Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire, et de la Souveraineté alimentaire
11007001800012
Paris
75349
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Bureau de la Commande Publique et des Achats
bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
0149556086
Sans objet
Sans objet.
Crédibilité technique face aux travaux à mener, maîtrise sectorielle.
2026-11-12T12:00:00.000
Non défini à ce stade - avis de pré-information.
Avis de pré-information_travaux de normalisation_ équipements de travail, engins, et EPI agricoles
75130000
Appui scientifique et logistique nécessaire à la recherche du consensus au niveau des groupes de travail français et à la défense des positions françaises au sein des instances européennes et internationales (CEN, ISO, CENELEC, CEI)
France
48
1300000.0
Travaux de normalisation - machines et EPI
75130000
452000.0
France
Animation et suivi des travaux de normalisation nationaux et internationaux
dans le domaine de la santé et sécurité au travail en agriculture, plus précisément
autour des normes techniques relatives aux travaux de normalisation sur les vêtements
et gants de protection
75130000
37200.0
France
Animation et suivi des travaux de normalisation nationaux et internationaux
dans le domaine de la santé et sécurité au travail en agriculture, plus précisément
autour des normes techniques relatives aux machines agricoles et forestières
75130000
224000.0
France
Appui technique relatif à la sécurité des agroéquipements
75130000
504000.0
France
Coordination des organismes notifiés (ON) pour l’évaluation de la conformité
des machines et des équipements de protection individuelle (EPI)
75130000
80000.0
France
Avis de pré-information.
26-105642
3.2.5
Ministère de l'agriculture
2026-10-30
2026-11-12T12:00:00.000
2026-11-13
274
Prestations de services
75
78
92
93
94
Travaux de normalisation - engins, matériel, équipements, EPI agricoles.
Avis de marché - Avis n° 26-105642 du 30/10/2026
Département(s) de publication :
75, 78, 92, 93, 94
Annonce n°
26-105642
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire, et de la Souveraineté alimentaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11007001800012
Ville : Paris
Code postal : 75349
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 78, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Bureau de la Commande Publique et des Achats
Adresse mail du contact : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : 0149556086
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Sans objet
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Sans objet.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Crédibilité technique face aux travaux à mener, maîtrise sectorielle.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Non défini à ce stade - avis de pré-information.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Avis de pré-information_travaux de normalisation_ équipements de travail, engins, et EPI agricoles
Code CPV principal - Descripteur principal : 75130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Appui scientifique et logistique nécessaire à la recherche du consensus au niveau des groupes de travail français et à la défense des positions françaises au sein des instances européennes et internationales (CEN, ISO, CENELEC, CEI)
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1300000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux de normalisation - machines et EPI
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 452000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : France
-
Description du lot : Animation et suivi des travaux de normalisation nationaux et internationaux
dans le domaine de la santé et sécurité au travail en agriculture, plus précisément
autour des normes techniques relatives aux travaux de normalisation sur les vêtements
et gants de protection
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 37200.0 euros
Lieu d'exécution du lot : France
-
Description du lot : Animation et suivi des travaux de normalisation nationaux et internationaux
dans le domaine de la santé et sécurité au travail en agriculture, plus précisément
autour des normes techniques relatives aux machines agricoles et forestières
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 224000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : France
-
Description du lot : Appui technique relatif à la sécurité des agroéquipements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 504000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : France
-
Description du lot : Coordination des organismes notifiés (ON) pour l’évaluation de la conformité
des machines et des équipements de protection individuelle (EPI)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Avis de pré-information.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire, et de la Souveraineté alimentaire
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Objet du marché : Appui scientifique et logistique nécessaire à la recherche du consensus au niveau
des groupes de travail français et à la défense des positions françaises au sein des
instances européennes et internationales (CEN, ISO, CENELEC, CEI)
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Travaux de normalisation - machines et EPI
- Animation et suivi des travaux de normalisation nationaux et internationaux dans le
domaine de la santé et sécurité au travail en agriculture, plus précisément autour
des normes techniques relatives aux travaux de normalisation sur les vêtements et
gants de protection
- Animation et suivi des travaux de normalisation nationaux et internationaux dans le
domaine de la santé et sécurité au travail en agriculture, plus précisément autour
des normes techniques relatives aux machines agricoles et forestières
- Appui technique relatif à la sécurité des agroéquipements
- Coordination des organismes notifiés (ON) pour l’évaluation de la conformité des machines
et des équipements de protection individuelle (EPI)
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
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