d9d86d4e-0c93-4f9d-af8e-a0c7902cd2a8-01 cancel En vertu des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, la Communauté des Communes du Diois déclare sans suite la présente consultation. Une nouvelle consultation sera relancée ultérieurement avec un nouvel allotissement, intégrant de plus les considérations environnementales et sociales. 16 false false https://www.paysdiois.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS 5 Place Jules Plan Die 26150 FRK23 FRA 24260053400018 +33 475222946 commande-publique@paysdiois.fr ORG-0002 Tribunal adminsitratif de Grenoble 2 place de Verdun GRENOBLE 38000 FRK24 FRA 17380005300014 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 6d6686d6-2635-4fec-9bad-ce1223f2facd 4c97cd77-909d-4d61-b355-94cbacb13b34 2026-10-29+01:00 09:40:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://pays-diois.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Le marché concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, dommages causés à autrui, auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires open false 2026-08 ASSURANCE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS Le marché concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, dommages causés à autrui, auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires services 66510000 5 place Jules Plan Die 26150 FRK23 FRA LOT-0001 no-eu-funds true Marché d'assurance annuel. Le marché est reconductible par tacite reconduction chaque année. Il peut être dénoncé par LRAR, par chacune des parties avant le 01 septembre de chaque année. DOC-1 non-restricted-document https://pays-diois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2670_1184793.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required https://pays-diois.e-marchespublics.com/ 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-03+01:00 17:00:00+01:00 true none none 2026-08 ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU DIOIS Il concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, responsabilité civile générale (dommages causés à autrui), auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires. services 66510000 5 PLACE JULES PLAN DIE 26150 FRK23 FRA 2027-01-01+01:00 5 26-105182 26-94208 3.2.5 Communauté des communes du Diois 2026-10-30 2026-11-03T17:00:00+01:00 2026-11-05 20 Assurance 26 ASSURANCE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS Avis de marché ( avis d'annulation ) - Avis n° 26-105182 du 29/10/2026
Avis de marché ( avis d'annulation )
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-105182
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
Description : Le marché concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, dommages causés à autrui, auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires
Identifiant de la procédure : 4c97cd77-909d-4d61-b355-94cbacb13b34
Identifiant interne : 2026-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, dommages causés à autrui, auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 place Jules Plan
Ville : Die
Code postal : 26150
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU DIOIS
Description : Il concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, responsabilité civile générale (dommages causés à autrui), auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires.
Identifiant interne : 2026-08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 PLACE JULES PLAN
Ville : DIE
Code postal : 26150
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché d'assurance annuel. Le marché est reconductible par tacite reconduction chaque année. Il peut être dénoncé par LRAR, par chacune des parties avant le 01 septembre de chaque année.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pays-diois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2670_1184793.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pays-diois.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
Numéro d’enregistrement : 24260053400018
Adresse postale : 5 Place Jules Plan
Ville : Die
Code postal : 26150
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@paysdiois.fr
Téléphone : +33 475222946
Adresse internet : https://www.paysdiois.fr/
Profil de l’acheteur : https://pays-diois.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : d9d86d4e-0c93-4f9d-af8e-a0c7902cd2a8-01
Principale raison de la modification : Avis annulé
Description : En vertu des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, la Communauté des Communes du Diois déclare sans suite la présente consultation. Une nouvelle consultation sera relancée ultérieurement avec un nouvel allotissement, intégrant de plus les considérations environnementales et sociales.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d6686d6-2635-4fec-9bad-ce1223f2facd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 09:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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