2000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2000000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 false 1354273.2 no TPA-0001 LOT-0001 Institut Cervantes CON-0001 2026-09-30+02:00 2026-10-19+02:00 ORG-0001 2026.1000030475 TEN-0001 TPA-0001 Instituto Cervantes ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot 75 Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Nathalie PERRIER +33 1 55 55 00 83 nathalie.perrier@education.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr false false https://paris.cervantes.es/fr/ large ORG-0003 Instituto CERVANTES 7 Rue Quentin Bauchart Paris 75008 FR101 FRA 388 723 165 000 71 0176217822 dirpar@cervantes.es 2.3 eforms-sdk-1.13 b6d34200-1688-476f-9a0d-7b4935426746 594c95fc-98af-40c9-b3e4-267b9bdaad37 2026-10-29+01:00 15:31:43.000+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet neg-wo-call unsuitable Procédure négociée sans mise en concurrence MEN-SG-MN-26040 Réalisation de prestations de certification en langue espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale. Réalisation de prestations de certification en langue espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale. services 2000000 1000000 73430000 1) Le présent marché est une procédure négociée en application des dispositions des articles L2122-1 et R2122-2-1° du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à la déclaration d’infructuosité pour absence d’offres de la consultation n° MEN-SG-AOO-26001. En effet, aucune offre n’a été déposée pour la consultation n° MEN-SG-AOO-26001. En conséquence, le ministère a décidé en application de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique d’une part, de déclarer la consultation infructueuse et d’autre part, d’engager une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le ministère n’a pas souhaité relancer une nouvelle consultation dans la mesure où les conditions initiales du marché n'étaient pas substantiellement modifiées. 2) Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l’article R2191-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment au titre de la mission "enseignement scolaire", sur le programme 139 "enseignement privé du premier et second degré" et sur le programme 141 " enseignement scolaire public du second degré". 5) Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d’une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d’acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 7) La valeur estimée correspond au montant HT prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur de l’offre indiquée correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois). anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds Valeur technique : 6,5 points, Prix : 3,5 points Valeur technique : 6,5 points, Prix : 3,5 points quality Valeur technique : 6,5 points, Prix : 3,5 points ORG-0001 Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none MEN-SG-MN-26040 Réalisation de prestations de certification en langue espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale. Réalisation de prestations de certification en langue espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale. services 2000000 1000000 73430000 anyw-cou FRA 12 Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 3 2000-01-01+01:00 26-105445 3.2.5 Ministère de l'éducation nationale Instituto CERVANTES 2026-10-31 2026-12-28 274 Prestations de services 75 Réalisation de prestations de certification en langue espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-105445 du 29/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-105445
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations de certification en langue espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Description : Réalisation de prestations de certification en langue espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Identifiant de la procédure : 594c95fc-98af-40c9-b3e4-267b9bdaad37
Identifiant interne : MEN-SG-MN-26040
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73430000 Test et évaluation
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : 1) Le présent marché est une procédure négociée en application des dispositions des articles L2122-1 et R2122-2-1° du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à la déclaration d’infructuosité pour absence d’offres de la consultation n° MEN-SG-AOO-26001. En effet, aucune offre n’a été déposée pour la consultation n° MEN-SG-AOO-26001. En conséquence, le ministère a décidé en application de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique d’une part, de déclarer la consultation infructueuse et d’autre part, d’engager une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le ministère n’a pas souhaité relancer une nouvelle consultation dans la mesure où les conditions initiales du marché n'étaient pas substantiellement modifiées. 2) Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l’article R2191-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment au titre de la mission "enseignement scolaire", sur le programme 139 "enseignement privé du premier et second degré" et sur le programme 141 " enseignement scolaire public du second degré". 5) Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d’une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d’acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 7) La valeur estimée correspond au montant HT prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur de l’offre indiquée correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de prestations de certification en langue espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Description : Réalisation de prestations de certification en langue espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Identifiant interne : MEN-SG-MN-26040
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73430000 Test et évaluation
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 6,5 points, Prix : 3,5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 6,5 points, Prix : 3,5 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Valeur technique : 6,5 points, Prix : 3,5 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,000,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Procédure négociée sans mise en concurrence
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Instituto CERVANTES
Offre :
Identifiant de l’offre : Institut Cervantes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,354,273.2 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.1000030475
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2026
Date de conclusion du marché : 19/10/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie PERRIER
Adresse électronique : nathalie.perrier@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 00 83
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Instituto CERVANTES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 388 723 165 000 71
Adresse postale : 7 Rue Quentin Bauchart
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dirpar@cervantes.es
Téléphone : 0176217822
Adresse internet : https://paris.cervantes.es/fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6d34200-1688-476f-9a0d-7b4935426746 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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