16 ORG-0001 SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme 8 place des Messageries Gravelines 59820 FRE11 FRA 20004010300042 +33 328214276 contact@sivomaacolme.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 03599542342 greffe.ta-lille@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 bc3bfbc9-2bd8-406c-b44b-f29c763791cf 82574507-91b9-426e-b6a4-09e4960e4060 2026-10-29+01:00 14:00:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com pub-undert gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 6 6 La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 6 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ; Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 5 : assurance de la navigation ; Lot 6 : assurance tous risques expositions oeuvres d'art ouvrages rares. Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030. open false SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME. services 66510000 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1189910.html none epo-procurement-document performance - Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Echéance : 1er Janvier - Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante. not-allowed no required quality Valeur technique La Valeur Technique est notée sur 50. price Prix Le Prix est noté sur 45. quality Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) La RSE est notée sur 5. ORG-0001 https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html 240 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026015001 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes. services 66515000 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1189910.html none epo-procurement-document performance - Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Echéance : 1er Janvier - Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante. not-allowed no required quality Valeur Technique La Valeur Technique est notée sur 50. price Prix Le Prix est noté sur 45. quality Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) La RSE est notée sur 5. ORG-0001 https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html 240 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026015002 Assurance des responsabilités et des risques annexes La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. services 66516000 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0003 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1189910.html none epo-procurement-document performance - Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Echéance : 1er Janvier - Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante. not-allowed no required quality Valeur Technique La Valeur Technique est notée sur 50. price Prix Le Prix est noté sur 45. quality Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) La RSE est notée sur 5. ORG-0001 https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html 240 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026015003 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes. services 66514110 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0004 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1189910.html none epo-procurement-document performance - Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Echéance : 1er Janvier - Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante. not-allowed no required quality Valeur Technique La Valeur Technique est notée sur 50. price Prix Le Prix est noté sur 45. quality Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) La RSE est notée sur 5. ORG-0001 https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html 240 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026015004 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique. services 66513100 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0005 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1189910.html none epo-procurement-document performance - Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Echéance : 1er Janvier - Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante. not-allowed no required quality Valeur Technique La Valeur Technique est notée sur 50. price Prix Le Prix est noté sur 45. quality Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) La RSE est notée sur 5. ORG-0001 https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html 240 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026015005 Assurance de la navigation La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc embarcations et ses risques annexes. services 66514150 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0006 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1189910.html none epo-procurement-document performance - Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Echéance : 1er Janvier - Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante. not-allowed no required quality Valeur Technique La Valeur Technique est notée sur 50. quality Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) La RSE est notée sur 5. ORG-0001 https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html 240 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-30+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026015006 Assurance tous risques expositions oeuvres d'art ouvrages rares La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions. services 66515000 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-105364 3.2.5 SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme 2026-10-30 2026-11-30T12:00:00+01:00 2026-12-01 20 Assurance 59 SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME Avis de marché - Avis n° 26-105364 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-105364
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME.
Identifiant de la procédure : 82574507-91b9-426e-b6a4-09e4960e4060
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 6 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ; Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 5 : assurance de la navigation ; Lot 6 : assurance tous risques expositions oeuvres d'art ouvrages rares. Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant interne : 2026015001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La Valeur Technique est notée sur 50.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le Prix est noté sur 45.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : La RSE est notée sur 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1189910.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Echéance : 1er Janvier - Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Identifiant interne : 2026015002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La Valeur Technique est notée sur 50.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le Prix est noté sur 45.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : La RSE est notée sur 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1189910.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Echéance : 1er Janvier - Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Identifiant interne : 2026015003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La Valeur Technique est notée sur 50.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le Prix est noté sur 45.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : La RSE est notée sur 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1189910.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Echéance : 1er Janvier - Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
Identifiant interne : 2026015004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La Valeur Technique est notée sur 50.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le Prix est noté sur 45.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : La RSE est notée sur 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1189910.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Echéance : 1er Janvier - Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance de la navigation
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc embarcations et ses risques annexes.
Identifiant interne : 2026015005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La Valeur Technique est notée sur 50.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le Prix est noté sur 45.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : La RSE est notée sur 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1189910.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Echéance : 1er Janvier - Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance tous risques expositions oeuvres d'art ouvrages rares
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions.
Identifiant interne : 2026015006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La Valeur Technique est notée sur 50.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description : La RSE est notée sur 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1189910.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1161926.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Echéance : 1er Janvier - Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance annuelle suivante.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Numéro d’enregistrement : 20004010300042
Adresse postale : 8 place des Messageries
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sivomaacolme.fr
Téléphone : +33 328214276
Profil de l’acheteur : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03599542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc3bfbc9-2bd8-406c-b44b-f29c763791cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 14:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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