16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 453F10C2-AB05-F02A-75320D497B85D6A4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse Maison des services publics, Bâtiment A 34 cours Paoli Corte 20250 FRM02 FRA 59960 COSTA Jacques Président 0495345489 icolombani@pnr.corsica ORG-0003 Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse Maison des services publics, Bâtiment A 34 cours Paoli Corte 20250 FRM02 FRA 453F10FF-0237-7F7F-DAC9A913B815CA55 Isabelle Colombani 0495345489 icolombani@pnr.corsica http://bastia.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Chemin Montépianu Bastia 20407 FRM02 FRA 453F110E-0D07-2BAC-6146F55B6AE998F5 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 68201267-97f2-4e91-a84c-a88fa91f9a2a 5fc4d08f-7c50-476f-b8be-72138227c0be 2026-10-29+01:00 10:10:22+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false PF 01/10/2026 Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives ( plus additifs et huiles moteur) pour les véhicules et le matériel technique du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse dispose d'une flotte automobile composée de 56 véhicules (tourisme et utilitaires) qui fonctionnent à l'essence sans plombs 95 ou au diesel. De plus, les agents de terrain utilisent également du matériel technique (débroussailleuses, tronçonneuses, groupes électrogènes) qui fonctionnent à l'essence sans plomb 95 et au gasoil (GNR). Les prestations attendues sont : La fourniture d'une carte accréditive par véhicule avec un système de verrouillage permettant de sécuriser chaque enlèvement de carburant, en identifiant à chaque fois et de manière fiable le véhicule et le chauffeur (code pin véhicule et code chauffeur). La distribution de carburants (essence sans plomb 95 - diesel) + additif (type AdBlue) + Huile moteur par cartes accréditives. La fourniture de quelques cartes accréditives et nominatives pour certains agents du PnrC pour procéder à l'enlèvement de carburants, + Huile moteur pour le matériel technique. La fourniture d'une application informatique dédiée (logiciel ou accès internet) facilitant la gestion et le suivi de la consommation des véhicules et du matériel technique et qui devra permettre : - Le suivi mensuel (ou sur une période donnée) des dépenses par véhicule et par chauffeur - Le suivi mensuel des consommations par véhicules - Le suivi des anomalies constatées en paramétrant des alertes - Les informations détaillées sur les transactions : date, heure, lieu, quantité… - La possibilité en cours de marché d'intégrer et/ou de modifier des paramètres (quantitatifs, autorisations de prise de carburant par jours ouvrées, par heure…). Ces paramètres seront programmés avec le titulaire en début de marché. - Un compte-rendu annuel du suivi de la consommation de la flotte automobile sous forme d'un état de synthèse au format Excel. Le marché s'inscrit dans la politique de réduction de l'impact environnemental de la flotte automobile du Syndicat et dans les objectifs de développement durable applicables à la commande publique supplies 380000 30163100 30163000 FRM02 FRA LOT-0000 no-eu-funds true La durée du marché est de 1 an () partir du 1er février 2027), renouvelable 3 fois 1896434 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896434 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution de l'accord-cadre est soumise à des considérations et critères environnementaux, ainsi qu'à des considérations sociales. Ces chapitres sont détaillés dans les documents de la consultation per-exa 25 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality Couverture et qualité du réseau de stations en Corse per-exa 10 quality Performances environnementales et qualité des données environnementales per-exa 45 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896434 4 Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours. Un référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compte de date de notification du rejet de l'offre ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-04+01:00 16:00:00+01:00 2026-12-09+01:00 11:00:00+01:00 Corte false 1 fa-wo-rc none F-PF-1896434 Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives ( plus additifs et huiles moteur) pour les véhicules et le matériel technique du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse dispose d'une flotte automobile composée de 56 véhicules (tourisme et utilitaires) qui fonctionnent à l'essence sans plombs 95 ou au diesel. De plus, les agents de terrain utilisent également du matériel technique (débroussailleuses, tronçonneuses, groupes électrogènes) qui fonctionnent à l'essence sans plomb 95 et au gasoil (GNR). Les prestations attendues sont : La fourniture d'une carte accréditive par véhicule avec un système de verrouillage permettant de sécuriser chaque enlèvement de carburant, en identifiant à chaque fois et de manière fiable le véhicule et le chauffeur (code pin véhicule et code chauffeur). La distribution de carburants (essence sans plomb 95 - diesel) + additif (type AdBlue) + Huile moteur par cartes accréditives. La fourniture de quelques cartes accréditives et nominatives pour certains agents du PnrC pour procéder à l'enlèvement de carburants, + Huile moteur pour le matériel technique. La fourniture d'une application informatique dédiée (logiciel ou accès internet) facilitant la gestion et le suivi de la consommation des véhicules et du matériel technique et qui devra permettre : - Le suivi mensuel (ou sur une période donnée) des dépenses par véhicule et par chauffeur - Le suivi mensuel des consommations par véhicules - Le suivi des anomalies constatées en paramétrant des alertes - Les informations détaillées sur les transactions : date, heure, lieu, quantité… - La possibilité en cours de marché d'intégrer et/ou de modifier des paramètres (quantitatifs, autorisations de prise de carburant par jours ouvrées, par heure…). Ces paramètres seront programmés avec le titulaire en début de marché. - Un compte-rendu annuel du suivi de la consommation de la flotte automobile sous forme d'un état de synthèse au format Excel. Le marché s'inscrit dans la politique de réduction de l'impact environnemental de la flotte automobile du Syndicat et dans les objectifs de développement durable applicables à la commande publique supplies other other 380000 30163100 30163000 Maison des services publics, Bâtiment A Le lieu d'exécution correspond au périmètre du Parc naturel régional de Corse (181 communes) , et plus généralement à l'ensemble du territoire de l'Ile Corte 20250 FRM02 FRA 2027-02-01+01:00 12 3 La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois 26-105199 3.2.5 Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse 2026-10-30 2026-12-04T16:00:00+01:00 2026-12-04 52 Carburant, hydrocarbure 20B Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives ( plus additifs et huiles moteur) pour les véhicules et le matériel technique du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse Avis de marché - Avis n° 26-105199 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-105199
