5380000 5380000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1360000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0009 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 680000 t-esubm 4 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 600000 t-esubm 4 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 120000 t-esubm 1 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0006 740000 t-esubm 1 CON-0006 LOT-0007 RES-0008 selec-w TEN-0007 400000 t-esubm 1 CON-0007 LOT-0008 TEN-0001 false 1360000 not-known TPA-0001 LOT-0001 Effivert lot 1 TEN-0002 1400000 not-known TPA-0002 LOT-0002 ID VERDE lot 2 TEN-0003 680000 not-known TPA-0003 LOT-0003 ID VERDE lot 3 TEN-0004 600000 not-known TPA-0004 LOT-0004 LE LESTIN et BELBEOC'H (co-traiant) lot 4 TEN-0005 120000 not-known TPA-0005 LOT-0005 BIOTOPE NUISIBLE lot 5 TEN-0006 740000 not-known TPA-0006 LOT-0007 ADC PROPRETE et OCEAN (co-traitance) lot 7 TEN-0007 400000 not-known TPA-0007 LOT-0008 OCEAN lot 8 CON-0001 2026-09-10+02:00 2026-10-07+02:00 true 270432-2026 ORG-0001 2026-087 TEN-0001 CON-0002 2026-09-10+02:00 2026-10-07+02:00 true 270432-2026 ORG-0001 2026-088 TEN-0002 CON-0003 2026-09-10+02:00 2026-10-07+02:00 true 270432-2026 ORG-0001 2026-089 TEN-0003 CON-0004 2026-09-10+02:00 2026-10-07+02:00 true 270432-2026 ORG-0001 2026-090 TEN-0004 CON-0005 2026-09-10+02:00 2026-10-07+02:00 true 270432-2026 ORG-0001 2026-091 TEN-0005 CON-0006 2026-09-10+02:00 2026-10-07+02:00 true 270432-2026 ORG-0001 2026-092 TEN-0006 CON-0007 2026-09-10+02:00 2026-10-13+02:00 true 270432-2026 ORG-0001 2026-093 TEN-0007 TPA-0001 offre Effivert lot 1 ORG-0003 TPA-0002 offre ID VERDE lot 2 ORG-0004 TPA-0003 offre ID VERDE lot3 ORG-0004 TPA-0004 offre LE LESTIN et BELBEOC'H (co-traiant) lot 4 ORG-0005 true ORG-0006 false TPA-0005 offre BIOTOPE NUISIBLE lot 5 ORG-0007 TPA-0006 Offre ADC PROPETE et OCEAN (co-traitant) lot 7 ORG-0008 true ORG-0009 false TPA-0007 offre OCEAN lot 8 ORG-0009 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN ORG-0001 Mairie de St Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167 Saint-Herblain 44802 FRG01 FRA 21440162200011 Service commande publique et performance des achats 0228252187 commandepublique@saint-herblain.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes Allée de l'île Gloriette CS24111 Nantes cedex 1 44041 FRG01 FRA 1744005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr sme ORG-0003 EFFIVERT PONTCHATEAU Loire Atlantique Pontchâteau 44160 FRG01 FRA 83407334800023 02 40 00 62 00 pontchateau@effivert.fr large ORG-0004 ID VERDE Loire Atlantique Vigneux de Bretagne 44360 FRG01 FRA 33960966101087 0240380713 nantes@idverde.com sme ORG-0005 LE LESTIN Morbihan ARZAL 56190 FRH04 FRA 443902341000 0134763433 etude@belbeoch.fr sme ORG-0006 BELBEOC'H 29 Finistère LANDREVARZEC 29510 FRH02 FRA 84471327100014 0134763433 etude@belbeoch.fr sme ORG-0007 BIOTOPE NUISIBLE Loire Atlantique Sainte-Pazanne 44680 FRG01 FRA 95153467600014 info@biotopenuisible.fr sme ORG-0008 ADC PROPRETE Loire Atlantique Nantes 44100 FRG01 FRA 39825193400038 0251806400 adcproprete@adcproprete.com sme ORG-0009 OCEAN – Ouest Coeur d’Estuaire et Agglomération Nantaise Loire Atlantique Saint-Herblain 44806 FRG01 FRA 451 533 715 00020 0240580556 accueil@ocean-rdq.org 2.3 eforms-sdk-1.13 829ac6f2-4852-4f45-91a8-74d6f4b9a2b6 a1087b6b-e3e3-4a7f-a472-f7dfe6074379 2026-10-29+02:00 11:57:42+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 open adf0fd6a-dae3-42bb-920e-fae40a4f4b0c-02 false Entretien espaces verts Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots) Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. services 5380000 0.00 77310000 Conformément aux dispositions de l’article R.2113-1 du Code de la commande publique, un même candidat ne peut être attributaire que d’un seul lot dans chacun des groupes suivants : • Groupe A : lots n°1 et 2 • Groupe B : lots n°3 et 4. Cette limitation a notamment pour objectif de favoriser une pluralité d’attributaires et d’assurer une mise en concurrence effective. Lorsqu’un même candidat est classé en première position pour les deux lots au sein d’un même groupe, il ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Ce lot sera celui dont le montant maximum est le plus élevé. Pour l’autre lot, l’attribution sera opérée au profit du candidat suivant dans le classement, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable et appropriée au sens de la réglementation en vigueur. Exception à cette règle : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer deux lots du groupe concerné au même candidat dans les cas suivants : - Absence de concurrence sur un lot ou les deux lots du groupe concerné - Lorsqu’un candidat est attributaire d’un lot au regard de la règle ci-dessus et qu’il est le seul à avoir déposé une offre sur l’autre lot. Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Bourg et Est Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 340 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an. services supplies 1360000 77310000 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot n° 2 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Nord et Centre Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 350 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an. services supplies 1400000 77310000 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot n° 3 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Nord et Centre Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 170 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an. services supplies 680000 77310000 77340000 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Lot n° 4 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Bourg et Est Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 150 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an. services supplies 600000 77310000 77340000 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 5 Lot n° 5 : Lutte biologique ou chimique contre la faune envahissante Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 30 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. services supplies 120000 77310000 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0006 no-eu-funds per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 6 Lot n° 6 : Broyage de bois et branchage Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 20 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. services supplies 80000 77310000 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0007 no-eu-funds per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 7 Lot n° 7 : Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du CCP). Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 185 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. services supplies 740000 77310000 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 48 LOT-0008 no-eu-funds per-exa 50 cost Analyse financière des offres à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) ORG-0001 Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 8 Lot n° 8 : Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique – article L.2113-13 du CCP). Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 100 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. services supplies 400000 77310000 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 48 2000-01-01Z 26-105297 26-39517 26-44695 3.2.5 Mairie de St Herblain EFFIVERT PONTCHATEAU ID VERDE ID VERDE LE LESTIN BELBEOC'H 29 BIOTOPE NUISIBLE ADC PROPRETE OCEAN – Ouest Coeur d’Estuaire et Agglomération Nantaise OCEAN – Ouest Coeur d’Estuaire et Agglomération Nantaise 2026-10-30 2027-02-01 116 Espaces verts 44 Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105297 du 29/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-105297
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)
Description : Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Identifiant de la procédure : a1087b6b-e3e3-4a7f-a472-f7dfe6074379
Avis précédent : adf0fd6a-dae3-42bb-920e-fae40a4f4b0c-02
Identifiant interne : Entretien espaces verts
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l’article R.2113-1 du Code de la commande publique, un même candidat ne peut être attributaire que d’un seul lot dans chacun des groupes suivants : • Groupe A : lots n°1 et 2 • Groupe B : lots n°3 et 4. Cette limitation a notamment pour objectif de favoriser une pluralité d’attributaires et d’assurer une mise en concurrence effective. Lorsqu’un même candidat est classé en première position pour les deux lots au sein d’un même groupe, il ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot. Ce lot sera celui dont le montant maximum est le plus élevé. Pour l’autre lot, l’attribution sera opérée au profit du candidat suivant dans le classement, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable et appropriée au sens de la réglementation en vigueur. Exception à cette règle : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer deux lots du groupe concerné au même candidat dans les cas suivants : - Absence de concurrence sur un lot ou les deux lots du groupe concerné - Lorsqu’un candidat est attributaire d’un lot au regard de la règle ci-dessus et qu’il est le seul à avoir déposé une offre sur l’autre lot.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Bourg et Est
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 340 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Nord et Centre
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 350 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Nord et Centre
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 170 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 4 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Bourg et Est
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 150 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n° 5 : Lutte biologique ou chimique contre la faune envahissante
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 30 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n° 6 : Broyage de bois et branchage
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 20 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n° 7 : Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du CCP).
