20 true https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PFC Est 10 RUE D'ASFELD CS 82004 METZ CEDEX 1 57044 FRF33 FRA 13001535700010 MIDOT Virginie +33 87 15 07 19 virginie.montagne@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 NANCY CEDEX 54036 FRF31 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ec2d244d-39d5-49af-a12a-f596a5d15784 f5d5f731-a10c-4837-8b6e-70a43be5750c 2026-10-29+01:00 17:14:18.000+01:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Marché à procédure adaptée en raison de l'objet du marché : prestations de traiteur. open DAF_2026_001212 Prestations de traiteur au profit de personnels rattachés aux Groupements de Soutien Commissariat (GSC) de LILLE et de CREIL. Prestations de traiteur au profit de personnels rattachés aux Groupements de Soutien Commissariat (GSC) de LILLE et de CREIL. services Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_001212. L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R2162-4, L2125-1, R2162-1 et suivants, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. 6356000 1696688 55520000 LE LIEU D’EXÉCUTION FIGURE DANS LE LOT. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DAF_2026_001212 non-restricted-document https://www.marches-publis.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 45 price CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX per-exa 35 quality CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE per-exa 20 quality CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3088196?orgAcronyme=g7h 180 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-11-23+01:00 15:00:00.000+01:00 2026-11-13+01:00 15:00:00.000+01:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations de traiteur au profit du personnel SENTINELLE du MINARM sur la ville de PROUVY (59) rattaché au GSC de LILLE. Lot 1 : Prestations de traiteur au profit du personnel SENTINELLE sur la ville de PROUVY (59) rattaché au GSC de LILLE services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LES VALEURS INDIQUÉES CI-DESSUS : la valeur estimée ainsi que la valeur maximale sont calculées sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter du lendemain de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2027. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. true 6000000 1606800 55520000 PROUVY (59) FRE11 FRA 48 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true DAF_2026_001212 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 45 price CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX per-exa 35 quality CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE per-exa 20 quality CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3088196?orgAcronyme=g7h 120 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-11-17+01:00 15:00:00.000+01:00 2026-11-09+01:00 15:00:00.000+01:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de traiteur au profit du personnel instructeur et stagiaire de la Préparation Militaire Marine (PMM) d'ABBEVILLE (80) rattaché au GSC de CREIL Lot n°2 - Prestations de traiteur au profit du personnel instructeur et stagiaire de la Préparation Militaire Marine (PMM) d'ABBEVILLE (80) rattaché au GSC de CREIL services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LES VALEURS INDIQUÉES CI-DESSUS : la valeur estimée et la valeur maximale sont calculées sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter du lendemain de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2027. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. true 356000 89888 55520000 ABBEVILLE 80100 FRE23 FRA 48 3 26-105550 3.2.5 PFC Est 2026-10-31 2026-11-23T15:00:00.000+01:00 2027-01-18 304 Repas, traiteur 59 80 Prestations de traiteur au profit de personnels rattachés aux Groupements de Soutien Commissariat (GSC) de LILLE et de CREIL Avis de marché - Avis n° 26-105550 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 80
Annonce n° 26-105550
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de traiteur au profit de personnels rattachés aux Groupements de Soutien Commissariat (GSC) de LILLE et de CREIL.
Description : Prestations de traiteur au profit de personnels rattachés aux Groupements de Soutien Commissariat (GSC) de LILLE et de CREIL.
Identifiant de la procédure : f5d5f731-a10c-4837-8b6e-70a43be5750c
Identifiant interne : DAF_2026_001212
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée en raison de l'objet du marché : prestations de traiteur.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : LE LIEU D’EXÉCUTION FIGURE DANS LE LOT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,696,688 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,356,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_001212. L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R2162-4, L2125-1, R2162-1 et suivants, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de traiteur au profit du personnel SENTINELLE du MINARM sur la ville de PROUVY (59) rattaché au GSC de LILLE.
Description : Lot 1 : Prestations de traiteur au profit du personnel SENTINELLE sur la ville de PROUVY (59) rattaché au GSC de LILLE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : PROUVY (59)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,606,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LES VALEURS INDIQUÉES CI-DESSUS : la valeur estimée ainsi que la valeur maximale sont calculées sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter du lendemain de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2027. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX
Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Description : CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/11/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publis.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3088196?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de traiteur au profit du personnel instructeur et stagiaire de la Préparation Militaire Marine (PMM) d'ABBEVILLE (80) rattaché au GSC de CREIL
Description : Lot n°2 - Prestations de traiteur au profit du personnel instructeur et stagiaire de la Préparation Militaire Marine (PMM) d'ABBEVILLE (80) rattaché au GSC de CREIL
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ABBEVILLE
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 89,888 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 356,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LES VALEURS INDIQUÉES CI-DESSUS : la valeur estimée et la valeur maximale sont calculées sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter du lendemain de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2027. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX
Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL
Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/11/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3088196?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Adresse postale : 10 RUE D'ASFELD CS 82004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : MIDOT Virginie
Adresse électronique : virginie.montagne@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 87 15 07 19
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec2d244d-39d5-49af-a12a-f596a5d15784 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 17:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
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L’essentiel du marché

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