Fédération Des Chasseurs de Normandie 49027724100025 Gouffern En Auge 61474 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1190785 2026-01 Barret Zéphir directeur@frcnormandie.fr +33 620485069 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou à défaut utiliser l'imprimé DC1 (joint en annexe) ; - Le formulaire DC2* " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements ; - Un document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ; - Une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le DC1) ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices ; - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ; - Une présentation détaillée des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années. Les références fournies sont vérifiables et comprennent à minima : le nom et les coordonnées du donneur d'ordre public ou privé, la date, le lieu, le montant des travaux réalisés, leur date de début et date de fin. o appuyé d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que l'organigramme de la structure. 2026-11-19T12:00:00Z Création et Regarnissage de haies en Normandie 45112730 La présente consultation concerne la création et le regarnissage de haies en Normandie. La Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie se porte maître d'ouvrage pour la mise en place et la réalisation d'un programme d'aménagement du bocage dans le cadre du Pacte en Faveur de la Haie. Les travaux visent à restaurer le bocage et le densifier davantage. Les équipes chargées de ces travaux auront pour mission d'assurer la plantation complète, incluant ; le travail du sol, la création de talus, l'achat et la mise en terre des plants, la fourniture et la pose des protections, l'achat et l'installation de paillage biodégradable, la pose de clôtures, ainsi que l'entretien, comprenant la taille de formation, le remplacement des plants de chaque lot tel qu'il est spécifié dans le cahier des charges. Avec un nombre précis de plantations à réaliser pour chaque site. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les exigences définies et dans les délais impartis, garantissant ainsi la qualité et la réussite des opérations sur l'ensemble du territoire Normand. Calvados et Orne 3 Lot n°1 : Département du Calvados (14), sur les communes de Bourguébus (14540) et Bellengreville (14370) 45112730 Calvados Lot n°2 : Département de l'Orne, La Genevraie (61240) 45112730 Orne (61) Lot n°3 : Département de l'Orne, Neuville-sur-Touques (61120) 45112730 Orne (61) Lot n°4 : Département de l'Orne, Craménil (61220) 45112730 Orne (61) Lot n°5 : Département de l'Orne, Coudéhard (61160) 45112730 Orne (61) 1/ Le marché débute à partir de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue courant 2ème semaine de décembre 2026. Les travaux devront être réalisés et réceptionnés au plus tard le 15 mars 2027. Les candidats indiqueront les délais de réalisation des travaux dans leur offre. Ces délais deviendront contractuels. La date de départ du délai d'exécution sera la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. 2/ Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation 26-105814 3.2.5 Fédération Des Chasseurs de Normandie 2026-10-30 2026-11-19T12:00:00Z 2026-12-19 348 Travaux agricoles 61 14 Création et Regarnissage de haies en Normandie Avis de marché - Avis n° 26-105814 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 61, 14
Annonce n° 26-105814
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Fédération Des Chasseurs de Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49027724100025
Ville : Gouffern En Auge
Code postal : 61474
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61, 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1190785
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Barret Zéphir
Adresse mail du contact : directeur@frcnormandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 620485069
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création et Regarnissage de haies en Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112730
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la création et le regarnissage de haies en Normandie. La Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie se porte maître d'ouvrage pour la mise en place et la réalisation d'un programme d'aménagement du bocage dans le cadre du Pacte en Faveur de la Haie. Les travaux visent à restaurer le bocage et le densifier davantage. Les équipes chargées de ces travaux auront pour mission d'assurer la plantation complète, incluant ; le travail du sol, la création de talus, l'achat et la mise en terre des plants, la fourniture et la pose des protections, l'achat et l'installation de paillage biodégradable, la pose de clôtures, ainsi que l'entretien, comprenant la taille de formation, le remplacement des plants de chaque lot tel qu'il est spécifié dans le cahier des charges. Avec un nombre précis de plantations à réaliser pour chaque site. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les exigences définies et dans les délais impartis, garantissant ainsi la qualité et la réussite des opérations sur l'ensemble du territoire Normand.
Lieu principal d'exécution du marché : Calvados et Orne
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/ Le marché débute à partir de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue courant 2ème semaine de décembre 2026. Les travaux devront être réalisés et réceptionnés au plus tard le 15 mars 2027. Les candidats indiqueront les délais de réalisation des travaux dans leur offre. Ces délais deviendront contractuels. La date de départ du délai d'exécution sera la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. 2/ Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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