16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Les Genêts - 449 Route des Crêtes BP 43 SOPHIA ANTIPOLIS 06901 FRL03 FRA 24060058500014 0489877062 marches-publics@agglo-casa.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 2.3 eforms-sdk-1.13 2be36b76-d814-47b3-8b6d-eb3c7939d62c 362f6ab3-ae4e-4042-9db1-4dfa9dc352eb 2026-10-29+02:00 16:50:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique epo-procurement-document 2 2 Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique open false DGD_AIRE_LAVAGE Installation, achat et livraison et maintenances d'aire technique de lavage pour les véhicules techniques de la CASA Installation, achat et livraison avec fournitures neuves et maintenances préventive et curative d'aires techniques de lavage pour les véhicules techniques de la CASA. services Les candidats sont tenus d’effectuer obligatoirement une visite. Les modalités d’organisation de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation. works 2200000 50530000 Les prestations du lot 1 sont traitées à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de travaux et une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance, avec un montant maximum annuel à 400 000 Euros HT Les prestations du lot 2 feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant maximum de 150 000 Euros HT Territoire de la CASA Sophia Antipolis 06901 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Installation, achat, livraison et maintenances préventives et curative d'une aire technique de lavage à BIOT non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement https://www.marches-securises.fr 6 Les voies et délais de recours sont indiquées dans le DCE. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Installation, achat, livraison et maintenances préventives et curative d'une aire technique de lavage à BIOT Installation, achat, livraison et maintenances préventives et curative d'une aire technique de lavage à BIOT services Montant maximum annuel pour le lot n°1 : 400 000 Euros HT works 1600000 50530000 Territoire de la CASA Sophia Antipolis 06901 FRL03 FRA 1 3 Pour le lot n°1, l’exécution des prestations d’installation débute à compter de la date fixée par l'OS prescrivant leur démarrage. La phase d’installation s’achève à la réception des travaux. À l’issue de cette phase, les prestations de maintenances préventive et curative débutent. La maintenance est exécutée pour une première période d’un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Maintenances préventive et curative d'une aire technique de lavage à VALLAURIS non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none epo-procurement-document not-allowed required no per-exa 50 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement https://www.marches-securises.fr 6 Les voies et délais de recours sont indiquées dans le DCE. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2 Maintenances préventive et curative d'une aire technique de lavage à VALLAURIS Maintenances préventive et curative d'une aire technique de lavage à VALLAURIS services Montant maximum annuel pour le lot n°2 : 150 000 Euros HT 600000 50530000 Territoire de la CASA Sophia Antipolis 06901 FRL03 FRA 1 3 Le lot n°2 est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 30/06/2027 Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. 26-105517 3.2.5 Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis 2026-10-31 2026-12-07T12:00:00+02:00 2026-12-07 274 Prestations de services 06 83 75 13 Installation, achat et livraison et maintenances d'aire technique de lavage pour les véhicules techniques de la CASA Avis de marché - Avis n° 26-105517 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 83, 75, 13
Annonce n° 26-105517
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Installation, achat et livraison et maintenances d'aire technique de lavage pour les véhicules techniques de la CASA
Description : Installation, achat et livraison avec fournitures neuves et maintenances préventive et curative d'aires techniques de lavage pour les véhicules techniques de la CASA.
Identifiant de la procédure : 362f6ab3-ae4e-4042-9db1-4dfa9dc352eb
Identifiant interne : DGD_AIRE_LAVAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CASA
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du lot 1 sont traitées à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de travaux et une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance, avec un montant maximum annuel à 400 000 Euros HT Les prestations du lot 2 feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant maximum de 150 000 Euros HT
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats sont tenus d’effectuer obligatoirement une visite. Les modalités d’organisation de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installation, achat, livraison et maintenances préventives et curative d'une aire technique de lavage à BIOT
Description : Installation, achat, livraison et maintenances préventives et curative d'une aire technique de lavage à BIOT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CASA
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pour le lot n°1, l’exécution des prestations d’installation débute à compter de la date fixée par l'OS prescrivant leur démarrage. La phase d’installation s’achève à la réception des travaux. À l’issue de cette phase, les prestations de maintenances préventive et curative débutent. La maintenance est exécutée pour une première période d’un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel pour le lot n°1 : 400 000 Euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont indiquées dans le DCE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenances préventive et curative d'une aire technique de lavage à VALLAURIS
Description : Maintenances préventive et curative d'une aire technique de lavage à VALLAURIS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CASA
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot n°2 est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 30/06/2027 Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel pour le lot n°2 : 150 000 Euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont indiquées dans le DCE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les Genêts - 449 Route des Crêtes BP 43
Ville : SOPHIA ANTIPOLIS
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2be36b76-d814-47b3-8b6d-eb3c7939d62c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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