16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 54451208-F749-2B51-23254D1743D7495E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.france-terre-asile.org/ ORG-0002 France terre d'asile - siège social 24 rue Marc Seguin Paris 75018 FR101 FRA 59296 BEAUGRAND Vincent Directeur Général 0153043999 cdruilhe@france-terre-asile.org ORG-0003 Siège social 24 rue Marc Seguin Paris 75018 FR101 FRA 54451259-A6F7-4366-21F0490AB525D663 0786282159 cdruilhe@france-terre-asile.org ORG-0004 Tribunal Administratif de Paris 75181 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 5445126B-A173-72C6-6DCC91EAFD9CA752 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 54451284-0E9B-F2A9-E79D31C1449F2F4C 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3763fa79-98d0-42c4-ad04-5eb6c9d0cd1a 2df49231-094b-4304-845c-331f5f892dcd 2026-10-29+01:00 17:10:27+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ body-pl soc-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20260010 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'articles et de petits matériels de bureau pour l'ensemble des établissements de France terre d'asile supplies 1500000 30192000 30197000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1896875 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896875 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896875 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-01+01:00 14:00:00+01:00 Paris false none none 1 FOURNITURES DE BUREAUX Fournitures de bureaux supplies other 1500000 30192000 30192000 30197000 24 rue Marc Seguin Marché public diligenté pour le siège de "France terre d'asile" et tous ses établissements répartis dans toute la France Paris 75018 FR101 FRA 2026-12-15+01:00 12 3 A l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction 26-105534 3.2.5 France terre d'asile - siège social 2026-10-31 2026-11-30T12:00:00+01:00 2026-11-30 16 Articles de bureau et articles scolaires 75 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Avis de marché - Avis n° 26-105534 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-105534
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : France terre d'asile - siège social
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'articles et de petits matériels de bureau pour l'ensemble des établissements de France terre d'asile
Identifiant de la procédure : 2df49231-094b-4304-845c-331f5f892dcd
Identifiant interne : 20260010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197000 Petit matériel de bureau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURES DE BUREAUX
Description : Fournitures de bureaux
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197000 Petit matériel de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 rue Marc Seguin
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896875
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896875
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2026 à 14:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siège social
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 54451208-F749-2B51-23254D1743D7495E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : France terre d'asile - siège social
Numéro d’enregistrement : 59296
Adresse postale : 24 rue Marc Seguin
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BEAUGRAND Vincent
Adresse électronique : cdruilhe@france-terre-asile.org
Téléphone : 0153043999
Adresse internet : http://www.france-terre-asile.org/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Siège social
Numéro d’enregistrement : 54451259-A6F7-4366-21F0490AB525D663
Adresse postale : 24 rue Marc Seguin
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cdruilhe@france-terre-asile.org
Téléphone : 0786282159
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 5445126B-A173-72C6-6DCC91EAFD9CA752
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 54451284-0E9B-F2A9-E79D31C1449F2F4C
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3763fa79-98d0-42c4-ad04-5eb6c9d0cd1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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