246460 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 246460 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-10-23+02:00 Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental 26m016 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 45423BAD-0CD6-2E75-16D41FAAF216179E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sytral.fr ORG-0002 SYTRAL Mobilités - TRANSPORT 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Lyon 69487 FRK26 FRA 81301 SARSELLI Véronique Présidente 0472845800 0478531284 unitemarches@sytral.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 45423BDE-0E08-5481-8C5B3F730E93041B 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 AD HOC RESEARCH 34 Quai Charles De Gaulle Lyon 6eme 69006 FRK26 FRA 1795334-1-0-1 04 78 42 91 78 lmallet@adhocresearch.com UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 8a94dda9-3550-45cc-b459-634fa0d4fa98 9dce5ef7-902a-4734-9f35-e4d6bc6d1eea 2026-10-29+01:00 10:10:42+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26M016 Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental Le marché a pour objet le suivi de la qualité de service du transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental Optibus et du service associé Optiguide sur une partie du territoire de l'établissement public SYTRAL Mobilités. La prestation consiste en la réalisation de contrôles sur le terrain, sur l'ensemble des indicateurs qualité le nécessitant ainsi que l'analyse et la valorisation des résultats auprès de l'exploitant et de SYTRAL Mobilités services Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution 79311200 79311300 FRK26 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 5 quality Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) per-exa 40 price Prix Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 true false none none S-PF-1795334 Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental Le marché a pour objet le suivi de la qualité de service du transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental Optibus et du service associé Optiguide sur une partie du territoire de l'établissement public SYTRAL Mobilités. La prestation consiste en la réalisation de contrôles sur le terrain, sur l'ensemble des indicateurs qualité le nécessitant ainsi que l'analyse et la valorisation des résultats auprès de l'exploitant et de SYTRAL Mobilités services other other 79311200 79311300 21 boulevard vivier merle Lyon 69487 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 60 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique 1 Le présent marché est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an 2000-01-01Z 26-105207 26-28076 26-38992 3.2.5 SYTRAL Mobilités - TRANSPORT AD HOC RESEARCH 2026-10-30 2027-01-26 471 Sondage, enquête 69 Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105207 du 29/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-105207
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental
Description : Le marché a pour objet le suivi de la qualité de service du transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental Optibus et du service associé Optiguide sur une partie du territoire de l'établissement public SYTRAL Mobilités. La prestation consiste en la réalisation de contrôles sur le terrain, sur l'ensemble des indicateurs qualité le nécessitant ainsi que l'analyse et la valorisation des résultats auprès de l'exploitant et de SYTRAL Mobilités
Identifiant de la procédure : 9dce5ef7-902a-4734-9f35-e4d6bc6d1eea
Identifiant interne : 26M016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental
Description : Le marché a pour objet le suivi de la qualité de service du transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental Optibus et du service associé Optiguide sur une partie du territoire de l'établissement public SYTRAL Mobilités. La prestation consiste en la réalisation de contrôles sur le terrain, sur l'ensemble des indicateurs qualité le nécessitant ainsi que l'analyse et la valorisation des résultats auprès de l'exploitant et de SYTRAL Mobilités
Identifiant interne : S-PF-1795334
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21 boulevard vivier merle
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 246,460 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AD HOC RESEARCH
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 246,460 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26m016
Titre : Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental
Date de conclusion du marché : 23/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 45423BAD-0CD6-2E75-16D41FAAF216179E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SARSELLI Véronique
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 45423BDE-0E08-5481-8C5B3F730E93041B
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : AD HOC RESEARCH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1795334-1-0-1
Adresse postale : 34 Quai Charles De Gaulle
Ville : Lyon 6eme
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : lmallet@adhocresearch.com
Téléphone : 04 78 42 91 78
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a94dda9-3550-45cc-b459-634fa0d4fa98 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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