2.1
Procédure
Titre
:
2026-47EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE NATUREL ET DES PORTES COUPE-FEU-.
Description
:
La présente consultation concerne la maintenance et l’entretien des installations de désenfumage naturel et des portes coupe-feu dans divers bâtiments de la Ville d’Epernay, d’Epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d’Action Sociale d’Epernay et des communes de Moussy, Plivot et Vert-Toulon. Cette consultation est initiée à la suite de la non-reconduction du lot n°2 « Installations de désenfumage naturel » et du lot n°5 « Portes coupe-feu » de l’accord-cadre 2025-46EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE. Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes composé de la Ville d'Epernay, de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, du CCAS d’Epernay et des communes de Plivot, Moussy et Vert-Toulon a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. La durée de l'accord-cadre, le délai d'exécution des bons de commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure
:
34dc2f6e-27b0-4e4f-8fef-664708b64732
Identifiant interne
:
2026-47EP
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration.