16 https://www.fdee19.fr/ ORG-0001 FDEE19 6 Quartier MONTANA LAGUENNE-SUR-AVALOUZE 19150 FRI21 FRA 20008795500015 0555208951 v.bigourie@fdee19.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de LIMOGES LIMOGES 87000 FRI21 FRA 17870005000010 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA BORDEAUX 33090 FRI21 FRA 13002927500083 05 54 68 99 56 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ee3293ce-11db-4211-a09f-7677e728467a b9a80c82-66fc-4a37-8ab1-472e8128d5b2 2026-10-29+01:00 16:50:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchéspublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 16 16 open false 27AOMOE01 Maitrise d'oeuvre des Travaux d'Electrification, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications Années 2027 à 2030 La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la FDEE19 dans le but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. services 2110800 71300000 71334000 Les prestations intellectuelles à réaliser sont situés sur le territoire correspondant à l'ensemble des communes adhérentes de la FDEE19, à l'exception des secteurs d'énergie de BEYNAT et de BEAULIEU. FRI21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC) quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC) ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 1 SECTEUR D'ARGENTAT La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 110400 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC) quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC) ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 2 SECTEUR D'AYEN La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 111600 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 3 SECTEUR DE BAR-MONTANE-TREIGNAC La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 187200 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 4 SECTEUR DE BRIVE La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 360000 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 5 SECTEUR D'EGLETONS La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 130800 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 6 SECTEUR DE HAUTE VEZERE La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 129600 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 7 SECTEUR DE LARCHE La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 148800 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 8 SECTEUR DE LUBERSAC La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 110400 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0009 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 9 SECTEUR DE MERCOEUR La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 69600 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0010 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 10 SECTEUR DE MEYSSAC La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 92400 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0011 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 11 SECTEUR D'ORGNAC La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 178800 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0012 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 12 SECTEUR DE SAINTE-FEREOLE La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 67200 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0013 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 13 SECTEUR DE SAINT-PRIVAT La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 73200 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0014 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 14 SECTEUR DE SEILHAC La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 121200 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0015 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 15 SECTEUR DE TULLE NORD La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 108000 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. LOT-0016 not-allowed no-eu-funds t-requ allowed DOC-1 non-restricted-document https://e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. not-allowed no required price Prix de la prestation Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC). quality Valeur technique de l'offre Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC). ORG-0001 https://e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true allowed true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 27AOMOE01 - LOT 16 SECTEUR DE TULLE SUD La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication services 111600 71300000 71334000 Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné FRI21 FRA 12 Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP 3 L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction. 26-105514 3.2.5 FDEE19 2026-10-31 2026-11-30T12:00:00+01:00 2026-11-30 106 Electrification rurale 102 Eclairage public 197 Maîtrise d'oeuvre 19 Maitrise d'oeuvre des Travaux d'Electrification, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications Années 2027 à 2030 Avis de marché - Avis n° 26-105514 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-105514
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FDEE19
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre des Travaux d'Electrification, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications Années 2027 à 2030
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la FDEE19 dans le but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités.
Identifiant de la procédure : b9a80c82-66fc-4a37-8ab1-472e8128d5b2
Identifiant interne : 27AOMOE01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations intellectuelles à réaliser sont situés sur le territoire correspondant à l'ensemble des communes adhérentes de la FDEE19, à l'exception des secteurs d'énergie de BEYNAT et de BEAULIEU.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,110,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SECTEUR D'ARGENTAT
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SECTEUR D'AYEN
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 111,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : SECTEUR DE BAR-MONTANE-TREIGNAC
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 187,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : SECTEUR DE BRIVE
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : SECTEUR D'EGLETONS
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : SECTEUR DE HAUTE VEZERE
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 129,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : SECTEUR DE LARCHE
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 148,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : SECTEUR DE LUBERSAC
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : SECTEUR DE MERCOEUR
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 69,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : SECTEUR DE MEYSSAC
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : SECTEUR D'ORGNAC
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 178,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : SECTEUR DE SAINTE-FEREOLE
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 67,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : SECTEUR DE SAINT-PRIVAT
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 73,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : SECTEUR DE SEILHAC
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 121,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : SECTEUR DE TULLE NORD
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 108,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : SECTEUR DE TULLE SUD
Description : La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne : 27AOMOE01 - LOT 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 111,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FDEE19
Numéro d’enregistrement : 20008795500015
Adresse postale : 6 Quartier MONTANA
Ville : LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
Code postal : 19150
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : v.bigourie@fdee19.fr
Téléphone : 0555208951
Adresse internet : https://www.fdee19.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchéspublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee3293ce-11db-4211-a09f-7677e728467a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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