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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Autres exigences économiques ou financières : Les traductions en français le cas échéant Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices de: Lot 1 = 600 000 euro(s)  Lot 2 = 500 000 euro(s)  Lot 3 = 250 000 euro(s)  Lot 4 = 3 000 000 euro(s)  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lot 1 : Qualibat terrassements Vrd Infra ou équivalent  / Quali Bat 2263 ou équivalent  / Qualibat Ouvrage béton Gc  ou équivalent  Autres exigences économiques ou financières : Lot 2 : Qualifelec Cfa ou équivalent  / Qualifelec Foudre2 ou équivalent  / Qualifelec Cfo (voir Mgti)  ou équivalent  Autres exigences économiques ou financières : Lot 3 : Qualibat 4111 ou équivalent / Qualibat 4412 ou équivalent / Qualibat 4453 (Métallerie feu) ou équivalent / Iso 3834 ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Lot 4 : Formation Atex niveau 0 du personnel ou équivalent  / Certificat de formation Sécurité des entreprises extérieures Niveaux 1et 2 du personnel intervenant concerné (anciennement Rc1 et Rc2) ou équivalent / Qualification des soudeurs selon Nf En Iso 9606-1 épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1 : aciers ou équivalent / Habilitation à la conduite et maintenance d'équipements sous pression ou équivalent</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)</capaciteTech>
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               <intitule>Adaptation des infrastructures GNV aux évolutions du parc Bus 2027-2030</intitule>
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               <description>Marché scindé en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les lots 01 à 03 seront conclus sous la forme de marchés à prix forfaitaires et le lot 04 sous la forme d'un marché à prix mixtes: Une partie sera réglée au forfait et une partie sera réglée hors forfait sur bons de commande via des
prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Ces commandes hors forfait ne pourront excéder le seuil suivant : seuil maximum de 100 000  euro(s)  H.T.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois à compter de la date de notification avec 2 mois de période de préparation et 12 mois d'essais de bon fonctionnement après réception . Ce délai s'entend hors garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: 01/04/2027</description>
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Site de Colomiers : 3 Avenue Fabre d'Eglantine - 31770 Colomiers</lieuExecutionLivraison>
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                  <description>04 : Tuyauterie Gnv et matériels Gnv. Tuyauterie Gnv et matériels Gnv</description>
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour cette opération, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature
présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : En application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un lot ou plusieurs lots sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux
classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation. Les modalités de négociation sont indiquées
dans le règlement de la consultation.
La mise à disposition des annexes du CCTP est conditionnée à la remise préalable d'un accord de confidentialité signé par une personne habilitée à engager le candidat dans les conditions prévues dans le règlement de la
consultation ainsi qu'à l'inscription à la visite.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La valeur estimée figurant ci-dessus est la somme des montants forfaitaires estimés des lots .
Les critères et sous critères d'analyse sont définis dans les documents de la consultation</autresInformComplementaire>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-105763 du 30/10/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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         <span>Annonce n°</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Tisséo Voyageurs</div>
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            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Toulouse</div>
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            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Cécile Claessens</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 562112603</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Autres exigences économiques ou financières : Les traductions en français le cas échéant Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices de: Lot 1 = 600 000 euro(s)  Lot 2 = 500 000 euro(s)  Lot 3 = 250 000 euro(s)  Lot 4 = 3 000 000 euro(s)  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lot 1 : Qualibat terrassements Vrd Infra ou équivalent  / Quali Bat 2263 ou équivalent  / Qualibat Ouvrage béton Gc  ou équivalent  Autres exigences économiques ou financières : Lot 2 : Qualifelec Cfa ou équivalent  / Qualifelec Foudre2 ou équivalent  / Qualifelec Cfo (voir Mgti)  ou équivalent  Autres exigences économiques ou financières : Lot 3 : Qualibat 4111 ou équivalent / Qualibat 4412 ou équivalent / Qualibat 4453 (Métallerie feu) ou équivalent / Iso 3834 ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Lot 4 : Formation Atex niveau 0 du personnel ou équivalent  / Certificat de formation Sécurité des entreprises extérieures Niveaux 1et 2 du personnel intervenant concerné (anciennement Rc1 et Rc2) ou équivalent / Qualification des soudeurs selon Nf En Iso 9606-1 épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1 : aciers ou équivalent / Habilitation à la conduite et maintenance d'équipements sous pression ou équivalent</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>03/12/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Adaptation des infrastructures GNV aux évolutions du parc Bus 2027-2030</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45262311</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Marché scindé en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les lots 01 à 03 seront conclus sous la forme de marchés à prix forfaitaires et le lot 04 sous la forme d'un marché à prix mixtes: Une partie sera réglée au forfait et une partie sera réglée hors forfait sur bons de commande via des
prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Ces commandes hors forfait ne pourront excéder le seuil suivant : seuil maximum de 100 000  euro(s)  H.T.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois à compter de la date de notification avec 2 mois de période de préparation et 12 mois d'essais de bon fonctionnement après réception . Ce délai s'entend hors garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: 01/04/2027</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FRJ23 - Haute-Garonne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>30</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>2769196 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>01 : Gros oeuvre et Voirie réseaux divers. Gros oeuvre et Voirie réseaux divers</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45262311</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>393447 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Site de Atlanta: 1 rue Maurice Caunes - 31200 Toulouse
Site de Colomiers : 3 Avenue Fabre d'Eglantine - 31770 Colomiers</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>02 : Electricité, Cfo, Cfa. Electricité, Cfo, Cfa</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45223220</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>264971 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Site de Atlanta: 1 rue Maurice Caunes - 31200 Toulouse
Site de Colomiers : 3 Avenue Fabre d'Eglantine - 31770 Colomiers</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>03 : Serrurerie, métallerie et charpente. Serrurerie, métallerie et charpente</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>44316500</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>174278 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Site de Atlanta: 1 rue Maurice Caunes - 31200 Toulouse
Site de Colomiers : 3 Avenue Fabre d'Eglantine - 31770 Colomiers</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>04 : Tuyauterie Gnv et matériels Gnv. Tuyauterie Gnv et matériels Gnv</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45333000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>1936500 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Site de Atlanta: 1 rue Maurice Caunes - 31200 Toulouse
Site de Colomiers : 3 Avenue Fabre d'Eglantine - 31770 Colomiers</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour cette opération, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature
présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : En application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un lot ou plusieurs lots sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux
classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation. Les modalités de négociation sont indiquées
dans le règlement de la consultation.
La mise à disposition des annexes du CCTP est conditionnée à la remise préalable d'un accord de confidentialité signé par une personne habilitée à engager le candidat dans les conditions prévues dans le règlement de la
consultation ainsi qu'à l'inscription à la visite.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La valeur estimée figurant ci-dessus est la somme des montants forfaitaires estimés des lots .
Les critères et sous critères d'analyse sont définis dans les documents de la consultation</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>30/10/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Tisséo Voyageurs</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1896738" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1896738 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1896738</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Marché scindé en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots
            01 à 03 seront conclus sous la forme de marchés à prix forfaitaires et le lot 04 sous
            la forme d'un marché à prix mixtes: Une partie sera réglée au forfait et une partie
            sera réglée hors forfait sur bons de commande via des prix unitaires fixés au bordereau
            des prix unitaires. Ces commandes hors forfait ne pourront excéder le seuil suivant
            : seuil maximum de 100 000 euro(s) H.T. Le délai global prévu pour l'exécution de
            l'ensemble des prestations est de 30 mois à compter de la date de notification avec
            2 mois de période de préparation et 12 mois d'essais de bon fonctionnement après réception
            . Ce délai s'entend hors garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification:
            01/04/2027</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>30</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>01 : Gros oeuvre et Voirie réseaux divers. Gros oeuvre et Voirie réseaux divers</li>
               <li>02 : Electricité, Cfo, Cfa. Electricité, Cfo, Cfa</li>
               <li>03 : Serrurerie, métallerie et charpente. Serrurerie, métallerie et charpente</li>
               <li>04 : Tuyauterie Gnv et matériels Gnv. Tuyauterie Gnv et matériels Gnv</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>03/12/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
