2/P3 des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues (59), comprenant la fourniture de chaleur, la conduite, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des équipements. Le périmètre comprend également la maintenance du groupe électrogène, conformément au CCTP. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire, d’une durée de huit ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034. services true 50700000 BONDUES FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 8 26-105138 3.2.5 MAISON DE RETRAITE 2026-10-30 2026-12-04T17:00:00+01:00 2026-12-04 59 Chauffage (exploitation, entretien) 02 59 60 62 80 Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues (59). Avis de marché - Avis n° 26-105138 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 80
Annonce n° 26-105138
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD Albert du Bosquiel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues (59)
Description : Marché d’exploitation de type P1/P2/P3 comprenant la fourniture de chaleur, la conduite, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues. Le périmètre comprend également la maintenance du groupe électrogène, conformément au CCTP. Marché constitué d’un lot unique, à prix global et forfaitaire, pour une durée de huit ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034.
Identifiant de la procédure : 5fc3a7d7-e92b-4bc0-b508-be5acbcf0d68
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel
Description : Exploitation de type P1/P2/P3 des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues (59), comprenant la fourniture de chaleur, la conduite, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des équipements. Le périmètre comprend également la maintenance du groupe électrogène, conformément au CCTP. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire, d’une durée de huit ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BONDUES
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal administratif de Lille : – Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. – Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, en l’absence de cette publication, de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément à l’article R. 551-7 du même code. – Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD Albert du Bosquiel
Numéro d’enregistrement : 26590714700028
Adresse postale : 11 rue norbert segard
Ville : Bondues
Code postal : 59910
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sec-direction@ehpad-bondues.fr
Téléphone : 0320259460
Adresse internet : www.ehpad-bondues.fr
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93726/1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9d593b0-87b0-4c46-b9b8-a37b2d796893 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 19:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
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L’essentiel du marché

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