21395229.20 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 4 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 4 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 5220257.90 no TPA-0001 LOT-0001 1 TEN-0002 3775639.80 no TPA-0002 LOT-0002 2 TEN-0003 7284416.50 no TPA-0002 LOT-0003 3 TEN-0004 5114915 no TPA-0001 LOT-0004 4 CON-0001 2026-10-28+01:00 ORG-0001 2026 - 9486 TEN-0001 CON-0002 2026-10-28+01:00 ORG-0001 2026 - 9487 TEN-0002 CON-0003 2026-10-28+01:00 ORG-0001 2026 - 9488 TEN-0003 CON-0004 2026-10-29+01:00 ORG-0001 2026 - 9489 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 29 https://hautsdeseinehabitat.fr/ ORG-0001 Hauts-de-Seine Habitat - OPH 45 rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret 92532 FR105 FRA 27920022400012 +33 147571137 marches@hdshabitat.fr https://www.greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL CERGY PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0003 Hauts-de-Seine Habitat 45, rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret 92300 FR105 FRA 27920022400012 0147571137 marches@hdshabitat.fr large ORG-0004 ISTA - CIS 27 avenue Carnot MASSY 91300 FR105 FRA 58201781000646 01 69 19 53 00 ao@ista.fr large ORG-0005 OCEA SMART BUILDING 1 place Victor Hugo - CS 60088 COURBEVOIE Cedex 92411 FR105 FRA 41004969600405 01 56 20 14 20 dc_gc.idf@ocea-sb.com www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 32236d9f-405c-4f92-aac8-611e6a0fff1e 1e2b227f-4587-4597-be03-480893651d0d 2026-10-29+01:00 11:30:03+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com body-pl-la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 false Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif. open a7544788-a1ce-42ad-8e75-05949f9800ca-01 DEX2026-09 INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE HAUT DE SEINE HABITAT - OPH (4 LOTS) Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif. services 21395229.20 65500000 38551000 45, rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret 92300 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 0.60 price Prix : 60 % fix-tot 0.40 quality Valeur technique : 40 % ORG-0001 Contentieux En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télérecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none DEX2026-09*1 Directions de proximité : BAGNEUX / LE PLESSIS ROBINSON La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif. services 65500000 45, rue Paul Vaillant Couturier LEVALLOIS-PERRET 92300 FR105 FRA 11 LOT-0002 no-eu-funds fix-tot 0.60 price Prix : 60 % fix-tot 0.40 quality Valeur technique : 40 % ORG-0001 Contentieux En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télérecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none DEX2026-09*2 Directions de proximité : SEINE OUEST / RUEIL MALMAISON La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif. services 65500000 45, rue Paul Vaillant Couturier LEVALLOIS-PERRET 92300 FR105 FRA 11 LOT-0003 no-eu-funds fix-tot 0.60 price Prix : 60 % fix-tot 0.40 quality Valeur technique : 40 % ORG-0001 Contentieux En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télérecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none DEX2026-09*3 Directions de proximité SURESNES / NANTERRE La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif. services 65500000 45, rue Paul Vaillant Couturier LEVALLOIS-PERRET 92300 FR105 FRA 11 LOT-0004 no-eu-funds fix-tot 0.60 price Prix : 60 % fix-tot 0.40 quality Valeur technique : 40 % ORG-0001 Contentieux En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télérecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none DEX2026-09*4 Directions de proximité : CLICHY / BOIS-COLOMBES La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif. services 65500000 45, rue Paul Vaillant Couturier LEVALLOIS-PERRET 92300 FR105 FRA 11 1970-01-01+01:00 26-105275 26-71734 3.2.5 Hauts-de-Seine Habitat - OPH ISTA - CIS OCEA SMART BUILDING 2026-10-30 2026-12-28 274 Prestations de services 440 Compteur d'eau 92 INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE HAUT DE SEINE HABITAT - OPH (4 LOTS) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105275 du 29/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-105275
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE HAUT DE SEINE HABITAT - OPH (4 LOTS)
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif.
Identifiant de la procédure : 1e2b227f-4587-4597-be03-480893651d0d
Avis précédent : a7544788-a1ce-42ad-8e75-05949f9800ca-01
Identifiant interne : DEX2026-09
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,395,229.2 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Directions de proximité : BAGNEUX / LE PLESSIS ROBINSON
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif.
Identifiant interne : DEX2026-09*1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 11 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.6
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.4
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hauts-de-Seine Habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Contentieux En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télérecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Directions de proximité : SEINE OUEST / RUEIL MALMAISON
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif.
Identifiant interne : DEX2026-09*2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 11 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.6
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.4
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hauts-de-Seine Habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Contentieux En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télérecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Directions de proximité SURESNES / NANTERRE
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif.
Identifiant interne : DEX2026-09*3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 11 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.6
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.4
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hauts-de-Seine Habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Contentieux En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télérecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Directions de proximité : CLICHY / BOIS-COLOMBES
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif.
Identifiant interne : DEX2026-09*4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 11 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.6
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 0.4
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hauts-de-Seine Habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Contentieux En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télérecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 21,395,229.2 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ISTA - CIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5,220,257.9 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 - 9486
Date de conclusion du marché : 28/10/2026
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3,775,639.8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 - 9487
Date de conclusion du marché : 28/10/2026
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 7,284,416.5 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 - 9488
Date de conclusion du marché : 28/10/2026
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ISTA - CIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 5,114,915 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 - 9489
Date de conclusion du marché : 29/10/2026
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 27920022400012
Adresse postale : 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@hdshabitat.fr
Téléphone : +33 147571137
Adresse internet : https://hautsdeseinehabitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://www.greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 27920022400012
Adresse postale : 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@hdshabitat.fr
Téléphone : 0147571137
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ISTA - CIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 58201781000646
Adresse postale : 27 avenue Carnot
Ville : MASSY
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@ista.fr
Téléphone : 01 69 19 53 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel : OCEA SMART BUILDING
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41004969600405
Adresse postale : 1 place Victor Hugo - CS 60088
Ville : COURBEVOIE Cedex
Code postal : 92411
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : dc_gc.idf@ocea-sb.com
Téléphone : 01 56 20 14 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 32236d9f-405c-4f92-aac8-611e6a0fff1e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 11:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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