16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 498817CD-A365-BBC4-749D5B2D9029021F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://val-de-sarthe.fr ORG-0002 Communauté de communes du Val de Sarthe 26 27 rue du 11 Novembre La Suze Sur Sarthe 72210 FRG04 FRA 34109 FRANCO Emmanuel Président 0243835112 0243835113 finance@cc-valdesarthe.fr ORG-0003 Communauté de Communes du Val de Sarthe 29 rue du 11 novembre La Suze sur Sarthe 72210 FRG04 FRA 498817F0-E5CA-F318-67A576279E1CF47C Service Commande publique 0243835112 achats@cc-valdesarthe.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 49881800-CC77-8CB6-C0CAA63972524350 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 4988180F-F300-532F-B7E472F842DAA0D8 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6e9edda5-6eb9-4715-abe3-2ac397feeb84 a01b33c5-077d-48a1-b6f7-d45d884912db 2026-10-29+01:00 12:10:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026ST01 Entretien de la végétation présente sur le patrimoine de la Communauté de Communes du Val de Sarthe Le présent marché public a pour objet l'entretien de la végétation sur la voirie communautaire (voies communautaires et chemins ruraux), les boucles villageoises et les sites propres de la Communauté de Communes du Val de Sarthe services 2200000 77310000 45111220 77311000 77314000 FRG04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2030 not-allowed 1895069 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895069 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance Les lots 3 et 4 sont réservés soit à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, soit aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) per-exa 25 quality Organisation prévisionnelle, planification et méthodologie proposées pour la réalisation des interventions per-exa 10 quality Moyens matériels dédiés pour l'exécution du marché per-exa 10 quality Moyens humains dédiés pour l'exécution du présent contrat per-exa 10 quality Procédures, protocoles et moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement per-exa 45 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895069 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-04+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-04+01:00 12:05:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Entretien de la végétation des voies communautaires et des chemins ruraux - Secteur 1 Entretien de la végétation des voies communautaires et des chemins ruraux - Secteur 1 services other 150000 77310000 77310000 45111220 77311000 77314000 Patrimoine de la Ccvds - voirie communautaires et chemins ruraux situés sur le territoire FRG04 FRA 2027-03-14+01:00 2027-12-31+01:00 Les clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au Ccap du marché 3 Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2030 not-allowed 1895069 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895069 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance Les lots 3 et 4 sont réservés soit à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, soit aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) per-exa 25 quality Organisation prévisionnelle, planification et méthodologie proposées pour la réalisation des interventions per-exa 10 quality Moyens matériels dédiés pour l'exécution du marché per-exa 10 quality Moyens humains dédiés pour l'exécution du présent contrat per-exa 10 quality Procédures, protocoles et moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement per-exa 45 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895069 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-04+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-04+01:00 12:05:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Entretien de la végétation des voies communautaires et des chemins ruraux - Secteur 2 Entretien de la végétation des voies communautaires et des chemins ruraux - Secteur 2 services other 150000 77310000 77310000 45111220 77311000 77314000 Patrimoine de la Ccvds - voirie communautaires et chemins ruraux situés sur le territoire FRG04 FRA 2027-03-14+01:00 2027-12-31+01:00 Les clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au Ccap du marché 3 Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2030 not-allowed 1895069 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895069 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance Les lots 3 et 4 sont réservés soit à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, soit aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) per-exa 25 quality Organisation prévisionnelle, planification et méthodologie proposées pour la réalisation des interventions per-exa 10 quality Moyens matériels dédiés pour l'exécution du marché per-exa 10 quality Moyens humains dédiés pour l'exécution du présent contrat per-exa 10 quality Procédures, protocoles et moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement per-exa 45 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895069 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-04+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-04+01:00 12:05:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Entretien et balisage des chemins de randonnées de la CC VDS Entretien et balisage des chemins de randonnées de la Communauté de Communes du Val de Sarthe - LOT RESERVE services other 50000 77310000 77310000 45111220 77311000 77314000 Patrimoine de la Ccvds - voirie communautaires et chemins ruraux situés sur le territoire FRG04 FRA 2027-03-14+01:00 2027-12-31+01:00 Les clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au Ccap du marché 3 Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2030 not-allowed 1895069 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895069 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance Les lots 3 et 4 sont réservés soit à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, soit aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) per-exa 25 quality Organisation prévisionnelle, planification et méthodologie proposées pour la réalisation des interventions per-exa 10 quality Moyens matériels dédiés pour l'exécution du marché per-exa 10 quality Moyens humains dédiés pour l'exécution du présent contrat per-exa 10 quality Procédures, protocoles et moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement per-exa 45 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895069 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-04+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-04+01:00 12:05:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Entretien des espaces verts communautaires Entretien des espaces verts communautaires - LOT RESERVE services other 200000 77310000 77310000 45111220 77311000 77314000 Patrimoine de la Ccvds - voirie communautaires et chemins ruraux situés sur le territoire FRG04 FRA 2027-03-14+01:00 2027-12-31+01:00 Les clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au Ccap du marché 3 Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois 26-105309 3.2.5 Communauté de communes du Val de Sarthe 2026-10-30 2026-12-04T12:00:00+01:00 2026-12-04 116 Espaces verts 274 Prestations de services 358 Végétaux 72 Entretien de la végétation présente sur le patrimoine de la Communauté de Communes du Val de Sarthe Avis de marché - Avis n° 26-105309 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-105309
