16 https://www.fdee19.fr/ ORG-0001 FDEE19 6 Quartier MONTANA LAGUENNE-SUR-AVALOUZE 19150 FRI21 FRA 20008795500015 0555208951 v.bigourie@fdee19.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de LIMOGES LIMOGES 87000 FRI21 FRA 17870005000010 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA BORDEAUX 33090 FRI21 FRA 13002927500083 05 54 68 99 56 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 96bacce4-d191-41df-9fca-5d169bb24952 cbeea50e-373e-470c-9bde-ac01f104ab80 2026-10-29+01:00 16:10:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchéspublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 5 18 open false 27AOTX01 Etudes et Travaux d'Electrification, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications, de maintenance et d'exploitation de l'Eclairage Public 2027-2030 Le marché consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 38340000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Les travaux à réaliser sont situés sur le territoire couvert par le Pouvoir Adjudicateur, à savoir le territoire correspondant à l'ensemble des communes adhérentes de la FDEE19. FRI21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché. ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 1 SECTEUR D'ARGENTAT L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 1840000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 2 SECTEUR D'AYEN L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 1860000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché. ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 3 SECTEUR DE BAR MONTANE TREIGNAC L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 3120000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 4 SECTEUR DE BEAULIEU L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 1580000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 5 SECTEUR DE BEYNAT L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 1580000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 6 SECTEUR DE BRIVE L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 6000000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 7 SECTEUR D'EGLETONS L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 2180000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 8 SECTEUR DE HAUTE-VEZERE L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 2160000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0009 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 9 SECTEUR DE LARCHE L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 2480000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0010 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 10 SECTEUR DE LUBERSAC L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 1840000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0011 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 11 SECTEUR DE MERCOEUR L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 1160000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0012 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 12 SECTEUR DE MEYSSAC L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 1540000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0013 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 13 SECTEUR D'ORGNAC L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 2980000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0014 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 14 SECTEUR DE SAINTE-FEREOLE L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 1120000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0015 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 15 SECTEUR DE SAINT-PRIVAT L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 1220000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0016 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 16 SECTEUR DE SEILHAC L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 2020000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0017 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 17 SECTEUR DE TULLE NORD L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 1800000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0018 not-allowed no-eu-funds allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient quality Valeur technique de l'offre Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation. quality Obligations environnementales et sociales Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOTX01 - LOT 18 SECTEUR DE TULLE SUD L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. works 1860000 45232310 45316110 45231400 45232200 45232210 45315600 45315500 71334000 50232100 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP. 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. 26-105476 3.2.5 FDEE19 2026-10-31 2026-11-30T12:00:00+01:00 2026-11-30 106 Electrification rurale 102 Eclairage public 196 Maintenance 19 Etudes et Travaux d'Electrification, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications, de maintenance et d'exploitation de l'Eclairage Public 2027-2030 Avis de marché - Avis n° 26-105476 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-105476
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FDEE19
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes et Travaux d'Electrification, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications, de maintenance et d'exploitation de l'Eclairage Public 2027-2030
Description : Le marché consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant de la procédure : cbeea50e-373e-470c-9bde-ac01f104ab80
Identifiant interne : 27AOTX01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux à réaliser sont situés sur le territoire couvert par le Pouvoir Adjudicateur, à savoir le territoire correspondant à l'ensemble des communes adhérentes de la FDEE19.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,340,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SECTEUR D'ARGENTAT
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,840,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SECTEUR D'AYEN
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,860,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : SECTEUR DE BAR MONTANE TREIGNAC
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : SECTEUR DE BEAULIEU
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,580,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : SECTEUR DE BEYNAT
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,580,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : SECTEUR DE BRIVE
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : SECTEUR D'EGLETONS
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : SECTEUR DE HAUTE-VEZERE
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : SECTEUR DE LARCHE
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : SECTEUR DE LUBERSAC
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,840,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : SECTEUR DE MERCOEUR
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : SECTEUR DE MEYSSAC
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,540,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : SECTEUR D'ORGNAC
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,980,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : SECTEUR DE SAINTE-FEREOLE
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : SECTEUR DE SAINT-PRIVAT
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : SECTEUR DE SEILHAC
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,020,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : SECTEUR DE TULLE NORD
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : SECTEUR DE TULLE SUD
Description : L'accord cadre consiste en la réalisation des études et de travaux pour le compte du FDEE19 et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération, ont pour but de développer, renforcer, moderniser, entretenir et dissimuler les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions.
Identifiant interne : 27AOTX01 - LOT 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 18 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,860,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère sur la valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat, détaillés dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Obligations environnementales et sociales
Description : Le critère sur les obligations environnementales et sociales est apprécié selon le niveau d'implication du candidat en matière de maitrise des pollutions, les conditions de traitement des déchets, la clarté de l'engagement du candidat envers l'obligation sociale présent au marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FDEE19
Numéro d’enregistrement : 20008795500015
Adresse postale : 6 Quartier MONTANA
Ville : LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
Code postal : 19150
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : v.bigourie@fdee19.fr
Téléphone : 0555208951
Adresse internet : https://www.fdee19.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchéspublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 96bacce4-d191-41df-9fca-5d169bb24952 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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