300000 RES-0001 selec-w TEN-0001 300000 tenders 18 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 300000 tenders 16 CON-0001 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 300000 tenders 20 CON-0001 LOT-0003 TEN-0001 false 100000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 40000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 160000 not-known TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 CON-0001 2026-10-28+01:00 Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice false 2026serv04 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4768DE08-EB02-EFA1-490A8FD6B609ACF6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://le-lavandou.fr/ ORG-0002 MAIRIE DU LAVANDOU Place Ernest Reyer Le Lavandou 83980 FRL05 FRA 54389 Carletti Bertrand MAIRE 0494051570 0494649250 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 4768DE29-074A-59F2-34FA3BFDB09CB25D 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES 13 Rue Francis Davso Marseille 13001 FRL04 FRA 1827257-1-1-1 false UBO-0005 large ORG-0005 LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES 6 Av De Villars Paris 7 75007 FR101 FRA 1827257-1-2-1 false UBO-0006 large ORG-0006 SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES 13 Rue Francis Davso Marseille 13001 FRL04 FRA 1827257-1-3-1 UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 9dcac20a-a8f8-43f7-8f2b-6528af422dfe 92557ebf-20f6-47a6-8c98-9f9ed95549fb 2026-10-29+01:00 11:10:51+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026SERV04 Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats services 300000 79110000 79110000 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true 367919-2026 false fa-wo-rc none 01 Droit public général des collectivités territoriales Fonctionnement institutionnel, actes administratifs, pouvoirs de police, gestion des services publics, notamment portuaires (AOT, garantie d'usage, etc.) domanialité publique et gestion du domaine privé de la commune en gestion courante, communication institutionnelle et droit de la communication publique, finances publiques et fiscalité, réglementation funéraire et gestion des cimetières, statut de la FPT… services 79110000 79111000 Le Lavandou 83980 FRL05 FRA 2026-09-01+02:00 12 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true 367919-2026 false fa-wo-rc none 02 Commande publique, contrats, montages complexes Droit des contrats et marchés publics, droit des concessions, droit des partenariats publics et privés, les baux emphytéotiques administratifs… services 79110000 79111000 Le Lavandou 83980 FRL05 FRA 2026-09-01+02:00 12 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true 367919-2026 false fa-wo-rc none 03 Urbanisme, environnement, foncier, aménagement Autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalable…), Droit de l'environnement, aménagement du territoire (Plan local d'Urbanisme, ZAC, PUP, fiscalité), domanialité publique et privée communale (procédure d'expropriation, préemption, servitudes), droit pénal de l'urbanisme, caractérisation de la voirie et de ses dépendances… services 79110000 79111000 Le Lavandou 83980 FRL05 FRA 2026-09-01+02:00 12 2000-01-01Z 26-105261 26-52356 3.2.5 MAIRIE DU LAVANDOU SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES 2026-10-30 2027-01-26 434 Assistance juridique 274 Prestations de services 83 Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105261 du 29/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-105261
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DU LAVANDOU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats
Identifiant de la procédure : 92557ebf-20f6-47a6-8c98-9f9ed95549fb
Identifiant interne : 2026SERV04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Droit public général des collectivités territoriales
Description : Fonctionnement institutionnel, actes administratifs, pouvoirs de police, gestion des services publics, notamment portuaires (AOT, garantie d'usage, etc.) domanialité publique et gestion du domaine privé de la commune en gestion courante, communication institutionnelle et droit de la communication publique, finances publiques et fiscalité, réglementation funéraire et gestion des cimetières, statut de la FPT…
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Lavandou
Code postal : 83980
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 367919-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Commande publique, contrats, montages complexes
Description : Droit des contrats et marchés publics, droit des concessions, droit des partenariats publics et privés, les baux emphytéotiques administratifs…
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Lavandou
Code postal : 83980
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 367919-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Urbanisme, environnement, foncier, aménagement
Description : Autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalable…), Droit de l'environnement, aménagement du territoire (Plan local d'Urbanisme, ZAC, PUP, fiscalité), domanialité publique et privée communale (procédure d'expropriation, préemption, servitudes), droit pénal de l'urbanisme, caractérisation de la voirie et de ses dépendances…
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Lavandou
Code postal : 83980
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 367919-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026serv04
Titre : Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
Date de conclusion du marché : 28/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 40,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026serv04
Titre : Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
Date de conclusion du marché : 28/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 160,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026serv04
Titre : Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
Date de conclusion du marché : 28/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 20
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4768DE08-EB02-EFA1-490A8FD6B609ACF6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DU LAVANDOU
Numéro d’enregistrement : 54389
Adresse postale : Place Ernest Reyer
Ville : Le Lavandou
Code postal : 83980
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Carletti Bertrand
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494051570
Télécopieur : 0494649250
Adresse internet : https://le-lavandou.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 4768DE29-074A-59F2-34FA3BFDB09CB25D
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1827257-1-1-1
Adresse postale : 13 Rue Francis Davso
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1827257-1-2-1
Adresse postale : 6 Av De Villars
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1827257-1-3-1
Adresse postale : 13 Rue Francis Davso
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9dcac20a-a8f8-43f7-8f2b-6528af422dfe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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