5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET D’HEBERGEMENT RELATIVES AUX APPLICATIONS SITE INTERNET AMF ET AMF PROTECT EPARGNE
Description
:
PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET D’HEBERGEMENT RELATIVES AUX APPLICATIONS SITE INTERNET AMF ET AMF PROTECT EPARGNE
Identifiant interne
:
2026_005
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options
:
Description des options
:
L’Accord-cadre peut être reconduit tacitement par l’AMF, par périodes de douze (12) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
la durée totale de l’Accord-cadre ne pourra exceder quatre (4) années.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
11/12/2026
à 14:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081329?orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081329?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Les candidats sont autorisés à se présenter seuls ou associés, selon les termes de l’article R2142-19 du Code de la commande publique, sous forme de groupement. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de choix d’un groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)