5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PENICHE "TOUTA"
Description
:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la péniche « Touta » en pôle de loisirs familiaux
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Clichy la Garenne
Code postal
:
92110
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
360,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le maître d'ouvrage pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans la limite d’un montant HT représentant au maximum 30% du forfait de rémunération total définitif. Une visite facultative de l'établissement flottant est organisée à l'attention des candidats aux dates suivantes : mardi 27/10/2026 9h30 ; mardi 03/11/2026 9h30. Les modalités précises sont indiquées dans le règlement de la consultation. En application de l'article R. 2151-15 du Code de la commande publique, chaque soumissionnaire dont l'offre n'est pas retenue et qui a remis un schéma d'intention conforme à l'article présent dans le règlement de la consultation perçoit une prime de 3 000 € HT. Examen des candidatures (phase actuelle) : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats, sur la base des éléments demandés au règlement de la consultation. Les candidatures recevables sont ensuite classées en vue de la sélection des candidats admis à présenter une offre, dans les conditions précisées au sein du règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à [trois (3)]. Si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Les candidatures recevables sont classées au regard des critères énoncés au sein du règlement de la consultation et notamment détaillé comme suit : •pertinence des références présentées au regard de la nature et des contraintes de l'opération (réhabilitation d'établissements recevant du public, lieux de loisirs ou culturels, établissements flottants, opérations à forte contrainte technique) : [55 %] ; •qualification et expérience des membres de l'équipe et complémentarité des compétences réunies au regard de celles exigées à l'Article 6.1 : [35 %] ; •capacités économiques et financières du candidat, appréciées au regard de l’importance de la mission (solidité financière, part du chiffre d’affaires réalisé dans des missions de maîtrise d’œuvre comparables) : [10 %]. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales ou, en l'absence de négociation, des offres initiales.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution pour les offres. Se référer au règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution pour les offres. Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949096?orgAcronyme=d7m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949096?orgAcronyme=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
27/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours
:
Le maître d'ouvrage étant une personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les recours relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire, notamment : • le référé précontractuel, qui peut être introduit jusqu'à la signature du marché devant le président du tribunal judiciaire, dans les conditions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; • le référé contractuel, dans les conditions prévues par la même ordonnance, après la signature du marché. Instance chargée des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre (92), 191 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92020 Nanterre ; 01 40 97 10 10
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme
Organisation qui traite les offres
:
Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme