Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105243 du 29/10/2026

273945 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 273945 23650.00 yes false true TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-10-19+02:00 Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « Sage de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables » Epb26-10 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 476305D4-0CCE-ED2B-282FC82B3015E071 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://epagebourbre.fr ORG-0002 EPAGE DE LA BOURBRE 244 montée du Village Saint-Victor-de-Cessieu 38110 FRK24 FRA 5251 GAGET Julien Président 0474833455 contact@epagebourbre.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 Grenoble 38022 FRK24 FRA 476305F3-ED4B-59BB-9A5D70CDC48C0728 0476429000 0476422269 greff.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 47630601-95DF-822C-0DA5607F132F9750 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 SETEC HYDRATEC 42 Quai De La Rapee Paris 12 75012 FR101 FRA 75802-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 36d8a209-d80c-4707-9102-57dfbf4f9839 df0d7c31-f3d7-4bda-b00c-0f5e08feab87 2026-10-29+01:00 11:10:13+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false EPB26-10 Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables » L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages services 180000 71313000 71242000 71330000 90700000 FRK24 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 cost Coût d'utilisation ORG-0004 ORG-0003 true false none none S-PF-75802 Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables » L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages services 71313000 71242000 71330000 90700000 244 Montée du Village Saint Victor De Cessieu 38110 FRK24 FRA 2026-07-16+02:00 24 2000-01-01Z 26-105243

26-50829 26-44318 3.2.5 EPAGE DE LA BOURBRE SETEC HYDRATEC 2026-10-30 2027-01-26 118 Etude 38 Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables » Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105243 du 29/10/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-105243

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAGE DE LA BOURBRE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »

Description : L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages

Identifiant de la procédure : df0d7c31-f3d7-4bda-b00c-0f5e08feab87

Identifiant interne : EPB26-10

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »

Identifiant interne : S-PF-75802

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 244 Montée du Village

Ville : Saint Victor De Cessieu

Code postal : 38110

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2026

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : Coût d'utilisation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 273,945 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SETEC HYDRATEC

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 273,945 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : oui

Valeur de la sous-traitance : 23,650 Euro

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Epb26-10

Titre : Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « Sage de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »

Date de conclusion du marché : 19/10/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 476305D4-0CCE-ED2B-282FC82B3015E071

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPAGE DE LA BOURBRE

Numéro d’enregistrement : 5251

Adresse postale : 244 montée du Village

Ville : Saint-Victor-de-Cessieu

Code postal : 38110

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : GAGET Julien

Adresse électronique : contact@epagebourbre.fr

Téléphone : 0474833455

Adresse internet : http://epagebourbre.fr

Profil de l’acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 476305F3-ED4B-59BB-9A5D70CDC48C0728

Adresse postale : 2 Place de Verdun Bp 1135

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greff.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 47630601-95DF-822C-0DA5607F132F9750

Adresse postale : 2 place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SETEC HYDRATEC

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 75802-1-0-1

Adresse postale : 42 Quai De La Rapee

Ville : Paris 12

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 36d8a209-d80c-4707-9102-57dfbf4f9839 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- EPAGE DE LA BOURBRE :
  - Adresse : 244 montée du VillageSaint-Victor-de-Cessieu38110FRK24FRA
  - Point(s) de contact : GAGET Julien
  - Téléphone : 0474833455
  - Courriel : contact@epagebourbre.fr
  - Adresse internet : http://epagebourbre.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Titre du marché : Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »
Objet du marché : L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »

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