RES-0001 clos-nw other tenders 3 LOT-0000 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4987C5A6-B381-57AA-49BBDC36377D3500 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mp74.fr ORG-0002 THONON AGGLOMERATION 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114 Thonon-Les-Bains Cedex 74207 FRK28 FRA 4577 DEMOLIS Cyril Président 0450312500 s-mathieu@thononagglo.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 4987C5C6-AEFF-4758-5DF3EFE31273B8A0 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 4987C5D6-098D-30C1-A07DE90AED5F73B5 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3ab90dd0-5612-406a-8996-f48e9faced72 deed6f36-60fd-4773-b9a7-7aade427f92a 2026-10-29+01:00 12:10:09+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.mp74.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false AOO-2026-028 Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs Le dynamisme démographique du territoire de Thonon Agglomération se traduit par une densification des espaces urbains. Cette densification laisse de moins en moins de place pour la gestion des déchets. La multiplication des points d'apports volontaires (PAV) multiplie d'autant les nuisances pour les usagers et augmente les contraintes liées au stationnement dans les zones où ils sont installés. Dans ce contexte des conteneurs à compaction semblent répondre au besoin de la collectivité : une emprise au sol réduite, un temps de collecte réduit, un nombre de foyers estimés par borne multiplié par 4 ou 5. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, mise en service et maintenance préventive de conteneurs enterrés à compaction, destinés à être installés dans des cuves béton existantes pour les flux suivants : les ordures ménagères; les emballages (flux multi matériaux emballages et papiers mélangés) et les cartons supplies Cette procédure fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général et va être relancée très prochainement 990000 43315000 34928480 39713300 44613800 FRK28 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 50 quality Qualité technique de l'offre per-exa 10 quality Développement durable per-exa 40 price Coût de l'offre ORG-0004 ORG-0003 true 582989-2026 false fa-wo-rc none F-PF-76911 Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs Le dynamisme démographique du territoire de Thonon Agglomération se traduit par une densification des espaces urbains. Cette densification laisse de moins en moins de place pour la gestion des déchets. La multiplication des points d'apports volontaires (PAV) multiplie d'autant les nuisances pour les usagers et augmente les contraintes liées au stationnement dans les zones où ils sont installés. Dans ce contexte des conteneurs à compaction semblent répondre au besoin de la collectivité : une emprise au sol réduite, un temps de collecte réduit, un nombre de foyers estimés par borne multiplié par 4 ou 5. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, mise en service et maintenance préventive de conteneurs enterrés à compaction, destinés à être installés dans des cuves béton existantes pour les flux suivants : les ordures ménagères; les emballages (flux multi matériaux emballages et papiers mélangés) et les cartons supplies other 43315000 34928480 39713300 44613800 2 place de l'Hôtel de Ville Thonon-Les-Bains 74207 FRK28 FRA 2026-12-01+01:00 24 1 Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 2000-01-01Z 26-105307 26-82072 26-87126 26-87655 26-92786 3.2.5 THONON AGGLOMERATION 2026-10-30 2027-01-26 71 Conteneur, poubelles 74 Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105307 du 29/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-105307
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs
Description : Le dynamisme démographique du territoire de Thonon Agglomération se traduit par une densification des espaces urbains. Cette densification laisse de moins en moins de place pour la gestion des déchets. La multiplication des points d'apports volontaires (PAV) multiplie d'autant les nuisances pour les usagers et augmente les contraintes liées au stationnement dans les zones où ils sont installés. Dans ce contexte des conteneurs à compaction semblent répondre au besoin de la collectivité : une emprise au sol réduite, un temps de collecte réduit, un nombre de foyers estimés par borne multiplié par 4 ou 5. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, mise en service et maintenance préventive de conteneurs enterrés à compaction, destinés à être installés dans des cuves béton existantes pour les flux suivants : les ordures ménagères; les emballages (flux multi matériaux emballages et papiers mélangés) et les cartons
Identifiant de la procédure : deed6f36-60fd-4773-b9a7-7aade427f92a
Identifiant interne : AOO-2026-028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43315000 Compacteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 990,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette procédure fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général et va être relancée très prochainement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs
Description : Le dynamisme démographique du territoire de Thonon Agglomération se traduit par une densification des espaces urbains. Cette densification laisse de moins en moins de place pour la gestion des déchets. La multiplication des points d'apports volontaires (PAV) multiplie d'autant les nuisances pour les usagers et augmente les contraintes liées au stationnement dans les zones où ils sont installés. Dans ce contexte des conteneurs à compaction semblent répondre au besoin de la collectivité : une emprise au sol réduite, un temps de collecte réduit, un nombre de foyers estimés par borne multiplié par 4 ou 5. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, mise en service et maintenance préventive de conteneurs enterrés à compaction, destinés à être installés dans des cuves béton existantes pour les flux suivants : les ordures ménagères; les emballages (flux multi matériaux emballages et papiers mélangés) et les cartons
Identifiant interne : F-PF-76911
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43315000 Compacteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Thonon-Les-Bains
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 582989-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Coût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4987C5A6-B381-57AA-49BBDC36377D3500
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 4577
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville : Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DEMOLIS Cyril
Adresse électronique : s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone : 0450312500
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4987C5C6-AEFF-4758-5DF3EFE31273B8A0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4987C5D6-098D-30C1-A07DE90AED5F73B5
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ab90dd0-5612-406a-8996-f48e9faced72 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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