16 true https://www.legrandchalon.fr https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0001 LE GRAND CHALON 23 avenue Georges Pompidou CS 90 246 CHALON-SUR-SAONE CEDEX 71106 FRC13 FRA 24710058900206 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 Dijon Cedex 21016 FRC11 FRA 17210005900010 +33380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr https://www.legrandchalon.fr https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0003 Ville de Chalon-sur-Saône CS 70 092 Chalon-sur-Saône Cedex 71321 FRC13 FRA 21710076700011 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr https://www.chalon.fr https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0004 CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône CS 70092 Chalon-sur-Saône Cedex 71321 FRC13 FRA 26710052700402 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 47f93a43-e8ca-4e4f-9a99-ed4375f82f93 ee026470-f56b-471b-89e1-45aaf5ae215e 2026-10-29+02:00 11:45:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.ternum-bfc.fr body-pl gen-pub ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr body-pl gen-pub ORG-0003 https://marches.ternum-bfc.fr body-pl gen-pub ORG-0004 Code de la commande publique epo-notice exg-natl Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique 2 2 true Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre Le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS sur le lot 1 uniquement. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. open false AOO26MGA57 Curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement Prestation de curage, d'entretien, de travaux et d'inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement services En application des dispositions des articles L21122 et L21123 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et une clause obligatoire d'exécution environnementale. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour tous les lots, pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché. A la rubrique 2.1.3, la valeur maximale de l'accord-cadre correspond à l'ensemble des lots pour la durée totale du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MGA57. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. 1660000 1468640 90000000 90400000 90491000 Les prestations sont réalisées sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération du Grand Chalon FRC13 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. slc-stand-other Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds FRA AOO26MGA57 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr epo-notice none no required not-allowed per-exa 50 price Prix jugé au regard du montant du devis cadre per-exa 40 quality Valeur technique jugée sur le mémoire technique au regard des sous critères suivants : - qualité et adéquation des moyens humains et matériels dont dispose l'antenne opérationnelle chargée de l'exécution du marché (50%) - qualité et adéquation des procédures d'interventions sur le domaine public dont celles mises en place pour garantir la sécurité des agents (30%) - qualité et adéquation des dispositions mises en oeuvre pour assurer le service d'astreintes (15%) - les délais d'interventions pour les opérations périodiques et d'urgence (5%) per-exa 10 quality Critère environnemental apprécié au regard du parc des véhicules affectés aux prestations du marché et de la capacité du candidat, lors de l’exécution du marché, à limiter les gaz à effet de serre et polluants atmosphériques ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+02:00 17:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 1 Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement services Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : - Montant minimum de commandes par an : sans - Montant maximum de commandes par an : 350 000Euros HT La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécute à compter du 1er avril 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. true 1400000 1204640 90000000 90400000 90491000 Les prestations se déroulent sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération du Grand Chalon FRC13 FRA 2027-04-01+02:00 1 Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. 3 LOT-0002 slc-stand-to-avg Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. slc-stand-other Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds FRA AOO26MGA57 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none epo-notice not-allowed required no per-exa 50 price Critère Prix jugé au regard des 3 sous-critères suivants : - le montant de la DPGF (40%) - le montant du devis cadre (50%) - le montant du coefficient de marge sur fourniture indiqué à l'acte d'engagement (10%) per-exa 40 quality Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : - Qualité et adéquation des moyens dédiés au suivi de l'exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l'acheteur (50%) - Rigueur et clarté de l'organisation de l'astreinte, du déclenchement de l'intervention à la résolution du problème (50%) per-exa 10 quality Critère environnemental : Gestion durable des pièces détachées et des déchets issus de la maintenance ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+02:00 17:00:00+02:00 false 100 none fa-wo-rc 2 Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées services Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. Le marché s'exécute à compter du 1er avril 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien et de maintenance des installations de refoulement des eaux usées des bâtiments de la Ville de Chalon-sur-Saône et de la communauté d'agglomération du Grand Chalon. Il s'agit également d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes par an : sans Montant maximum de commandes par an : 65 000Euros La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre auquel il est ajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. La visite est facultative, les conditions de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. true 260000 264000 90000000 90400000 90490000 Les prestations se déroulent sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération du Grand Chalon FRC13 FRA 2027-04-01+02:00 1 Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. 3 26-105288 3.2.5 LE GRAND CHALON 2026-10-30 2026-12-04T17:00:00+02:00 2026-12-04 78 Curage 71 Curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement Avis de marché - Avis n° 26-105288 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-105288
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE GRAND CHALON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Description : Prestation de curage, d'entretien, de travaux et d'inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement
Identifiant de la procédure : ee026470-f56b-471b-89e1-45aaf5ae215e
Identifiant interne : AOO26MGA57
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre Le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS sur le lot 1 uniquement. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,468,640 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,660,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : En application des dispositions des articles L21122 et L21123 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et une clause obligatoire d'exécution environnementale. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour tous les lots, pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché. A la rubrique 2.1.3, la valeur maximale de l'accord-cadre correspond à l'ensemble des lots pour la durée totale du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MGA57. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Description : Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,204,640 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : - Montant minimum de commandes par an : sans - Montant maximum de commandes par an : 350 000Euros HT La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécute à compter du 1er avril 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé au regard du montant du devis cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique au regard des sous critères suivants : - qualité et adéquation des moyens humains et matériels dont dispose l'antenne opérationnelle chargée de l'exécution du marché (50%) - qualité et adéquation des procédures d'interventions sur le domaine public dont celles mises en place pour garantir la sécurité des agents (30%) - qualité et adéquation des dispositions mises en oeuvre pour assurer le service d'astreintes (15%) - les délais d'interventions pour les opérations périodiques et d'urgence (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental apprécié au regard du parc des véhicules affectés aux prestations du marché et de la capacité du candidat, lors de l’exécution du marché, à limiter les gaz à effet de serre et polluants atmosphériques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE GRAND CHALON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LE GRAND CHALON
Organisation qui traite les offres : LE GRAND CHALON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
Description : Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 264,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. Le marché s'exécute à compter du 1er avril 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien et de maintenance des installations de refoulement des eaux usées des bâtiments de la Ville de Chalon-sur-Saône et de la communauté d'agglomération du Grand Chalon. Il s'agit également d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes par an : sans Montant maximum de commandes par an : 65 000Euros La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre auquel il est ajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. La visite est facultative, les conditions de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix jugé au regard des 3 sous-critères suivants : - le montant de la DPGF (40%) - le montant du devis cadre (50%) - le montant du coefficient de marge sur fourniture indiqué à l'acte d'engagement (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : - Qualité et adéquation des moyens dédiés au suivi de l'exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l'acheteur (50%) - Rigueur et clarté de l'organisation de l'astreinte, du déclenchement de l'intervention à la résolution du problème (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Gestion durable des pièces détachées et des déchets issus de la maintenance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE GRAND CHALON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LE GRAND CHALON
Organisation qui traite les offres : LE GRAND CHALON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LE GRAND CHALON
Numéro d’enregistrement : 24710058900206
Adresse postale : 23 avenue Georges Pompidou CS 90 246
Ville : CHALON-SUR-SAONE CEDEX
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.legrandchalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33380739100
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement : 21710076700011
Adresse postale : CS 70 092
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.legrandchalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement : 26710052700402
Adresse postale : CS 70092
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.chalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47f93a43-e8ca-4e4f-9a99-ed4375f82f93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 11:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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