16 false https://ineris.fr ORG-0001 INERIS RUE JACQUES TAFFANEL PARC TECHNOLOGIQUE ALATA BP2 VERNEUIL EN HALATTE 60550 FRE22 FRA 38198492100019 Severine GRANDCLAUDON 0344556278 severine.grandclaudon@ineris.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS 14 RUE LEMERCHIER AMIENS 80011 FRE23 FRA 178000055000016 GREFFE DU TRIBUNAL greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2961075e-3dbb-4c3f-87dc-c4424daab9f2 05646dee-cd41-4269-8ccf-ee5b075a0aac 2026-10-29+01:00 11:49:33.000+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3095827&orgAcronyme=s2d body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document SELON LE CODE DES MARCHES PUBLICS open false AC27PREVAIR ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PORTAIL PREVAIR La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du site web PREV’Air présentées dans le cahier des charges techniques particulières référencé (CCTP AC27PREVAIR) et comprenant notamment une phase d’initialisation, des prestations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive, de la gouvernance et une phase de révers services SELON LE CODE DES MARCHES PUBLICS 260000 72000000 Parc Technologique Alata VERNEUIL EN HALATTE 60550 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds true AC27PREVAIR non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095827?orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095827?orgAcronyme=s2d 6 SELON DCE ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2027-01-19+01:00 17:30:00.000+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none AC27PREVAIR La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du site web PREV’Air présentées dans le cahier des charges techniques particulières référencé (CCTP AC27PREVAIR) et comprenant notamment une phase d’initialisation, des prestations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive, de la gouvernance et une phase de révers La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du site web PREV’Air présentées dans le cahier des charges techniques particulières référencé (CCTP AC27PREVAIR) et comprenant notamment une phase d’initialisation, des prestations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive, de la gouvernance et une phase de révers services voir DCE true 260000 260000 72000000 PARC TECHNOLOGIQUE ALATE BP2 RUE JACQUES RAFFANEL VERNEUIL EN HALATTE 60550 FRE22 FRA 24 2 OUI 26-105289 3.2.5 INERIS 2026-10-30 2027-01-19T17:30:00.000+01:00 2027-01-19 163 Informatique (prestations de services) 60 ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PORTAIL PREVAIR Avis de marché - Avis n° 26-105289 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-105289
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INERIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PORTAIL PREVAIR
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du site web PREV’Air présentées dans le cahier des charges techniques particulières référencé (CCTP AC27PREVAIR) et comprenant notamment une phase d’initialisation, des prestations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive, de la gouvernance et une phase de révers
Identifiant de la procédure : 05646dee-cd41-4269-8ccf-ee5b075a0aac
Identifiant interne : AC27PREVAIR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : SELON LE CODE DES MARCHES PUBLICS
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Technologique Alata
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : SELON LE CODE DES MARCHES PUBLICS
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du site web PREV’Air présentées dans le cahier des charges techniques particulières référencé (CCTP AC27PREVAIR) et comprenant notamment une phase d’initialisation, des prestations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive, de la gouvernance et une phase de révers
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du site web PREV’Air présentées dans le cahier des charges techniques particulières référencé (CCTP AC27PREVAIR) et comprenant notamment une phase d’initialisation, des prestations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive, de la gouvernance et une phase de révers
Identifiant interne : AC27PREVAIR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PARC TECHNOLOGIQUE ALATE BP2 RUE JACQUES RAFFANEL
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : OUI
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : voir DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095827?orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095827?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2027 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : SELON DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INERIS
Numéro d’enregistrement : 38198492100019
Adresse postale : RUE JACQUES TAFFANEL PARC TECHNOLOGIQUE ALATA BP2
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Severine GRANDCLAUDON
Adresse électronique : severine.grandclaudon@ineris.fr
Téléphone : 0344556278
Adresse internet : https://ineris.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3095827&orgAcronyme=s2d
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Numéro d’enregistrement : 178000055000016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2961075e-3dbb-4c3f-87dc-c4424daab9f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 11:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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