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives ( plus additifs et huiles moteur) pour les véhicules et le matériel technique du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Description : Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse dispose d'une flotte automobile composée de 56 véhicules (tourisme et utilitaires) qui fonctionnent à l'essence sans plombs 95 ou au diesel. De plus, les agents de terrain utilisent également du matériel technique (débroussailleuses, tronçonneuses, groupes électrogènes) qui fonctionnent à l'essence sans plomb 95 et au gasoil (GNR). Les prestations attendues sont : La fourniture d'une carte accréditive par véhicule avec un système de verrouillage permettant de sécuriser chaque enlèvement de carburant, en identifiant à chaque fois et de manière fiable le véhicule et le chauffeur (code pin véhicule et code chauffeur). La distribution de carburants (essence sans plomb 95 - diesel) + additif (type AdBlue) + Huile moteur par cartes accréditives. La fourniture de quelques cartes accréditives et nominatives pour certains agents du PnrC pour procéder à l'enlèvement de carburants, + Huile moteur pour le matériel technique. La fourniture d'une application informatique dédiée (logiciel ou accès internet) facilitant la gestion et le suivi de la consommation des véhicules et du matériel technique et qui devra permettre : - Le suivi mensuel (ou sur une période donnée) des dépenses par véhicule et par chauffeur - Le suivi mensuel des consommations par véhicules - Le suivi des anomalies constatées en paramétrant des alertes - Les informations détaillées sur les transactions : date, heure, lieu, quantité… - La possibilité en cours de marché d'intégrer et/ou de modifier des paramètres (quantitatifs, autorisations de prise de carburant par jours ouvrées, par heure…). Ces paramètres seront programmés avec le titulaire en début de marché. - Un compte-rendu annuel du suivi de la consommation de la flotte automobile sous forme d'un état de synthèse au format Excel. Le marché s'inscrit dans la politique de réduction de l'impact environnemental de la flotte automobile du Syndicat et dans les objectifs de développement durable applicables à la commande publique
Identifiant de la procédure : 5fc4d08f-7c50-476f-b8be-72138227c0be
Identifiant interne : PF 01/10/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives ( plus additifs et huiles moteur) pour les véhicules et le matériel technique du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Description : Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse dispose d'une flotte automobile composée de 56 véhicules (tourisme et utilitaires) qui fonctionnent à l'essence sans plombs 95 ou au diesel. De plus, les agents de terrain utilisent également du matériel technique (débroussailleuses, tronçonneuses, groupes électrogènes) qui fonctionnent à l'essence sans plomb 95 et au gasoil (GNR). Les prestations attendues sont : La fourniture d'une carte accréditive par véhicule avec un système de verrouillage permettant de sécuriser chaque enlèvement de carburant, en identifiant à chaque fois et de manière fiable le véhicule et le chauffeur (code pin véhicule et code chauffeur). La distribution de carburants (essence sans plomb 95 - diesel) + additif (type AdBlue) + Huile moteur par cartes accréditives. La fourniture de quelques cartes accréditives et nominatives pour certains agents du PnrC pour procéder à l'enlèvement de carburants, + Huile moteur pour le matériel technique. La fourniture d'une application informatique dédiée (logiciel ou accès internet) facilitant la gestion et le suivi de la consommation des véhicules et du matériel technique et qui devra permettre : - Le suivi mensuel (ou sur une période donnée) des dépenses par véhicule et par chauffeur - Le suivi mensuel des consommations par véhicules - Le suivi des anomalies constatées en paramétrant des alertes - Les informations détaillées sur les transactions : date, heure, lieu, quantité… - La possibilité en cours de marché d'intégrer et/ou de modifier des paramètres (quantitatifs, autorisations de prise de carburant par jours ouvrées, par heure…). Ces paramètres seront programmés avec le titulaire en début de marché. - Un compte-rendu annuel du suivi de la consommation de la flotte automobile sous forme d'un état de synthèse au format Excel. Le marché s'inscrit dans la politique de réduction de l'impact environnemental de la flotte automobile du Syndicat et dans les objectifs de développement durable applicables à la commande publique
Identifiant interne : F-PF-1896434
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Maison des services publics, Bâtiment A
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La durée du marché est de 1 an () partir du 1er février 2027), renouvelable 3 fois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Couverture et qualité du réseau de stations en Corse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales et qualité des données environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896434
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896434
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2026 à 11:00
Lieu : Corte
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution de l'accord-cadre est soumise à des considérations et critères environnementaux, ainsi qu'à des considérations sociales. Ces chapitres sont détaillés dans les documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours. Un référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compte de date de notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 453F10C2-AB05-F02A-75320D497B85D6A4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Numéro d’enregistrement : 59960
Adresse postale : Maison des services publics, Bâtiment A 34 cours Paoli
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : COSTA Jacques
Adresse électronique : icolombani@pnr.corsica
Téléphone : 0495345489
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Numéro d’enregistrement : 453F10FF-0237-7F7F-DAC9A913B815CA55
Adresse postale : Maison des services publics, Bâtiment A 34 cours Paoli
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle Colombani
Adresse électronique : icolombani@pnr.corsica
Téléphone : 0495345489
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 453F110E-0D07-2BAC-6146F55B6AE998F5
Adresse postale : Chemin Montépianu
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68201267-97f2-4e91-a84c-a88fa91f9a2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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