2250000 2250000 2250000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2250000 2250000 t-esubm 12 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 2250000 20000 0.88 yes true true TPA-0001 LOT-0001 NEOCAPTURE CON-0001 2026-06-23+02:00 2026-09-22+02:00 true 300791-2026 ORG-0001 NEOCAPTURE TEN-0001 TPA-0001 NEOCAPTURE ORG-0003 30 https://www.regieeauxgessiennes.fr/ ORG-0001 Régie des Eaux Gessiennes 200 rue Edouard Branly BP 63 Saint Genis Pouilly 01630 FRK21 FRA 82478966300013 Bertrand Soulage +33 450993881 marches@reoges.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon cedex 03 69433 FRK26 FRA 1769005800015 Greffe du tribunal +33 487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr small ORG-0003 SAS NEOCAPTURE GENAS 69740 FRK21 FRA 90254139000024 04 82 91 79 09 contact@neocapture.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 93ec300a-a1e0-4af0-8b84-f80992b4ff90 cc248a38-c2fe-445d-bb4e-6ec68b38606f 2026-10-29+02:00 10:05:24+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://webmarche.adullact.org spec-rights-entity water ORG-0001 false La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open da112ea1-4df7-48f7-a396-1fc33ca8ca05-01 false 26-306 Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 450 000 € HT. L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : • La topographie avec : o Le levé topographique o La réalisation des fichiers des levés o La réalisation du plan topographique • La détection avec : o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés o La constitution d’un rapport de détection détaillé o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires services Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tel: 04 50 99 38 81 mail: marches@reoges.fr 2250000 71352000 71351810 SAINT GENIS POUILLY 01630 FRK21 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique des prestations per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 26-306 Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : • La topographie avec : o Le levé topographique o La réalisation des fichiers des levés o La réalisation du plan topographique • La détection avec : o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés o La constitution d’un rapport de détection détaillé o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires Lieu(x) d'exécution : Périmètre de la Régie des Eaux Gessiennes services 2250000 71352000 71351810 ST GENIS POUILLY 01630 FRK21 FRA 60 L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire sauf décision contraire de l'entité adjudicatrice. 4 2000-01-01Z 26-105191 26-43718 3.2.5 Régie des Eaux Gessiennes SAS NEOCAPTURE 2026-10-30 2026-11-28 344 Topographie 01 74 Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gesti... Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105191 du 29/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 26-105191
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie des Eaux Gessiennes
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes
Description : La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 450 000 € HT. L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : • La topographie avec : o Le levé topographique o La réalisation des fichiers des levés o La réalisation du plan topographique • La détection avec : o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés o La constitution d’un rapport de détection détaillé o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires
Identifiant de la procédure : cc248a38-c2fe-445d-bb4e-6ec68b38606f
Avis précédent : da112ea1-4df7-48f7-a396-1fc33ca8ca05-01
Identifiant interne : 26-306
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT GENIS POUILLY
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tel: 04 50 99 38 81 mail: marches@reoges.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes
Description : La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : • La topographie avec : o Le levé topographique o La réalisation des fichiers des levés o La réalisation du plan topographique • La détection avec : o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés o La constitution d’un rapport de détection détaillé o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires Lieu(x) d'exécution : Périmètre de la Régie des Eaux Gessiennes
Identifiant interne : 26-306
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire sauf décision contraire de l'entité adjudicatrice.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ST GENIS POUILLY
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,250,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,250,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 2,250,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,250,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2,250,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS NEOCAPTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : NEOCAPTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,250,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 20,000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 0.88
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : NEOCAPTURE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2026
Date de conclusion du marché : 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 300791-2026
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d’enregistrement : 82478966300013
Adresse postale : 200 rue Edouard Branly BP 63
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Bertrand Soulage
Adresse électronique : marches@reoges.fr
Téléphone : +33 450993881
Adresse internet : https://www.regieeauxgessiennes.fr/
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1769005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS NEOCAPTURE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 90254139000024
Ville : GENAS
Code postal : 69740
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@neocapture.fr
Téléphone : 04 82 91 79 09
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93ec300a-a1e0-4af0-8b84-f80992b4ff90 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 10:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>