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 185 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 740,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n° 8 : Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique – article L.2113-13 du CCP).
Description : Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 100 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière des offres à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants : . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%) . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%) . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5,380,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5,380,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,360,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EFFIVERT PONTCHATEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : Effivert lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,360,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-087
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2026
Date de conclusion du marché : 07/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 270432-2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : ID VERDE lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,400,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-088
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2026
Date de conclusion du marché : 07/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 270432-2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : ID VERDE lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 680,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-089
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2026
Date de conclusion du marché : 07/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 270432-2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : offre LE LESTIN et BELBEOC'H (co-traiant) lot 4
Chef de file du soumissionnaire : LE LESTIN
Nom officiel : BELBEOC'H 29
Offre :
Identifiant de l’offre : LE LESTIN et BELBEOC'H (co-traiant) lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 600,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-090
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2026
Date de conclusion du marché : 07/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 270432-2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BIOTOPE NUISIBLE
Offre :
Identifiant de l’offre : BIOTOPE NUISIBLE lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 120,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-091
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2026
Date de conclusion du marché : 07/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 270432-2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 740,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre ADC PROPETE et OCEAN (co-traitant) lot 7
Chef de file du soumissionnaire : ADC PROPRETE
Nom officiel : OCEAN – Ouest Coeur d’Estuaire et Agglomération Nantaise
Offre :
Identifiant de l’offre : ADC PROPRETE et OCEAN (co-traitance) lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 740,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-092
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2026
Date de conclusion du marché : 07/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 270432-2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OCEAN – Ouest Coeur d’Estuaire et Agglomération Nantaise
Offre :
Identifiant de l’offre : OCEAN lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-093
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2026
Date de conclusion du marché : 13/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 270432-2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Numéro d’enregistrement : 21440162200011
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et performance des achats
Adresse électronique : commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone : 0228252187
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oHujvnoGQN
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EFFIVERT PONTCHATEAU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83407334800023
Département : Loire Atlantique
Ville : Pontchâteau
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : pontchateau@effivert.fr
Téléphone : 02 40 00 62 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ID VERDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33960966101087
Département : Loire Atlantique
Ville : Vigneux de Bretagne
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : nantes@idverde.com
Téléphone : 0240380713
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LE LESTIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 443902341000
Département : Morbihan
Ville : ARZAL
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : etude@belbeoch.fr
Téléphone : 0134763433
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel : BELBEOC'H 29
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84471327100014
Département : Finistère
Ville : LANDREVARZEC
Code postal : 29510
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : etude@belbeoch.fr
Téléphone : 0134763433
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel : BIOTOPE NUISIBLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 95153467600014
Département : Loire Atlantique
Ville : Sainte-Pazanne
Code postal : 44680
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : info@biotopenuisible.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0008
Nom officiel : ADC PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39825193400038
Département : Loire Atlantique
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : adcproprete@adcproprete.com
Téléphone : 0251806400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0007
8.1 ORG-0009
Nom officiel : OCEAN – Ouest Coeur d’Estuaire et Agglomération Nantaise
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 451 533 715 00020
Département : Loire Atlantique
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44806
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@ocean-rdq.org
Téléphone : 0240580556
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007, LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 829ac6f2-4852-4f45-91a8-74d6f4b9a2b6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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