5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession de services pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées
Description
:
La COMMUNE DE LHOMME lance une consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation des services publics relatifs à la gestion de l'assainissement collectif sur son territoire. Le contrat couvre l'exploitation, l'entretien et la surveillance de la station d'épuration, des postes de refoulement, et du réseau d'assainissement. Les prestations incluent la gestion patrimoniale, la collecte et le transport des eaux usées, le traitement des eaux usées, et la gestion des usagers
Identifiant interne
:
S-PF-1892226
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 rue du Val de Loir
Ville
:
Lhomme
Code postal
:
72340
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
87
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
609,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique (moyens humains et techniques, astreinte, gestion de crise, politique d'exploitation, entretien, maintenance, renouvellement, relations avec les usagers, insertion et développement durable)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard du compte d'exploitation prévisionnel (compétitivité des éléments tarifaires, pertinence de la formule de révision contractuelle, cohérence du Cep)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892226
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892226
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Lhomme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes