16 https://www.limoges-metropole.fr/ ORG-0001 LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine 19, rue Bernard Palissy LIMOGES CEDEX 87031 FRI23 FRA 24871931200162 Services des achats et des marchés publics +33 555457900 celine.larant@limoges-metropole.fr http://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2, cours Bugeaud LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 2.3 eforms-sdk-1.13 a7e21b20-1859-4bac-906a-2bae087f33eb 25897954-55f2-494d-a170-ed307374eece 2026-10-29+01:00 14:19:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false 2026-F096 Prestations de nettoyage et réparation des vêtements des agents de Limoges Métropole et des communes de Couzeix, Feytiat, Le Vigen, Panazol et Saint-Just-Le-Martel. Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage et réparation des vêtements des agents de Limoges Métropole et des communes de Couzeix, Feytiat, Le Vigen, Panazol et Saint-Just-Le-Martel. services - Conformément à l’article R.21227 du Code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. - Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 19 du CCAP) visées par les articles L.21122 à L.21124 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.21527 et l.31245 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 7.2 du règlement de consultation. - Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - Les prestations ne comportent pas de tranches ni de lots. L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. 90910000 18130000 50830000 FRI23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611232?orgAcronyme=PP295 epo-sub-espd res-ws no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations per-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611232?orgAcronyme=PP295 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 0 Prestations de nettoyage et réparation des vêtements des agents de Limoges Métropole et des communes de Couzeix, Feytiat, Le Vigen, Panazol et Saint-Just-Le-Martel. Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage et réparation des vêtements des agents de Limoges Métropole et des communes de Couzeix, Feytiat, Le Vigen, Panazol et Saint-Just-Le-Martel. services true 180000 90910000 18130000 50830000 FRI23 FRA 48 3 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er mars 2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 26-105383 3.2.5 LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine 2026-10-30 2026-12-04T12:00:00+01:00 2026-12-04 150 Habillement 87 Prestations de nettoyage et réparation des vêtements des agents de Limoges Métropole et des communes de Couzeix, Feytiat, Le Vigen, Panazol et Saint-Just-Le-Martel. Avis de marché - Avis n° 26-105383 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-105383
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage et réparation des vêtements des agents de Limoges Métropole et des communes de Couzeix, Feytiat, Le Vigen, Panazol et Saint-Just-Le-Martel.
Description : Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage et réparation des vêtements des agents de Limoges Métropole et des communes de Couzeix, Feytiat, Le Vigen, Panazol et Saint-Just-Le-Martel.
Identifiant de la procédure : 25897954-55f2-494d-a170-ed307374eece
Identifiant interne : 2026-F096
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Conformément à l’article R.21227 du Code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. - Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 19 du CCAP) visées par les articles L.21122 à L.21124 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.21527 et l.31245 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 7.2 du règlement de consultation. - Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - Les prestations ne comportent pas de tranches ni de lots. L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage et réparation des vêtements des agents de Limoges Métropole et des communes de Couzeix, Feytiat, Le Vigen, Panazol et Saint-Just-Le-Martel.
Description : Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage et réparation des vêtements des agents de Limoges Métropole et des communes de Couzeix, Feytiat, Le Vigen, Panazol et Saint-Just-Le-Martel.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er mars 2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611232?orgAcronyme=PP295
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611232?orgAcronyme=PP295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement : 24871931200162
Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Services des achats et des marchés publics
Adresse électronique : celine.larant@limoges-metropole.fr
Téléphone : +33 555457900
Adresse internet : https://www.limoges-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7e21b20-1859-4bac-906a-2bae087f33eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 14:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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