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Val de Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien de la végétation présente sur le patrimoine de la Communauté de Communes du Val de Sarthe
Description : Le présent marché public a pour objet l'entretien de la végétation sur la voirie communautaire (voies communautaires et chemins ruraux), les boucles villageoises et les sites propres de la Communauté de Communes du Val de Sarthe
Identifiant de la procédure : a01b33c5-077d-48a1-b6f7-d45d884912db
Identifiant interne : 2026ST01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien de la végétation des voies communautaires et des chemins ruraux - Secteur 1
Description : Entretien de la végétation des voies communautaires et des chemins ruraux - Secteur 1
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options :
Description des options : Les clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au Ccap du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/03/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2030
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation prévisionnelle, planification et méthodologie proposées pour la réalisation des interventions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels dédiés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains dédiés pour l'exécution du présent contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédures, protocoles et moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895069
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895069
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots 3 et 4 sont réservés soit à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, soit aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Val de Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien de la végétation des voies communautaires et des chemins ruraux - Secteur 2
Description : Entretien de la végétation des voies communautaires et des chemins ruraux - Secteur 2
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options :
Description des options : Les clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au Ccap du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/03/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2030
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation prévisionnelle, planification et méthodologie proposées pour la réalisation des interventions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels dédiés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains dédiés pour l'exécution du présent contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédures, protocoles et moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895069
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895069
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots 3 et 4 sont réservés soit à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, soit aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Val de Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien et balisage des chemins de randonnées de la CC VDS
Description : Entretien et balisage des chemins de randonnées de la Communauté de Communes du Val de Sarthe - LOT RESERVE
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options :
Description des options : Les clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au Ccap du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/03/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2030
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation prévisionnelle, planification et méthodologie proposées pour la réalisation des interventions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels dédiés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains dédiés pour l'exécution du présent contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédures, protocoles et moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895069
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895069
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots 3 et 4 sont réservés soit à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, soit aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Val de Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien des espaces verts communautaires
Description : Entretien des espaces verts communautaires - LOT RESERVE
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options :
Description des options : Les clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au Ccap du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/03/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2030
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation prévisionnelle, planification et méthodologie proposées pour la réalisation des interventions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels dédiés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains dédiés pour l'exécution du présent contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédures, protocoles et moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895069
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895069
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les lots 3 et 4 sont réservés soit à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, soit aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Val de Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 498817CD-A365-BBC4-749D5B2D9029021F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes du Val de Sarthe
Numéro d’enregistrement : 34109
Adresse postale : 27 rue du 11 Novembre
Ville : La Suze Sur Sarthe
Code postal : 72210
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : FRANCO Emmanuel
Adresse électronique : finance@cc-valdesarthe.fr
Téléphone : 0243835112
Télécopieur : 0243835113
Adresse internet : http://val-de-sarthe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes du Val de Sarthe
Numéro d’enregistrement : 498817F0-E5CA-F318-67A576279E1CF47C
Adresse postale : 29 rue du 11 novembre
Ville : La Suze sur Sarthe
Code postal : 72210
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : achats@cc-valdesarthe.fr
Téléphone : 0243835112
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 49881800-CC77-8CB6-C0CAA63972524350
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 4988180F-F300-532F-B7E472F842DAA0D8
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e9edda5-6eb9-4715-abe3-2ac397feeb84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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