Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SAMU 74 - SMUR ANNECY - AMENAGEMENT D'UN VEHICULE LEGER MEDICALISE DE TYPE SKODA KODIAQ
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne l'aménagement d'un véhicule non aménagé de type Skoda KODIAQ 2.0 TDI 193 ch DSG7 4x4 7 pl Sportline, dont le CHANGE a fait l'acquisition via un marché UGAP
Identifiant de la procédure
:
872a4c98-c2b8-4c0f-ae48-892ab4d770de
Identifiant interne
:
26046
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50117200
Services de conversion d'ambulances
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39290000
Aménagements divers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Se reporter au Ccap concernant la durée du marché
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
SAMU 74 - SMUR ANNECY - AMENAGEMENT D'UN VEHICULE LEGER MEDICALISE DE TYPE SKODA KODIAQ
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne l'aménagement d'un véhicule non aménagé de type Skoda KODIAQ 2.0 TDI 193 ch DSG7 4x4 7 pl Sportline, dont le CHANGE a fait l'acquisition via un marché UGAP
Identifiant interne
:
S-PF-1896323
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50117200
Services de conversion d'ambulances
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39290000
Aménagements divers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Avenue de l'Hopital
Ville
:
Epagny Metz-Tessy
Code postal
:
74370
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
01/09/2027
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et Sav
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en terme de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896323
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896323
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre Hospitalier Annecy Genevois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
47645A91-FCB7-88A2-5E8BB733E349FE00
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d’enregistrement
:
65336
Adresse postale
:
1 Avenue de l'Hôpital
Ville
:
Epagny Metz-Tessy
Code postal
:
74370
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DELIVET Vincent
Adresse électronique
:
dali.cmp@ch-annecygenevois.fr
Téléphone
:
0450636183
Adresse internet
:
https://www.ch-annecygenevois.fr/fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d’enregistrement
:
47645ABC-AFA0-0029-D6D681FB7E1177E1
Adresse postale
:
1 Avenue de l'Hopital
Ville
:
Epagny Metz-Tessy
Code postal
:
74370
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dali.cmp@ch-annecygenevois.fr
Téléphone
:
0450636469
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
47645AEE-EA3B-26B4-A09EC17F071032DF
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
47645B04-BA6B-3CC1-D323E7AF8FF428E6
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
af356edc-e3df-42cb-8d2b-32b71467b164
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français