16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w4sMrxtogu ORG-0001 Ville de Pantin 84-88 avenue du Général Leclerc Pantin cedex 93507 FR106 FRA 21930055500014 Pôle commande publique 0149154533 commandepublique@ville-pantin.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 44 Rue Irène et Frédéric Joliot Curie Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 +33149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 533d2d1a-b630-41a3-b160-77a4f550de92 030a8a31-0249-4e63-914f-5692cf895310 2026-10-29+02:00 12:12:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_w4sMrxtogu la gen-pub ORG-0001 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique epo-procurement-document open false 2026195 SIGNALÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX, PLAQUES DE RUES SIGNALÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX, PLAQUES DE RUES supplies Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants - Un échantillon 1/1 d'un panneau (En suivant le modèle fourni en annexe du règlement de consultation). 400000 34928471 Seine-Saint-Denis FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 2026195 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w4sMrxtogu none epo-procurement-document no performance not-allowed required per-exa 40 price Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 20 quality Qualité de l’échantillon fourni ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_N-fE8N_SZD ORG-0001 ORG-0001 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 SIGNALÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX, PLAQUES DE RUES SIGNALÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX, PLAQUES DE RUES supplies L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, pour une durée d'un an reconductible trois fois. 400000 0.00 34928471 Seine-Saint-Denis 93500 FR106 FRA 48 26-105336 3.2.5 Ville de Pantin 2026-10-30 2026-12-04T12:00:00+02:00 2026-12-04 231 Mobilier urbain 93 SIGNALÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX, PLAQUES DE RUES Avis de marché - Avis n° 26-105336 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-105336
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pantin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SIGNALÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX, PLAQUES DE RUES
Description : SIGNALÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX, PLAQUES DE RUES
Identifiant de la procédure : 030a8a31-0249-4e63-914f-5692cf895310
Identifiant interne : 2026195
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants - Un échantillon 1/1 d'un panneau (En suivant le modèle fourni en annexe du règlement de consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SIGNALÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX, PLAQUES DE RUES
Description : SIGNALÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX, PLAQUES DE RUES
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, pour une durée d'un an reconductible trois fois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l’échantillon fourni
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w4sMrxtogu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_N-fE8N_SZD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pantin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pantin
Organisation qui traite les offres : Ville de Pantin
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pantin
Numéro d’enregistrement : 21930055500014
Adresse postale : 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique : commandepublique@ville-pantin.fr
Téléphone : 0149154533
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w4sMrxtogu
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_w4sMrxtogu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 44 Rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 533d2d1a-b630-41a3-b160-77a4f550de92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 12:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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